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La disparition programmée de la sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1er janvier 2020, un petit séisme est venu bousculer le monde de la retraite : la disparition de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).  

Il s’agit de la suite logique des événements, voulue par Emmanuel MACRON au début de son quinquennat. La transition s’est faite progressivement sur deux années, tout d’abord par le remplacement du Régime Social des Indépendants (RSI) par la SSI, puis se soldant par l’intégration de cette dernière au régime général de la Sécurité Sociale.  

  • mercredi 25 mars 20
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Profession libérale

Une réforme sans conséquence immédiate

La disparition de la SSI pourrait presque passer inaperçue. Pour cause, le transfert des dossiers au régime général de la Sécurité Sociale se fait automatiquement, sans aucune démarche nécessaire de la part de l’assuré.

En outre, il n’y a aucune perte de droits pour ces derniers car le système reste le même. Le régime de base, qui était déjà intégré à celui du régime général de la Sécurité Sociale depuis la réforme des polypensionnés le 1er juillet 2017, reste inchangé. De même, le régime complémentaire des indépendants (RCI) demeure identique. Les cotisations continuent à être prélevées par l’URSSAF, qui reste l’organisme en charge du recouvrement.

Une réforme aux conséquences pratiques

Derrière l’absence de conséquence immédiate se cachent des enjeux pratiques importants. En effet, la SSI disparaissant, les seuls interlocuteurs restants sont les CARSAT qui prennent dorénavant en charge, outre les assurés du régime général, les assurés indépendants.

Ainsi, tous les contacts doivent désormais se faire auprès de la CARSAT régionale compétente. Pratiquement, alors que depuis la réforme des polypensionnés les demandes de retraite devaient être adressées à la caisse du dernier régime d’affiliation des régimes alignés (Régime Général, SSI et MSA), désormais, en cas de dernier régime d’affiliation à la SSI, la demande de retraite doit être adressée à la CARSAT compétente.

Les avantages et inconvénients de la réforme

L’intégration de la SSI au régime général de la Sécurité Sociale a pour avantage indéniable de permettre à l’assuré d’avoir un interlocuteur unique. En effet, les indépendants ont le plus souvent vécu une carrière en tant que salarié avant de se lancer à leur propre compte, il est donc dans leur intérêt de ne pouvoir s’adresser qu’à un seul organisme pour l’intégralité de leur carrière.

Cependant, les CARSAT étaient déjà encombrées de dossiers bien avant la réforme, avec des délais allant jusqu’à 6 mois pour traiter les demandes de retraite. Vont-elles pouvoir absorber le surplus de dossiers que va leur apporter l’intégration des assurés indépendants ? Vont-elles avoir les moyens suffisants pour faire face à l’extension de leurs missions ? Nous n’avons pour l’instant pas le recul nécessaire pour en juger, il serait cependant fort dommageable pour les assurés que les délais, déjà exorbitants, viennent encore à s’allonger.

 

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Rédacteur/Rédactrice:


Julie Ramel

Rédactrice

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