Tout savoir sur la pension de réversion

Dans cet article, nos experts retraite vous présenteront l’ensemble des notions à connaître sur les pensions de réversion.
Sommaire

COMMENT CALCULER SA PENSION DE RÉVERSION ?

Les pensions de réversion sont les rentes qui sont versées au conjoint ou à l’ex-conjoint d’un assuré lorsque celui-ci décède. Les montants perçus varient entre 50% et 60% de la pension qu’aurait perçue le défunt. Toutefois, ce taux peut varier en fonction de votre situation et des réformes en vigueur. Vous voulez tout savoir sur la pension de réversion et ses modes de calcul ? Découvrez comment calculer sa pension de réversion selon les experts Neovia Retraite.

TOUT SAVOIR SUR LA PENSION DE RÉVERSION ET SES CONDITIONS D’ATTRIBUTION

Les conditions d'attribution de la pension de réversion

La pension de réversion permet à une personne qui a perdu son conjoint de pouvoir subvenir à ses besoins, au moyen d’une aide équivalente à une part de la retraite du défunt. Cette rente est proposée pour pallier les retraites du conjoint qui est décédé, et ainsi compléter les revenus ou pensions de retraite du foyer. C’est donc une démarche indispensable à mettre en œuvre si vous venez de perdre votre conjoint. Mais comment l’obtenir ? Comment calculer sa pension de réversion selon ses revenus ? Dans quel cas et quelles pièces présenter ?

Pour tout savoir sur la pension de retraite et ses conditions d’obtention, consultez ces quelques points d’intérêt :

  • La pension de réversion n’est pas automatique, afin d’en percevoir le versement il faut en faire la demande auprès de ou des caisses de retraites.
  • Les concubins et les partenaires de PACS ne sont pas autorisés à être bénéficiaires, seuls les époux y ont accès.
  • Pour que la pension de réversion prenne effet au plus tôt, le mois suivant le décès de l’assuré, la demande doit être déposée dans les 12 mois suivant le décès du conjoint ou ex-conjoint.
  • Pour certaines caisses, un effet rétroactif d’un an peut s’appliquer. Si ce délai est dépassé, le point de départ est le mois suivant la demande.
  • Il faut effectuer la demande auprès de chaque caisse à laquelle l’assuré décédé avait cotisé. Il faut pour cela bien identifier les différentes caisses, des régimes de base aux régimes complémentaires.
  • Pour le conjoint d’un salarié, d’un salarié agricole, d’un artisan, d’un commerçant ou d’un professionnel libéral, la demande doit être faite au régime de la dernière activité du défunt. Il faut remplir le formulaire Cerfa n°13364*02.
  • Si le conjoint décédé relevait du régime complémentaire ARGIC ARRCO, il faut remplir ce document. Ce formulaire est disponible dans les Centres d’information, de conseil et d’aides des salariés (Cicas).
  • Si le conjoint décédé relevait du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires et que le décès est intervenu alors qu’il était en activité il faut remplir ce formulaire. 
  • Si le décès est intervenu alors que le conjoint était à la retraite, il faut remplir celui-ci.

Vous vous demandez comment calculer sa pension de réversion dans un cas non listé ci-dessus ? Vous voulez des renseignements complémentaires ? Les experts Neovia étudient votre situation et vous donnent les clés pour tout savoir sur la pension de réversion.

COMMENT CALCULER SA PENSION DE RÉVERSION ET LE NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES ?

Afin de déterminer le nombre éventuel de bénéficiaires de la pension de réversion du défunt, les caisses demandent plusieurs justificatifs tels que son acte de naissance et les mentions marginales (mariage et divorce). Ces justificatifs sont à joindre au dossier de demande de la réversion.

La pension de réversion selon les régimes de retraite

CE QUI PEUT CHANGER POUR LA PENSION DE RÉVERSION EN 2025

Actuellement 13 règles existent pour le calcul des pensions de réversion. Dans le cadre de la réforme des retraites, un nouveau système universel serait mis en place et proposerait un calcul unique.

Cela entraînerait quelques modifications dans les conditions de la pension de réversion. Concernant toutes les personnes devenant veuve ou veuf d’un conjoint déjà retraité au 31 décembre 2024, les conditions d’attributions ne changeraient pas.

Après cette date, voici tout ce qu’il faut savoir sur la pension de réversion et ses changements :

  • L’âge du bénéficiaire serait fixé à 62 ans
  • Le droit à la pension serait exclusif aux conjoints. Pour les divorces intervenant après l’entrée en vigueur du système universel, les ex-conjoints pourraient ne plus toucher la pension.
  • En cas de décès d’un conjoint, la veuve ou le veuf pourrait toucher 70 % des droits à la retraite du couple (déduit des montants de pension personnelle) et aucune condition de ressources ne serait appliquée.

 

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FAQ

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Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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