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Les trimestres de majoration pour enfant auprès du régime général

La majoration de trimestres pour enfant auprès du régime général

Chacun de vos enfants vous donnent droit à des trimestres en plus : 8 au maximum. Selon leur année de naissance –avant ou à partir de 2010 – les modalités d’attribution de cette majoration de trimestres ne sont pas les mêmes.

Quoi qu’il en soit, ils ne sont pas affectés à une année déterminée (par exemple celle de naissance de votre enfant) mais s’ajoutent aux trimestres cotisés, assimilés et équivalents.

Les enfants nés ou adoptés avant 2010

Quatre trimestres appelés « majoration de maternité » sont accordés à la mère (y compris pour un enfant mort-né). En cas d’adoption simple ou plénière, 4 trimestres (majoration d’adoption) sont attribués à la mère à condition que l’enfant soit mineur à la date de son adoption.

A ces 4 trimestres de majoration de maternité ou d’adoption s’ajoutent 4 trimestres d’éducation pour les mères. En cas de décès de l’enfant dans les 4 premières années de la naissance ou de l’adoption, un trimestre d’éducation est accordé par année de résidence avec l’enfant.

Pour obtenir les trimestres d’éducation, chaque parent doit avoir validé au moins 8 trimestres auprès d’un régime obligatoire de retraite sauf si la mère a élevé seul son enfant.

Certaines situations particulières ont permis aux pères de revendiquer les 4 trimestres d’éducation. Mais la demande devait être faite avant le 28 décembre 2010 pour les enfants nés ou adoptés avant le 2 juillet 2006 ou dans les 6 mois qui suivaient le 4ème anniversaire pour les enfants nés ou adoptés entre le 2 juillet 2006 et le 31 décembre 2009.

Les enfants nés ou adoptés à compter de 2010

Les 4 trimestres de maternité sont pour la mère et les 4 d’éducation sont accordés au père ou à la mère ou partagés entre eux. En cas d’adoption, les parents désignent qui des deux aura les 4 trimestres d’adoption et les 4 trimestres d’éducation ou se les partagent.

Cette répartition doit être actée avant les 4 ans et demi de l’enfant. Sinon, ils seront automatiquement accordés à la mère ou partagés pour moitié pour les couples de même sexe.

La décision des parents (y compris implicite) ne peut être modifiée sauf en cas de décès de l’un d’eux avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant. Cette dernière règle s’applique également aux pères veufs dont les enfants sont nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010 (lettre CNAV du 10 février 2014).

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L’effet « congé parental »

Le congé parental valide des trimestres. Mais vous ne pouvez pas cumuler la majoration de trimestres pour enfants et les trimestres de congé parental. La caisse de retraite retiendra la solution qui vous est la plus favorable. Ainsi, si le congé parental que vous avez pris à l’occasion de la naissance de l’un de vos enfants vous a permis de valider plus de 8 trimestres, vous ne bénéficierez pas de la majoration de trimestres mais des trimestres de congé parental.

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Benjamin Herling

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