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La retraite complémentaire : un droit pour tous

Quelle que soit la profession exercée, tout actif cotise, de façon obligatoire à un régime d’assurance vieillesse de base et à un régime de retraite complémentaire. Tous les régimes complémentaires ont en commun de reposer sur un système de points. Les cotisations versées servent à acquérir des points. La totalité des points est, au moment de la liquidation des retraites, convertie en pension avec, selon le cas, l’application d’un coefficient de minoration ou de majoration. Tout dépend de la durée de la carrière ou de l’âge de liquidation de la pension.

  • Mis à jour le jeudi 31 mars 2022
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Profession médicale
  • Profession réglementée

Pas de régime unique pour la retraite complémentaire

Quelle que soit la profession exercée, vous cotisez pour vous constituer une retraite de base et une retraite complémentaire… à une nuance près : les fonctionnaires.

Les salariés ont droit à la complémentaire Agirc-Arrco dont le montant représente une part importante des retraites des cadres. A l’inverse, pour les fonctionnaires la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est souvent d’un montant symbolique. En effet, ce régime est récent : il a été créé en 2005.

En outre, les droits à la retraite auxquels il donne droit sont calculés sur les primes et indemnités qui ne comptent pas pour la retraite principale. Un agent titulaire qui ne recevrait pas de telles primes ou indemnités ne recevra pas de retraite additionnelle. Les agents non titulaires de l’Etat cotisent à l’Ircantec.

Avant 2013, les artisans et les commerçants disposaient chacun de leur propre régime de retraite complémentaire. Ils ont depuis un régime unique : le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants. Mais pour en obtenir la liquidation, artisans et commerçants doivent s’adresser à leur Carsat (à la Cnav pour celles et ceux qui résident en Ile-de-France).

Pour les professions libérales, tout dépend de leur section professionnelle.

A chacun son mode de calcul de la retraite complémentaire

La retraite complémentaire des salariés, agents non titulaires de l’Etat, des artisans et commerçants est minorée de façon définitive dès lors qu’ils ne peuvent prétendre à leur retraite de base à taux plein.

Par exemple, un assuré, né en 1960 qui a accompli une carrière complète comme artisan (soit 167 trimestres), obtiendra en 2022 ses retraites de base et complémentaires à taux plein, c’est-à-dire sans minoration. En revanche, s’il n’a que 160 trimestres, il subira sur sa retraite de base et sa complémentaire un abattement.

A noter : les salariés qui prennent leur retraite dès qu’ils ont tous les trimestres nécessaires pour avoir leur retraite de base à taux plein subissent un abattement temporaire de 10% sur leur retraite complémentaire Agric-Arrco pendant 3 ans. Pour y échapper, ils doivent différer de 4 trimestres la liquidation de leurs retraites.

Zoom sur la complémentaire des professions libérales

Chaque section a ses règles d’attribution. Cependant, de grands principes se retrouvent dans plusieurs d’entre elles. Ainsi, la retraite complémentaire est versée sans minoration si vous faites liquider votre retraite à partir de 67 ans (au lieu de 65 ans), cet âge limite ne s’appliquant pas à partir de la même génération selon les sections.

Elle s’adresse aux assurés nés à compter :

  • De 1955 à la CAVAMAC (section des Agents généraux d’assurance), à la CARCD (section des chirurgiens-dentistes et sages-femmes).
  • De 1956 à la CAVP (section des pharmaciens).
  • De 1957 à la CPRN (section des notaires).
  • De 1959 à la CAVOM (section des officiers ministériels).
  • De 1961 à la CARPIMKO (section des auxiliaires médicaux).

 

L’âge du taux plein à 65 ans a été maintenu à la CARPV (section des vétérinaires) et à la CAVEC (experts-comptables). Pour la CIPAV : liquidation de la complémentaire à 62 ans si le régime de base est liquidé au taux plein.

Pour un départ avant 67 ou 65 ans, selon le cas, une minoration est appliquée. Cependant, certaines sections ne l’appliquent pas en cas de liquidation de la retraite pour inaptitude. Les médecins (CARMF) font exception : ils ont droit à leur retraite complémentaire sans minoration à partir de 62 ans et obtiennent une majoration s’ils en diffèrent la liquidation.

 

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Vincent Porchy

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