La pension de réversion est une prestation essentielle versée au conjoint survivant après le décès de son époux(se).
Elle lui permet de bénéficier d’une partie de la pension de retraite que percevait ou aurait perçu l’assuré décédé. Explications sur le concept de la pension de réversion, les conditions de ressources et les plafonds appliqués.
La pension de réversion est une partie de la pension de retraite que percevait ou aurait dû percevoir l’assuré décédé.
Elle est versée, sous certaines conditions, au conjoint survivant.
Son but est de protéger financièrement le conjoint survivant, souvent plus vulnérable économiquement durant cette période difficile.
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Vous pouvez obtenir une pension de réversion versée par votre organisme de sécurité sociale (l’assurance retraite ou la MSA) si vous remplissez les conditions suivantes :
Conditions d’âge minimum
Le conjoint survivant doit être âgé d’au moins 55 ans pour prétendre à la pension de réversion.
Conditions de mariage
Seuls les conjoints mariés peuvent bénéficier de la pension de réversion. Les partenaires de PACS et les concubins ne sont pas éligibles.
A noter :
Vous pouvez demander la pension de réversion même si vous vivez de nouveau en couple après le décès (suite à un remariage, concubinage, Pacs).
Condition de ressources
La pension de réversion du régime général est soumise à certaines conditions de ressources. Si l’ensemble des ressources dépassent le plafond, le dossier de demande de réversion sera rejeté.
Vos ressources personnelles et professionnelles et/ou celles de votre nouveau ménage ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Selon le barème de l’assurance retraite, en 2024 les ressources annuelles brutes du conjoint survivant doivent être inférieures aux montants suivants :
Ce plafond étant indexé sur le SMIC horaire, il évolue chaque année.
Vous devez déclarer vos ressources perçues en France et/ou dans un autre pays. Si vous vivez en couple, vous devez également déclarer les ressources de votre conjoint actuel ou concubin ou partenaire pacsé.
Les ressources à déclarer sont précisées dans le formulaire de demande d’une retraite de base de réversion :
Les ressources à indiquer sont celles des 3 mois précédant la date de départ de la pension de réversion. Par exemple, si vous fixez le point de départ de votre retraite de réversion au 1er juillet d’une année, vous devez indiquer vos ressources des mois d’avril, mai et juin.
Si cet examen aboutit au rejet de votre demande, l’organisme de sécurité social vous recontactera afin d’étudier vos ressources sur une période de 12 mois.
Certains revenus sont toutefois partiellement ou totalement exclus du calcul :
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Ces exemples reposent sur le plafond annuel 2024 de la pension de réversion. Pour rappel, il est de 2019,33 € par mois pour une personne seule et 3230,93 € par mois pour un couple.
Montant de la pension mensuelle de réversion |
640 € |
Ressources mensuelles personnelles de l’époux(se) survivant (retraite de base + complémentaire) |
1100 € |
Cumul des ressources propres et réversion |
1100 + 640 = 1740 € |
L’époux(se) survivant conserve la totalité de la pension de réversion, car le cumul des deux est inférieur à 2019,33 €. |
Montant de la pension mensuelle de réversion |
1005 € |
Ressources mensuelles personnelles de l’époux(se) survivant (retraite de base + complémentaire) |
1220 € |
Cumul des ressources propres et réversion |
1005 + 1220 = 2225 € |
Le cumul des deux est supérieur à 2019,33 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 2225 – 2019,33 = 265,67 €. Le montant de la pension de réversion réellement versé s’élèvera à 1005 – 265,67 = 739,33 €. |
Montant de la pension mensuelle de réversion | 640 € |
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Ressources mensuelles personnelles de l’époux(se) survivant (retraite de base + complémentaire) |
1350 € |
Ressources du conjoint |
980 € |
Cumul des ressources du ménage et réversion |
2330 + 640 = 2970 € |
L’ex-époux(se) survivant conserve la totalité de la pension de réversion sécu, car le cumul des deux est inférieur à à 3230,93 €. |
Montant de la pension mensuelle de réversion |
720 € |
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Ressources mensuelles personnelles de l’époux(se) survivant (retraite de base + complémentaire) |
910 € |
Ressources du conjoint |
1850 € |
Cumul des ressources du ménage et réversion |
2760 + 720 = 3480 € |
Le cumul des deux est supérieur à 3230,93 €. Le montant de la pension de réversion sera écrêté de 3480 – 3230,93 = 249,07 €. Le montant de la pension de réversion qui sera réellement versé s’élèvera à 720 – 249,07 = 470,93 €. |
Il est crucial de signaler tout changement de situation à votre caisse de retraite (départ en retraite, nouveaux revenus suite à la succession, etc.) pour éviter les sanctions ou accusations de fraude. Les ressources doivent rester en dessous du plafond jusqu’à la retraite définitive du conjoint survivant.
Sources utilisées :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378#
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Rédacteur/Rédactrice:
Didier PERROT
Rédacteur et Expert retraite