Le Perp : comment entrer dans le dispositif ?

Le plan d’épargne retraite populaire permet de se constituer un complément de retraite sous la forme d’une rente viagère. Assorti d’un avantage fiscal attractif, il constitue un placement intéressant pour les contribuables lourdement imposés.

Qui peut ouvrir un Perp ?

Tout le monde sans restriction (en activité ou pas). Une même personne peut même en ouvrir plusieurs. Réglementairement, il n’existe pas d’âge plafond au-delà duquel il n’est plus possible de souscrire ce plan. Toutefois, une fois ouvert, il n’est pas possible de le fermer ni de faire des retraits partiels. La seule possibilité est de ne plus l’alimenter.

Perp : quel versement peut-on effectuer dessus ?

Les modalités sont définies dans le contrat au moment de la souscription. Selon le cas, le Perp peut être à versements libres ou programmés. Cependant, dans ce dernier cas, l’épargnant peut, à tout moment, augmenter ou diminuer le montant de ses versements ou les interrompre.

Perp : où les sommes sont-elles investies ?

Ouvrir un plan d’épargne retraite populaire revient à souscrire un contrat d’assurance-vie avec trois options possibles :

• Un contrat de rente viagère différée : au fil de ses versements l’épargnant acquiert un droit à rente exprimé en euros.
• Un contrat en points de rente : les versements sont convertis en points de rente.
• Le capital constitué sera converti en rente viagère au jour de la sortie du plan. C’est la formule la plus souscrite.

L’épargnant peut choisir un contrat en euros et bénéficier ainsi d’une garantie de son capital et de l’effet de cliquet grâce auquel les intérêts produits sont acquis. Autre possibilité : un contrat multisupport pouvant associer un fonds en euros avec des unités de compte dont la valeur fluctue au gré des marchés financiers.
En optant pour une gestion pilotée, la ventilation entre les fonds en euros et les unités de compte varie au fur et à mesure que l’âge de la retraite approche. Par exemple, à 2 ans de la retraite, 90 % de l’épargne est investie sur des fonds en euros. Toutefois, à 10 ans de la retraite, la proportion descend à 65 %. Chaque année, le souscripteur est informé de l’évolution de son compte et des frais prélevés.

Perp : quelle fiscalité pour les versements ?

Pour une année classique, les versements opérés sur un Perp sont déductibles du revenu imposable dans certaines limites :

• 10 % de ses revenus professionnels de l’année précédente (nets de cotisations sociales et de frais professionnels) avec une déduction maximale de 31 382 € en 2018.
• 10 % du plafond de la sécurité sociale de l’année précédente pour ceux qui n’ont perçu aucun revenu ou des revenus inférieurs au plafond de la sécurité sociale soit dans la limite de 3923 € en 2018.

Le plafond de déduction est commun à tous les dispositifs de retraite supplémentaire. Pour savoir s’il est atteint, il faut ajouter aux versements sur le plan d’épargne retraite populaire : l’abondement versé par l’employeur sur le Perco, les transferts de droits en provenance d’un compte épargne temps, les cotisations versées sur un régime de retraite supplémentaire d’entreprise (dit régime de l’article 83), les cotisations sur un contrat Madelin pour une partie seulement.
Si le plafond de déduction n’est pas atteint, la part non utilisée est reportable sur l’une des trois années suivantes.

2018 n’est pas une année classique. On parle d’« année blanche » en raison de l’entrée en application du prélèvement de l’impôt à la source. Afin de ne pas payez deux impôts en 2019 (une fois sur les revenus de 2018 et une fois sur ceux de 2019 via le prélèvement à la source) les revenus de 2018 ne seront pas imposés. Impossible donc de déduire les versements effectués sur le plan d’épargne retraite populaire en 2018.

Il aurait pu être tentant de geler le versement de 2018 pour gonfler ceux de 2019 et augmenter ainsi le bénéfice fiscal de l’opération. Cependant, le législateur a trouvé la parade : si les primes versées en 2018 sont inférieures à celles versées en 2017 et 2019, la somme déductible des revenus de 2019 sera calculée en faisant la moyenne des versements de 2018 et de 2019.

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