IMPACT DE LA RÉFORME DES RETRAITES SUR LA VALIDATION DE TRIMESTRES

A compter de l’année 2014, le salaire minimum annuel soumis à cotisations pour valider un trimestre est ramené à 150 heures smic, contre 200 heures jusqu’en 2013. Il sera donc plus facile de valider des trimestres par cotisations. En revanche, le salaire mensuel retenu dans ce cadre de la validation de trimestres est plafonné à 1,5 SMIC.

Les points accumulés à compter du 1^er janvier 2015 sur le compte pénibilité pourront être convertis en trimestres sous la forme d’une majoration de durée d’assurance.

Rachat de trimestres facilité dans le cadre du Versement Pour La Retraite pour les étudiants dans un délai de 10 ans suivant la fin des études, pour les assistants maternels pour les périodes comprises entre 1975 et 1990, et pour les périodes d’apprentissage accomplies avant le 31 décembre 2013.

Rachat à un prix avantageux de 2 trimestres maximum pour les stages en entreprise d’au moins deux mois et obligatoires dans le cursus pédagogique. Toutefois la demande doit être formulée dans un délai de deux ans. Ce rachat réduit d’autant le nombre de trimestres éligibles au rachat aidé étudiant ci-dessus.

A compter de 2014, les périodes d’apprentissage doivent être intégralement validées. Ainsi les cotisations vieillesse seront désormais calculées sur le salaire réel, et si elles ne suffisent pas à valider l’intégralité de la période, il est prévu un versement de cotisations complémentaires à la charge de l’état.

A compter du 1^er janvier 2015, les stages de formation professionnelle seront validées en périodes assimilées à raison d’un trimestre pour 50 jours de stage, comme les périodes de chômage.

Possibilité de souscrire à l’assurance volontaire vieillesse pour les conjoints collaborateurs des indépendants en cas de divorce, de décès, ou de départ en retraite du chef d’entreprise.

A compter du 1^er février 2014, les aidants familiaux, (personnes qui cessent ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne handicapée) sont affiliés gratuitement et sans condition de ressources à l’assurance vieillesse des parents au foyer. L’aidant familial pourra aussi bénéficier d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période de 30 mois de prise en charge.

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