Tout savoir sur les réformes des retraites de 1993 à 2023

Retour sur les 5 réformes des retraites de ces 30 dernières années.
Sommaire

1993-2023 : 30 ans de réformes des retraites

  1. La réforme Balladur en 1993
  2. La réforme Fillon en 2003
  3. La réforme Woerth en 20210
  4. La réforme Touraine en 20214
  5. La réforme Macron en 2023

1993 : Réforme Balladur

La réforme Balladur de 1993 a impacté ce qui correspond aujourd’hui aux régimes alignés, à savoir : le régime général (salariés), le régime des salariés agricoles et le Régime Social des Indépendants (artisans et commerçants).

Trois principales mesures ont été prises :

  • la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein passe progressivement de 37,5 à 40 années ;
  • le salaire annuel moyen, qui était calculé sur les 10 meilleures années, va être progressivement calculé sur les 25 meilleures années ;
  • la revalorisation annuelle des pensions se fera en fonction de l’indice des prix à la consommation et non plus de l’évolution générale des salaires.

2003 : Réforme Fillon

La réforme Fillon de 2003 réforme l’intégralité des régimes de retraite, à l’exception des régimes spéciaux, qui s’aligneront à leur tour en 2008.

Voici les trois principales mesures :

  • la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein pour les fonctionnaires s’aligne progressivement sur celle des salariés du privée ;
  • la durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein pour tous passe progressivement à 41 années ;
  • en contrepartie, la création d’un dispositif de départ anticipé pour carrières longues permet de partir à la retraite avant 60 ans.

2010 : Réforme Woerth

La réforme Woerth de 2010, complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2012, fait à nouveau reculer les droits des assurés, tout en prévoyant des dispositifs liés à la pénibilité et aux interruptions de carrière.

En voici les principales mesures :

  • l’âge minimum légal pour partir à la retraite est relevé progressivement à 62 ans ;
  • l’âge d’obtention du taux plein sans avoir la durée d’assurance requise est relevé progressivement à 67 ans ;
  • la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein passe à 41,5 années ;
  • le dispositif de départ anticipé pour carrière longue entre 60 et 62 ans est créé pour les assurés ayant commencé à travailler avant 18 ans.

2014 : Réforme Touraine

La gauche au pouvoir poursuit le mouvement initié par la droite, et par la réforme Touraine de 2014, le gouvernement allonge à nouveau la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein qui atteindra 43 ans pour les retraités de 2035 (génération 1973 et suivantes).

En contrepartie, un compte personnel de pénibilité est créé afin que les personnes exposées à des facteurs de pénibilité dans leur vie professionnelle puissent prendre leur retraite de façon anticipée. Par ailleurs, les droits des assurés sont renforcés pour une meilleure prise en compte des interruptions de carrière.

2023 : Réforme Macron

La réforme Macron, publiée au Journal Officiel du 15 avril 2023, vient compléter cette liste. Ses deux principales mesures étant :

  • le report de l’âge de départ qui passe progressivement de 62 ans à 64 ans (pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1968) ;
  • l’allongement de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein qui passe progressivement à 43 ans (172 trimestres) dès la génération 1965.

Pour rappel, le plan Juppé en 1995, qui souhaitait aligner le système de retraite des régimes spéciaux sur celui du secteur privé, n’avait pas pu voir le jour face à la contestation sociale massive ayant paralysé la France durant plus de trois semaines. La réforme Macron met fin aux régimes spéciaux : les personnes qui seront embauchées à partir du 1er septembre 2023 seront affiliées au régime général.

A lire aussi : Réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tranché

3 infos à retenir :

  • Depuis la parution du Livre blanc sur les retraites en 1991, les réformes tendent à réduire les déficits à prévoir des caisses de retraite ;
  • La durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein est passée progressivement de 37,5 années en 1982 à 43 années pour la génération de 1965 ;
  • La réforme Macron relève l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et accélère la hausse de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein.

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Le régime de retraite français par répartition que nous connaissons aujourd’hui est né d’une ordonnance du 19 octobre 1945 : les cotisations versées par les actifs servent à payer immédiatement les pensions des retraités, tout en leur créant des droits futurs. 

A partir de là, les droits des retraités ont pendant un temps été améliorés et étendus : l’âge de la retraite est passé de 65 ans initialement à 60 ans pour une durée d’assurance de 37,5 années sous Mitterrand en 1982.  

Cependant, face au vieillissement de la population française, un Livre blanc est paru en 1991 présentant la situation globale des régimes de retraite et leurs perspectives d’évolutions, pour faire face aux difficultés financières à venir. Dès lors, les réformes successives sont venues petit à petit faire baisser les pensions de retraite afin de réduire les déficits des caisses.  « 

FAQ

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Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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