PEUT-ON FAIRE VARIER LE TAUX DE LA RETRAITE PROGRESSIVE ?

Sommaire

[2014]

Actuellement la retraite progressive peut être révisée à la hausse ou à la baisse, en fonction de la variation du taux d’activité.

La fraction de pension est déterminée pour une période d’un an à compter de la date d’effet, même si l’assuré modifie sa durée de travail à temps partiel avant la fin de cette période. Le nouveau calcul intervient donc après la période d’un an.

Par exemple : une personne qui perçoit la retraite progressive depuis le 01/07/2013 qui choisit de diminuer son activité le 15/06/2014, sa pension sera révisée au 01/07/2014.
En revanche, si cette personne diminue son activité au 15/07/2014, la révision n’interviendra qu’au 01/07/2015.

Pour les non-salariés cotisants au RSI (commerçants-artisans), la fraction de pension est :

  • déterminée en fonction de la diminution des revenus professionnels par rapport à la moyenne des 5 années précédant l’attribution de la retraite progressive.
  • révisée le 1er juillet pour 12 mois, en fonction des revenus professionnels de l’année précédente.

Rappelons que pour la première année, le montant de la pension est fixé à titre provisionnel à 50%.

Le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’accumuler des points pour sa retraite définitive pendant toute la période de travail à temps partiel.

Lire aussi :

>Retraite progressive : Comment en bénéficier ?

>Tout savoir sur la retraite progressive des dirigeants

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Non, l’application est automatique. En revanche, il est recommandé de vérifier que le relevé de carrière mentionne bien les enfants et les majorations correspondantes avant de déposer une demande de liquidation.

 

Environ 1 % pour les assurés concernés par la réduction du nombre d’années du SAM. Le gain réel dépend de l’écart entre les années écartées et les années conservées : il est faible sur une carrière linéaire, sensiblement plus élevé sur une carrière interrompue.

 

Elle ne modifie pas mécaniquement la date de départ : elle modifie la condition d’ouverture du droit. Pour un assuré à qui il manquait un ou deux trimestres cotisés, elle peut rendre accessible un départ anticipé jusque-là refusé.

 

Non. La limite de deux trimestres s’apprécie par assuré, quel que soit le nombre d’enfants.

 

Pas pour les majorations obtenues à la SRE, à la CNRACL ou au FSPOEIE, qui sont exclues du dispositif. Un agent public ayant par ailleurs cotisé au régime général au cours de sa carrière reste concerné pour ce segment.

 

Oui. Le critère est l’attribution effective d’une majoration ou bonification pour enfant, sans condition de sexe. En pratique, les pères en bénéficient plus rarement, la majoration pour éducation leur étant peu souvent attribuée.

 

Non. Les deux mesures concernent uniquement les pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les pensions déjà en cours de versement ne sont pas révisées.

 

Non. Les 23 années s’appliquent aux assurés bénéficiant de majorations ou bonifications au titre d’au moins deux enfants. Avec un seul enfant ouvrant droit à majoration, le SAM est calculé sur 24 années. Sans majoration, la règle des 25 années reste applicable.

 

Non. Le régime des prestations complémentaires de vieillesse (PCV), propre aux biologistes directeurs de laboratoire conventionnés, n’ouvre à ce jour aucun droit à seconde pension, par décision de son conseil d’administration. Les régimes de base, complémentaire par répartition et par capitalisation en ouvrent, selon des modalités propres à chacun.

 

Non. Le nouveau dispositif ne concerne que les assurés dont la première pension de retraite de base prend effet à compter du 1er janvier 2027. Si votre pension a déjà pris effet, ou prend effet avant cette date, vous conservez les règles actuelles pour la suite de votre cumul.

 

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