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Tout savoir sur la pension de réversion

Les pensions de réversions sont les rentes qui sont versées au conjoint ou à l’ex-conjoint d’un assuré lorsque celui-ci décède. Les montants perçus varient entre 50% et 60% de la pension qu’aurait perçue le défunt.

  • lundi 20 juillet 2020

Les conditions d’attribution de la pension de réversion

Les conditions d'attribution de la pension de réversion

Comment l’obtenir ?

La pension de réversion n’est pas automatique, afin d’en percevoir le versement il faut en faire la demande auprès de ou des caisses de retraites.

Les concubins et les partenaires de PACS ne sont pas autorisés à être bénéficiaires, seuls les époux y ont accès.

Pour que la pension de réversion prenne effet au plus tôt, le mois suivant le décès de l’assuré, la demande doit être déposée dans les 12 mois suivant le décès du conjoint ou ex-conjoint. Pour certaines caisses, un effet rétroactif d’un an peut s’appliquer. Si ce délai est dépassé, le point de départ est le mois suivant la demande.

Il faut effectuer la demande auprès de chaque caisse à laquelle l’assuré décédé avait cotisé. Il faut pour cela bien identifier les différentes caisses, des régimes de base aux régimes complémentaires.

Pour le conjoint d’un salarié, d’un salarié agricole, d’un artisan, d’un commerçant ou d’un professionnel libéral, la demande doit être fait au régime de la dernière activité du défunt. Il faut remplir le formulaire Cerfa n°13364*05.

Si le conjoint décédé relevait du régime complémentaire ARGIC ARRCO, il faut remplir ce document. Ce formulaire est disponible dans les Centres d’information, de conseil et d’aides des salariés (Cicas).

Si le conjoint décédé relevait du régime des retraites des fonctionnaires de l’État, des magistrats et des militaires et que le décès est intervenu alors qu’il était en activité il faut remplir ce formulaire. 

Si le décès est intervenu alors que le conjoint était à la retraite, il faut remplir celui-ci.

Les conjoints et ex-conjoints

Afin de déterminer le nombre éventuel de bénéficiaire de la pension de réversion du défunt, les caisses demandent plusieurs justificatifs tels que son acte de naissance et les mentions marginales (mariage et divorce). Ces justificatifs sont à joindre au dossier de demande de la réversion.

La pension de réversion selon les régimes de retraite

Ce qui peut changer pour la pension de réversion en 2025

Actuellement 13 règles existent pour le calcul des pensions de réversion. Dans le cadre de la réforme des retraites, un nouveau système universel serait mis en place et proposerait un calcul unique.

Cela entraînerait quelques modifications dans les conditions de la pension de réversion. Concernant toutes les personnes devenant veuve ou veuf d’un conjoint déjà retraité au 31 décembre 2024, les conditions d’attributions ne changeraient pas.

Après cette date, il y aurait quelques changements :

  • L’âge du bénéficiaire serait fixé à 62 ans
  • Le droit à la pension serait exclusif aux conjoints. Pour les divorces intervenant après l’entrée en vigueur du système universel, les ex-conjoints pourraient ne plus toucher la pension.
  • En cas de décès d’un conjoint, la veuve ou le veuf pourrait toucher 70 % des droits à la retraite du couple (déduit des montants de pension personnelle) et aucune condition de ressources ne serait appliquée.

 

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Rédacteur/Rédactrice:


Clara GALLET

Rédactrice

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