L’ASV en perte de vitesse pour les médecins conventionnés

Sommaire

Les retraites des médecins libéraux (non salariés) cotisant à la CARMF sont composées de 3 éléments : la retraite de base (RB), la retraite complémentaire (RC) et l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV).

L’ASV instaurée en 1960 ne concerne que les médecins conventionnés de secteur 1 ou de secteur 2.

Pour les médecins conventionnés de secteur 1 (appliquant les tarifs de la Sécurité Sociale), les parts forfaitaire et proportionnelle sont prises en charge aux deux tiers par l’Assurance maladie. Alors que les médecins conventionnés de secteur 2 (qui pratiquent des dépassements d’honoraires) en sont redevables à 100%.

Les cotisations à ce régime comprennent :

  • une part de cotisations forfaitaires (identique quel que soit le niveau des revenus professionnels).
  • une part de cotisations dites « d’ajustement » (proportionnelle aux revenus professionnels).

A compter de 2017, le taux de cotisations de la part proportionnelle augmentera progressivement pour atteindre 3,80% en 2020. Pour rappel, le taux de cette cotisation était de 0,25 %… en 2012 !

Source : décret n°2016-1198 du 2 septembre 2016 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux.

Cette part proportionnelle est calculée sur la base des revenus professionnels de l’année N-2 dans la limite de 5 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (193 080 euros en 2016).

Le taux de cotisations de la part proportionnelle est fixé à 2,60% en 2016, soit une cotisation maximale de 5 020 euros. Elle donne droit à un maximum de 9 points ASV dans l’année, soit une valeur d’achat du point de 557,78 euros.

Le montant de la part forfaitaire s’élève quant à 4 850 euros pour l’année 2016. Cette cotisation permet l’acquisition d’un forfait de 27 points ASV par an, soit une valeur d’achat du point de 179,62 euros.

Le montant de la pension ASV est déterminé par le nombre de points acquis durant la carrière du médecin, multiplié par la valeur de service du point au moment de la liquidation des droits. Pour la percevoir sans abattement il faut attendre 65 ans. (En savoir plus : Qu’est-ce que le taux plein ?)

Le décret du 2 septembre 2016 prévoit d’abaisser la valeur de service du point ASV (inchangée depuis 2012) de 13 euros à 11,31 euros au 1er janvier 2017, soit une baisse de près de 13% pour les futurs retraités !

Selon la CARMF, la hausse du taux de cotisations conjuguée à la baisse de la valeur de service du point, vise à assurer la pérennité financière du régime ASV.

 

FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Pour la carrière longue, ce sont principalement les trimestres cotisés qui comptent. Mais il y a des exceptions avec certains trimestres assimilés comme le congé maternité, le congé paternité, l’arrêt maladie, le chômage involontaire indemnisé ou l’accident du travail/maladie professionnelle dans la limite de 4 trimestres au total.

Les trimestres assimilés non acceptés pour la carrière longue sont : chômage non indemnisé ou encore l’aide à la création d’entreprise (ACRE).

 

Rendez-vous sur info-retraite.fr, vous pouvez vous connecter avec France Connect et vous trouverez votre RIS (Relevé Individuel de Situation) qui détaille : 

  • le nombre de trimestres cotisés
  • le nombre de trimestres assimilés
  • le total de trimestres validés
  • l’ensemble de votre carrière tous régimes confondus

 

Non, vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par an.

 

Non, il ne compte pas toujours autant. Les deux types de trimestre comptent de la même façon pour la durée d’assurance (nombre total de trimestres nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein) mais la différence se fait sur le départ en retraite anticipée. Pour partir en retraite anticipée, seuls les trimestres cotisés sont pris en compte et non les trimestres assimilés.

 

Une seule année de cotisation suffit pour ouvrir des droits à l’AVS, c’est l’un des grands avantages du système suisse par rapport au système français. Dès lors qu’on a cotisé au moins un an, on reçoit une rente partielle.

Ensuite, tout est une question de proportionnalité :

  • Pour toucher la rente complète, il faut 44 années de cotisation (de 20 à 65 ans). Une durée plus courte donne droit à une rente partielle, proportionnelle au nombre d’années cotisées. 
  • Chaque année manquante réduit la rente d’environ 2,3 %. Il est possible de combler des lacunes en payant des cotisations arriérées, mais uniquement pour les 5 dernières années.
  • En pratique, parmi les personnes vivant à l’étranger ayant travaillé en Suisse, près des deux tiers n’affichent que 15 années de cotisation environ, pour une rente moyenne autour de 630–645 CHF/mois.

En résumé : pas de seuil minimum bloquant, mais plus vous avez cotisé longtemps, plus la rente est élevée — avec 44 ans comme référence pour le maximum de 2 520 CHF/mois.

 

En 2026, la rente AVS minimale est de 1 260 CHF/mois, et la rente maximale de 2 520 CHF/mois pour une personne seule — à condition d’avoir cotisé pendant 44 ans (carrière complète). 

Quelques précisions importantes :

  • Cette rente minimale a été relevée de 2,9 % au 1er janvier 2026 (elle était de 1 225 CHF auparavant), en ligne avec l’évolution des prix et des salaires. 
  • Pour un couple marié dont les deux conjoints sont à la retraite, la rente AVS est plafonnée à 150 % de la rente maximale individuelle, soit 3 780 CHF/mois au maximum. 
  • Si la rente AVS ne suffit pas à couvrir les besoins vitaux, des prestations complémentaires peuvent être demandées.
  • À partir de décembre 2026, une 13ᵉ rente annuelle sera versée aux bénéficiaires de l’AVS.

 

Après 10 ans en Suisse, vous cumulez trois sources :

  • AVS (1er pilier) : une rente partielle proportionnelle à vos années cotisées, soit environ 290 à 580 CHF/mois.
  • LPP (2e pilier) : le capital de votre caisse de pension, récupérable en rente ou en capital selon votre choix.
  • 3e pilier : votre épargne privée, si vous y avez contribué.

Du côté français, vos 10 ans suisses (≈ 40 trimestres) s’ajoutent à votre carrière pour atteindre le taux plein plus rapidement.

À noter : si vous résidez en France, vos deux pensions seront soumises aux prélèvements sociaux français (CSG, CRDS). Les démarches sont à faire séparément dans chaque pays, idéalement 5 à 6 mois avant la retraite.

 

Oui, vous pouvez percevoir les deux retraites en parallèle, chaque pays versant sa propre pension selon ses propres règles.

Grâce à l’accord de coordination sociale signé en 2002 entre la Suisse et l’UE, les périodes de cotisation effectuées dans l’un des pays sont reconnues par l’autre.

Si le travailleur frontalier a effectué une partie de sa carrière en Suisse et l’autre en France (ou dans un autre pays de l’UE), il reçoit une pension de chaque État, à condition d’avoir été assuré dans le pays concerné au moins une année.

 

Oui. Ce dispositif permet de combler des périodes non cotisées (études, stages, années incomplètes) pour améliorer sa pension ou réduire une décote. Il est accessible à tout assuré entre 20 et 67 ans, dans la limite de 12 trimestres maximum sur toute la carrière.

Le coût varie selon l’âge et le revenu — plus on attend, plus c’est cher — mais les sommes versées sont déductibles des revenus imposables. Le paiement peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans.

 

Vous pouvez valider au maximum 4 trimestres par an.

 

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