L’allègement des charges pour les entreprises via le cumul emploi-retraite dans le cadre de la crise actuelle

Des délais et reports de paiement d’échéances sociales et fiscales ont été accordés par l’Etat, face à la crise du Coronavirus, mais ces aides ne seront pas pérennes et beaucoup d’entreprises devront affronter des difficultés financières importantes.

Pour certains, il est toutefois possible de maintenir sa rémunération tout en allégeant les charges de son entreprise, pour ça une solution existe : le Cumul Emploi Retraite Libéralisé.

Selon une étude publiée le 6 juin 2019 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), en 2017, 473 000 personnes travaillaient en France tout en percevant une pension de retraite. Plus de 4 sur 10 sont des cadres dirigeants ou des indépendants.

Mais qu’est-ce-que le Cumul Emploi Retraite ?

C’est la possibilité ouverte à l’assuré de pouvoir reprendre ou poursuivre son activité tout en percevant ses retraites. Evidemment des conditions sont à remplir. Il faut également savoir qu’il existe deux types de cumul emploi retraite, qu’il est important de distinguer.

• Cumul Emploi Retraite « Libéralisé » : Dans ce cas, l’assuré peut cumuler activité et retraite sans limite de rémunération. Trois conditions sont à remplir : avoir le nombre de trimestres requis pour la retraite à taux plein, avoir atteint l’âge légal (62 ans pour les assurés nés à compter de 1955) et avoir demandé à percevoir l’intégralité des retraites* (à l’exception des retraites dont le taux est déterminé exclusivement en fonction de l’âge, comme l’AGIRC Tranche C).
• Cumul Emploi Retraite « Plafonné » : Dans le cas où l’assuré ne remplit pas l’intégralité des conditions énoncées ci-dessus, alors celui-ci devra respecter, entre autres, une limite de rémunération, dans le cas d’une reprise ou d’une poursuite d’activité, dont le montant varie selon les régimes.

Quels sont les avantages du Cumul Emploi Retraite Libéralisé ?

• Moins de charges pour l’entreprise : Ce dispositif permet, en effet, de réduire de façon importante sa rémunération, et donc par conséquent d’alléger les charges de l’entreprise sans entraîner, in fine, une perte financière pour l’assuré.

Par exemple, un assuré percevant 50 000 euros de revenu par an, paye des charges sur la base de 50 000 euros. Cependant, s’il perçoit 25 000 euros de retraite par an, il peut, sans perte financière, baisser sa rémunération au titre de son activité à hauteur de 25 000 euros et donc diviser ses charges par deux.

• Moins de cotisations à perte : Comme pour toute activité professionnelle déclarée, les revenus d’activité perçus dans le cadre du Cumul Emploi Retraite sont soumis au paiement des cotisations dont les cotisations d’assurance vieillesse. Cependant, depuis le 1er janvier 2015, les cotisations versées ne sont plus génératrices de droits à compter de la date de liquidation d’une retraite personnelle dans un régime de base. Ainsi, baisser sa rémunération permet de payer moins de cotisations à fond perdus.

* le cumul emploi retraite est impossible pour certains régimes : Exploitant agricole (affilié à la surface), CAVOM (avant 1970), CPRN et CAVAMAC.

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