LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS DE RACHAT DE TRIMESTRES OU DE RÉGULARISATIONS DE COTISATIONS

Les différentes possibilités de rachat de trimestres ou de régularisations de cotisations

Pas de décision sans reconstitution de carrière

Avant de prendre toute décision de rachat, vous devez reconstituer l’intégralité de votre carrière. Votre retraite est unique et dépend de votre parcours professionnel… Elle est donc toujours le reflet de votre carrière.

L’Estimation Indicative Globale (EIG), document consultable à partir de 55 ans sur votre espace personnel retraite, vous permet de chiffrer l’évolution du montant de chacune de vos retraites, à partir de 62 ans jusqu’à 67 ans.

Rapport qualité/prix

En fonction du nombre de trimestres déjà acquis, de l’âge auquel vous souhaitez prendre votre retraite et de votre situation financière (montant des revenus, importance de votre patrimoine…), vous avez plusieurs options :

  • Différentes possibilités de rachats,
  • Des régularisations de cotisations prescrites ou arriérées.

Chacune d’elles a un coût et des incidences particulières sur le montant de vos futures retraites. A vous de choisir la meilleure solution financière en tenant compte du rapport entre la dépense et ses conséquences sur le montant de votre impôt sur le revenu ainsi que le surplus de retraite que cela vous apporte.

Les principales possibilités

Le Versement Pour La Retraite (VPLR)

Vous pouvez racheter au maximum 12 trimestres au titre :

  • Des années incomplètes : années au cours desquelles vous n’avez pas validé 4 trimestres (par exemple l’année de début d’activité) ;
  • Des années d’études supérieures : il faut adresser la demande au 1er régime auquel vous avez appartenu tout de suite après vos études

Selon l’âge, les revenus professionnels et le régime concerné, le prix d’un trimestre varie, dans le régime général, entre 1055 € (rachat à 20 ans avec un revenu annuel d’activité inférieur à 29 799 €) et 6 684 € (rachat à 62 ans avec un revenu annuel supérieur à 39 732 €).

Le rachat dit Madelin

Il vous concerne si vous êtes artisan ou commerçant. Il vous permet, comme le Versement Pour La Retraite, de racheter des trimestres pour des années incomplètes. Mais ce rachat ne peut porter que sur les 6 dernières années incomplètes de votre carrière. Par exemple les années incomplètes 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 pour un rachat au cours du 2ème semestre 2018. Il doit, en outre, porter sur la totalité des trimestres manquants de la période. Son coût est souvent moins élevé que le Versement Pour La Retraite.

Les rachats de périodes de conjoint collaborateur d’exploitant agricole, artisan, commerçant, profession libérale ou avocat

pour la période allant de 1989 à 2007. Attention, la demande doit être formulée avant le 31/12/2020 !

Les régularisations de cotisations pour les périodes d’apprentissage avant le 1er juillet 1972 ou entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Selon la période les conditions ne sont pas les mêmes. Les périodes antérieures au 1er juillet 1972 peuvent compter dans les trimestres d’assurance à condition de régler des arriérés. Pour celles postérieures jusqu’à 2013, il est possible de racheter 4 trimestres au maximum à prix préférentiel.

Les périodes d’activité à l’étranger

Le rachat n’est possible que si vous avez été affilié au moins 5 années à un régime français obligatoire d’assurance maladie. Votre demande doit, en outre, être faite dans les 10 ans qui suivent le 1er jour de la dernière activité à l’étranger.

Les rachats des périodes d’aides familiaux d’exploitant agricole

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  • Mis à jour le mardi 26 février 2019
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Benjamin Lefebvre

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