Reforme SNCF : le régime spécial de retraite des cheminots

La réforme SNCF : l’occasion de rappeler les principales particularités du régime spécial de retraite de la SNCF, loin des a priori et idées reçues.
Sommaire

Age départ retraite SNCF  : un âge légal de départ antérieur…

L’âge légal de départ en retraite est fixé à 62 ans en France pour les tous les assurés nés à partir de l’année 1955. Impossible de demander sa retraite avant cet âge, à quelques exceptions près comme les retraites anticipées pour carrières longues par exemple.
Le régime spécial de la SNCF distingue les agents de conduite et les agents sédentaires : selon le type de poste occupé, la réglementation est différente. Ainsi l’âge légal de départ en retraite est à :

  • 52 ans pour les agents de conduite nés à compter de l’année 1972,
  • 57 ans pour les agents sédentaires nés à partir de l’année 1967.

Les agents de la SNCF peuvent donc demander leur retraite 5 à 10 ans plus tôt que les assurés des régimes conventionnels, selon qu’ils sont agents de conduite ou sédentaires.

… Mais un alignement de la durée d’assurance sur le secteur privé

Dans le secteur privé, pour obtenir sa retraite à taux plein (100%), il faut avoir acquis un certain nombre de trimestres variable selon l’année de naissance : le montant de la retraite est minoré si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Le même principe s’applique pour les agents de la SNCF, avec un alignement sur la durée d’assurance du secteur privé. Dans les deux cas, chaque trimestre manquant entraîne une minoration de 1,25% par rapport au taux plein, dans la limite de 20 trimestres.

Ainsi, une personne née en 1960 pourra demander sa retraite dès 50 ou 52 ans si elle dépend de la SNCF (selon qu’elle est agent de conduite ou sédentaire), contre 62 ans si elle relève du secteur privé… Mais dans tous les cas il lui faudra totaliser 167 trimestres si elle veut percevoir sa retraite à taux plein, sans subir de minoration : possible en théorie, le départ en retraite dès l’âge légal est loin de représenter la majorité des départs des agents de la SNCF puisqu’il il implique généralement une minoration de la pension.

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Calcul retraite SNCF : des éléments de calcul similaires aux fonctionnaires

A l’instar des fonctionnaires, le salaire annuel moyen retenu pour calculer la pension de retraite se base sur les 6 derniers mois d’activité de l’agent… Alors que ce sont les 25 meilleures années qui sont prises en compte dans le secteur privé : le régime des fonctionnaires et le régime spécial de la SNCF sont donc nettement plus favorables que les régimes du secteur privé sur ce point.

De même le taux de liquidation de la pension à taux plein est fixé à 75% pour le régime spécial de la SNCF, alors que la pension du régime de base est liquidée à taux plein à 50% dans le secteur privé. Les assurés du secteur privé bénéficient toutefois systématiquement d’une retraite complémentaire qui s’ajoute à la retraite de base, ce qui n’est pas le cas du régime spécial de la SNCF.

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La réforme SNCF actuellement en discussion au Parlement ne remet pas en cause le régime spécial de retraite des cheminots, qui pourra être discuté lors du projet de réforme des retraites en 2019. L’occasion pour NEOVIA Retraite de rappeler les principales particularités du régime spécial de retraite de la SNCF, loin des a priori et idées reçues.« 

Une question sur votre retraite ? Parlons-en !

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FAQ

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La poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle en cumul emploi-retraite peut, sous certaines conditions, permettre d’obtenir une seconde retraite en complément de votre première retraite.

 

Le régime de retraite dépend du statut social du dirigeant. Un président de SAS est assimilé salarié et relève du régime général et de l’Agirc-Arrco. Un gérant majoritaire de SARL est TNS et relève du régime des indépendants aligné et du RCI.

 

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous êtes travailleur non salarié (TNS). Votre retraite de base relève du régime des indépendants aligné et se calcul à partir de votre revenu annuel moyen, du taux applicable et de votre durée d’assurance. Quant à votre retraite complémentaire des indépendants (RCI), elle est calculée selon un système de points.

 

En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Votre retraite comprend une retraite de base du régime général, calculée à partir de votre revenu annuel moyen, du taux applicable et de votre durée d’assurance. Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco dépend du nombre de points acquis grâce à vos cotisations au cours de votre carrière.

 

Votre retraite comprend une retraite de base et une retraite complémentaire.

Le calcul de la retraite de base est le suivant :

  • Revenu annuel moyen × taux × (durée d’assurance retenue / durée d’assurance requise) ;
  • Le calcul de la retraite complémentaire : Pension complémentaire = nombre de points acquis × valeur du point au moment du départ à la retraite.

 

Oui, une période peut être absente ou mal reportée lors d’un changement de statut ou de régime. Pensez à vérifier vos trimestres et points enregistrés auprès des différents régimes.

 

Vous pouvez demander sa correction auprès de la caisse de retraite concernée directement.

 

Vérifiez que toutes vos périodes d’activité, vos revenus, vos trimestres et vos points de retraite complémentaire apparaissent correctement.

 

Un audit retraite permet de vérifier les trimestres enregistrés sur votre relevé de carrière, de repérer d’éventuelles anomalies ou périodes manquantes. Si vous n’avez pas acquis tous les trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein, il permet également de faire le point sur votre situation et de connaître les solutions d’optimisation qui s’offrent à vous.

 

S’il vous manque des trimestres pour partir à taux plein vous pouvez, selon votre situation, poursuivre votre activité pour acquérir des trimestres supplémentaires et/ou envisager un rachat pour certaines périodes.

 

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