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Les effets du licenciement sur la retraite

Le licenciement ouvre droit, le plus souvent, à une Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi (ARE). Ces périodes d’indemnisation par Pôle emploi permettent de valider des trimestres pour la retraite de base et d’acquérir des points Agirc-Arrco. Toutefois, le chômage, notamment en fin de carrière, peut vous priver du choix de votre date de départ à la retraite ou vous permettre d’attendre l’âge où l’on peut atteindre le taux plein.

  • mercredi 11 novembre 2020
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Expatrié
  • Profession médicale
  • Profession réglementée

En période de chômage, les trimestres continuent d’être validés

La règle est simple : 50 jours de chômage indemnisés permettent de valider un trimestre. L’année du licenciement, si les salaires, les primes et les indemnités de congés payés ou de préavis soumis à cotisations ne valident pas 4 trimestres, votre allocation chômage peut vous rapporter les trimestres manquant.

Soyez vigilent car l’allocation chômage n’est pas versée à compter du lendemain de la rupture du contrat de travail. Divers délais repoussent le 1er jour d’indemnisation. Le premier est calculé en fonction des jours de congé non-pris à la fin de votre contrat et pour lesquels vous avez reçus des indemnités compensatrices de congés payés. Le deuxième tient au montant de l’indemnité de licenciement que vous avez perçue si son montant est supérieur à celui prévu par le Code du travail. Le dernier est un différé de 7 jours s’appliquant à tous.

A noter : l’allocation chômage n’est jamais prise en compte pour déterminer les 25 meilleures années de salaire, base de calcul de la retraite de base des salariés.

En période de chômage, vos points Agirc-Arrco continuent d’être acquis 

Le chômage indemnisé donne droit à des points Agirc-Arrco. Les délais de carence et de différé ne permettent pas l’acquisition de points.

Qu’en est-il des indemnités de licenciement ?

Elles sont exonérées de cotisations sociales dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale (dans la limite de 82.272 euros en 2020). Sur la partie excédant ce montant, des cotisations Agirc-Arrco sont prélevées et permettent donc d’acquérir des points de retraite complémentaire.

A noter : une indemnité de licenciement supérieure à 10 fois le montant du plafond de la Sécurité sociale (411.360 euros en 2020) est intégralement soumise à cotisations sociales. Elle vous permet alors d’acquérir des points de retraite Agirc-Arrco et même de valider des trimestres si au cours de l’année de rupture du contrat vous en avez moins de 4.    

L’allocation chômage peut cesser à partir de 62 ans

La durée d’indemnisation du chômage à laquelle vous avez droit peut vous amener au-delà de l’âge légal de la retraite. Toutefois, à partir de 62 ans, si vous avez droit à la retraite à taux plein, le versement de l’allocation chômage cesse, même si vous n’avez pas été au terme de votre durée d’indemnisation. Pour vous garantir des revenus, vous n’avez alors pas d’autre choix que de demander la liquidation de vos retraites. Votre complémentaire Agirc-Arrco subit alors le coefficient d’abattement temporaire de 10% pendant 3 ans.

A noter : pour avoir droit à l’ARE (Allocation chômage d’aide au Retour à l’Emploi), il faut avoir travaillé au moins 4 mois (au moins 6 mois pour une rupture de contrat de travail survenant à compter du 1er janvier 2021). Il faut, en outre, s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi, être apte au travail et ne pas pouvoir prétendre à sa retraite à taux plein. Cette dernière condition est exigée des personnes ayant 62 ans et plus.  Le fait de pouvoir prétendre à une retraite anticipée pour carrière longue, par exemple, entre 60 et 62 ans ne fait pas obstacle à la perception de l’ARE.

 

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation ! 

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Rédacteur/Rédactrice:


Camille M.

Rédactrice et Experte Retraite

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