Au plus tard au 1er janvier 2017*, il est prévu que les retraites des régimes alignés soient regroupées pour ne faire qu’une seule et même retraite. Quel sera l’impact de cette réforme pour les polypensionnés ? L’étude des cas réels que nous avons réalisée montre que le futur mode de calcul des retraites ne leur sera que rarement et faiblement favorable par rapport au mode de calcul actuel.
Nous avons vu que pour un tiers des assurés, la future modification du mode de calcul de la retraite des polypensionnés entraînera en moyenne une baisse des pensions. Elle sera presque sans effet pour un autre tiers et elle augmentera sensiblement pour le dernier tiers.
Comment déterminer les gagnants ou les perdants de ce nouveau mode de calcul ?
L’impact réel de la réforme dépendra de la carrière personnelle de chacun.
Citons l’exemple de Monsieur Maurice F. né en mars 1954 et qui partira en retraite à taux plein dès l’âge légal de 61 ans et 7 mois, soit à la date du 01/11/2015.
Monsieur Maurice F. a été salarié de 1973 à 1989 puis artisan de 1990 à ce jour. De plus, il a été moniteur de ski pendant les saisons d’hiver de 1978 à 2006. Pour cette dernière activité, il cotisait à l’époque à un régime particulier qui a été repris par la CIPAV (profession libérale).
Aujourd’hui le montant calculé annuel brut des retraites du régime général et du RSI :
– Pour le RG : 11 320,02 x 50 % x 64/165 = 2 195,39 €
– Pour le RSI : 35 503,55 x 50 % x 100/165 = 10 758,65 €
Pour un total de 12 954,04 € par an, soit 1 079,50 € brut par mois.
En appliquant le nouveau mode de calcul, le montant de la retraite des polypensionnés serait de :
– 30 876,33 x 50 % x 164/165 = 15 344,60 € par an, soit 1 278,71 € brut par mois.
Monsieur Maurice F. gagnerait donc 200 € par mois de pension à attendre la mise en œuvre de la réforme pour demander sa retraite. Deux éléments expliquent pourquoi ce Monsieur fait partie des gagnants :
– Les carrières du régime général et du RSI ne se chevauchent pas, et le nombre de trimestres au total des 2 régimes reste inférieur au maximum retenu pour le calcul (165) : ainsi aucun trimestre ne se « perd » dans la fusion des 2 régimes.
– Aujourd’hui le SAM du régime général seul est très faible car il s’appuie uniquement sur les premières années de la carrière. Ainsi dans ce cas, le fait de retenir les 25 meilleures années valorise plus les 64 trimestres du régime général que la baisse subit par les 100 trimestres du RSI.
Soulignons que les trimestres de la CIPAV, s’ils sont bien retenus pour l’ouverture du droit à la retraite à taux plein, ne sont pas intégrés dans la retraite des polypensionnés. En effet, la CIPAV n’est pas un régime aligné.
* Par un communiqué de presse en date du 30 août 2016, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé indique que la date de mise en œuvre de la réforme est repoussée au 1er juillet 2017 : voir le communiqué de presse
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