Etude de cas carrière médicale : la solution du rachat de trimestres est-elle une bonne option ?

Découvrez comment NEOVIA a traité le dossier de M. Bernard, médecin qui peut avoir recours au rachat de trimestres pour obtenir le taux plein.
Sommaire

M. Bernard est né en avril 1961. Il est aujourd’hui père de deux enfants. Après de longues années d’études, il a ouvert son cabinet médical. Depuis cette date, il travaille également à l’hôpital sous le statut de salarié.

Selon l’estimation de son relevé de carrière, s’il prend sa retraite à 62 ans soit l’âge légal, il aura 144 trimestres sur les 168 nécessaires et pourra compter sur 3 361 euros de pensions.

Pour décrocher le taux plein et 5 102 euros de retraites mensuelles, il lui faudrait attendre ses 67 ans, en 2028. Il envisage néanmoins de cesser son activité avant. Pour prendre sa décision, M. Bernard a besoin de savoir s’il est opportun de racheter des trimestres.

La reconstitution de carrière

Pour établir le plus justement possible le montant de la future retraite en tant que médecin, la carrière doit être passée au crible. Pourquoi ? Pour détecter toutes les périodes d’activité oubliées et les erreurs, comme par exemple, un salaire brut annuel erroné. Ce travail est réalisé en confrontant les bulletins de salaires et relevé de cotisations de toute la carrière avec les éléments portés sur le relevé de carrière. Pour ce dossier, le travail du conseiller retraite a été fructueux.

En 1982, M. Bernard a travaillé : pour cette année-là aucun oubli n’est à signaler. En revanche, pour les années au cours desquelles M. Bernard a été externe puis interne – entre 1984 – 1990 – deux omissions sont relevées.

Des régularisations retraite demandées

La première erreur à rectifier concerne une période d’activité entre 1986 et 1987. M. Bernard était alors interne au CHU de Grenoble et a cotisé à l’Ircantec. Toutefois, ce régime complémentaire n’a pas pris en compte cette période. Avec une « attestation employeur » réclamée au CHU de Grenoble et présentée à l’Ircantec, 28 points supplémentaires ont été ajoutés au compte de points (soit un euro de plus par mois).

Une deuxième période d’internat dans un hôpital local, entre 1986 et 1987, n’était connue ni du régime général, ni de l’Ircantec. Avec la photocopie des bulletins de salaire correspondant, le régime général a validé 5 trimestres en plus. Grâce à cela M. Bernard a la possibilité d’obtenir sa retraite à taux plein dès le 1er janvier 2028 (au lieu du 1er mai 2028). Aux vues de l’attestation du versement des cotisations établies par l’hôpital local, 95 points Ircantec supplémentaires ont été obtenus (soit 3 euros en plus par mois).

Enfin, la régularisation de l’année 1987 au régime général permet de faire entrer la rémunération brute correspondante dans les 25 meilleures années de salaire. Le montant de la retraite de base de salarié s’en trouve augmenté.

Les possibilités de rachat de trimestres

Pour son activité libérale M. Bernard cotise à la CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France). Dans le même temps, il relève également du régime général pour son activité à l’hôpital. Au regard de cette affiliation simultanée, le rachat ne pourra se faire qu’auprès de l’Assurance Retraite.

Après la rectification opérée sur sa carrière et les 5 trimestres validés en plus, M. Bernard aura 149 trimestres à 62 ans (au 1er mai 2023). Il lui en faudrait 167 pour obtenir le taux plein. En rachetant 12 trimestres, il atteindrait ce chiffre fatidique.

Bilan financier de l’opération de rachat de trimestres

Le rachat de 12 trimestres coûterait 54 528 euros à M. Bernard, s’il le fait le plus tôt possible. Cette dépense est déductible des revenus de M. Bernard ce qui se traduirait par une baisse de 10 435 euros de son impôt.

On peut alors parler d’un coût de rachat de 44 093€ (54 528€ – 10 435€).

Or, ce rachat ferait gagner à Monsieur 257€/mois net de pension, soit 3 084€/an.

La durée d’amortissement serait de plus de 14 ans, ce qui est plutôt long.

Le rachat est déconseillé pour M. Bernard.

 

Les apports de NEOVIA

Grâce à l’analyse fine de sa carrière, M. Bernard a gagné 5 trimestres. Cela se traduit par une augmentation de sa retraite et lui permet d’obtenir le taux plein au 1er janvier 2028. Il a également reçu nos conseils sur le rachat de trimestre.  

À savoir : le coût de rachat d’un trimestre dépend de plusieurs critères :

  • En premier lieu, l’âge auquel la demande de rachat est faite : le prix augmente jusqu’à 62 ans puis baisse légèrement jusqu’à 67 ans. La moyenne des revenus professionnels bruts des 3 dernières années joue également sur la somme à débourser.
  • Le coût tient compte enfin de l’option choisie : avec l’option 1, le rachat augmente le taux de la liquidation de la retraite, avec l’option 2, le rachat, dont le prix est plus élevé, joue sur le taux et la durée d’assurance.
  • Le prix d’achat d’un trimestre est en fonction du niveau de revenus et de l’âge atteint au moment de la réalisation de l’opération.

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Non, l’application est automatique. En revanche, il est recommandé de vérifier que le relevé de carrière mentionne bien les enfants et les majorations correspondantes avant de déposer une demande de liquidation.

 

Environ 1 % pour les assurés concernés par la réduction du nombre d’années du SAM. Le gain réel dépend de l’écart entre les années écartées et les années conservées : il est faible sur une carrière linéaire, sensiblement plus élevé sur une carrière interrompue.

 

Elle ne modifie pas mécaniquement la date de départ : elle modifie la condition d’ouverture du droit. Pour un assuré à qui il manquait un ou deux trimestres cotisés, elle peut rendre accessible un départ anticipé jusque-là refusé.

 

Non. La limite de deux trimestres s’apprécie par assuré, quel que soit le nombre d’enfants.

 

Pas pour les majorations obtenues à la SRE, à la CNRACL ou au FSPOEIE, qui sont exclues du dispositif. Un agent public ayant par ailleurs cotisé au régime général au cours de sa carrière reste concerné pour ce segment.

 

Oui. Le critère est l’attribution effective d’une majoration ou bonification pour enfant, sans condition de sexe. En pratique, les pères en bénéficient plus rarement, la majoration pour éducation leur étant peu souvent attribuée.

 

Non. Les deux mesures concernent uniquement les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les pensions déjà en cours de versement ne sont pas révisées.

 

Non. Les 23 années s’appliquent aux assurés bénéficiant de majorations ou bonifications au titre d’au moins deux enfants. Avec un seul enfant ouvrant droit à majoration, le SAM est calculé sur 24 années. Sans majoration, la règle des 25 années reste applicable.

 

Non. Le régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV), propre aux biologistes directeurs de laboratoire conventionnés, n’ouvre à ce jour aucun droit à seconde pension, par décision de son conseil d’administration. Les régimes de base, complémentaire par répartition et par capitalisation en ouvrent, selon des modalités propres à chacun.

 

Non. Le nouveau dispositif ne concerne que les assurés dont la première pension de retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2027. Si votre pension a déjà pris effet, ou prend effet avant cette date, vous conservez les règles actuelles pour la suite de votre cumul.

 

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