Ceux qui profitent de la réforme

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Marc, artisan après avoir été salarié, percevrait 20% de plus par mois

Marc est né en mars 1954. Il a été salarié de 1973 à 1989 avant de s’installer comme artisan en 1990, activité qu’il exerce encore aujourd’hui. Par ailleurs, il a été moniteur de ski pendant les saisons d’hiver de 1978 à 2006. Il envisage de percevoir ses retraites le 1er novembre 2015, date à laquelle il atteindra l’âge légal de 61 ans et 7 mois et ouvrira droit à une pension à taux plein puisqu’il réunit le nombre de trimestres nécessaires. Mais peut être aurait-il eu intérêt à attendre 2017 ? Le nouveau mode de calcul lui permettrait en effet de gagner 20% de plus par mois sur ses retraites de base.

Comment calculer le montant de la retraite des régimes alignés

Rappelons les trois éléments qui entrent dans la formule de calcul des retraites des régimes alignés :

  • Le salaire ou revenu annuel moyen (SAM ou RAM). Il équivaut à la moyenne des 25 meilleures années (après revalorisation) si l’assuré a cotisé auprès d’un seul régime aligné. Si l’assuré a cotisé auprès de plusieurs régimes alignés, le nombre d’années est alors proportionnel à la durée d’assurance acquise auprès de chacun de ces régimes.
  • Le taux de liquidation (T). Il s’agit du taux appliqué au SAM ou au RAM au moment de la liquidation de la retraite. Le taux maximal, dit « taux plein », est de 50%.
  • La durée d’assurance (DA). Il s’agit du nombre de trimestres acquis dans le régime concerné. Ce nombre est rapporté au nombre de trimestres nécessaires pour ouvrir droit à la retraite à taux plein en fonction de la classe d’âge (durée de référence, ou DR).

Le montant calculé annuel brut de la retraite (R) des régimes alignés est donc le suivant : R = SAM x T x DA/DR

Détail des revenus perçus et des trimestres cotisés

Tableau de calcul de retraite poly-pensionnée :

La retraite de Marc avec le mode de calcul actuel

Aujourd’hui, le montant calculé annuel brut des retraites du régime général (RG) et du RSI est le suivant :

  • Pour le RG : 11 320,02 x 50% x 64/165 = 2 195,39 €
  • Pour le RSI : 35 503,55 x 50% x 100/165 = 10 758,65 €

Soit un total de 12 954,04 € par an, ou 1 079,50 € brut par mois.

Pour son activité de moniteur de ski, Marc a cotisé à un régime particulier qui a été repris depuis par la Cipav (Caisse de profession libérale). S’ils sont bien retenus pour l’ouverture du droit à la retraite à taux plein, les trimestres acquis ne sont pas intégrés dans la retraite polypensionnée, car la Cipav n’est pas un régime aligné.

La retraite de Marc avec le nouveau mode de calcul

En appliquant le nouveau mode de calcul des régimes alignés, le montant de la retraite polypensionnée serait de :

> 30 876,33 x 50% x 164/165 = 15 344,60 € par an, ou 1 278,71 € brut par mois, soit un gain de 199,21 € par mois.

Marc aurait tout intérêt à attendre 2017 pour liquider ses retraites. Cela lui permettrait en effet de toucher près de 200 euros brut supplémentaires par mois. Ce qui n’est pas négligeable dans son cas (+18% des retraites de base).

Pourquoi Marc fait partie des gagnants
Les deux étapes de la carrière de Marc ne se chevauchant pas, le nombre total de trimestres dans les deux régimes (164) reste inférieur au maximum retenu pour le calcul (165). Résultat : il ne « perd » aucun trimestre dans le nouveau mode de calcul.
Compte tenu des faibles revenus de Marc lorsqu’il était salarié, la prise en compte des 25 meilleures années de sa carrière, essentiellement pendant la période où il a exercé comme artisan, lui est favorable.
On retient les 25 meilleures années qui sont souvent les dernières de la carrière.

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FAQ

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Au-delà des majorations de retard, il existe un risque bien plus lourd : les cotisations non acquittées dans un délai de cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte pour le calcul de votre pension. Un arriéré laissé sans solution ne se traduit donc pas seulement par une dette, mais par une perte de droits définitive. En cas de difficulté, un échéancier négocié avec votre caisse préserve vos droits.

 

7 212 € de revenu annuel, soit 600 fois le SMIC horaire brut en vigueur au 1er janvier 2026. Chaque trimestre isolé est validé à partir de 1 803 € (150 fois le SMIC horaire). En dessous, la cotisation minimale de retraite de base (573 € en 2026) permet néanmoins de valider trois trimestres.

 

Une assiette sociale unique remplace les deux bases de calcul antérieures : votre revenu professionnel brut diminué d’un abattement forfaitaire de 26 %, encadré entre 845,86 € et 62 478 € en 2026. Cette assiette sert à toutes les branches, CSG-CRDS comprise. En contrepartie de la baisse mécanique de l’assiette de CSG-CRDS, les barèmes de retraite de base et de maladie ont été relevés. Le niveau global de prélèvement reste comparable, mais la part qui construit vos droits augmente.

 

Non, pas si vous exercez une profession libérale réglementée. L’URSSAF recouvre la maladie-maternité, les allocations familiales, la CSG-CRDS et la contribution à la formation professionnelle. Vos cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sont versées directement à votre caisse professionnelle. Seule exception : les professions libérales non réglementées créées depuis le 1er janvier 2018, qui relèvent du régime général.

 

Pour le régime de base CNAVPL en 2026 : 8,73 % sur la tranche 1 (revenus jusqu’à 48 060 €) et 1,87 % sur la tranche 2 (jusqu’à 240 300 €). Le taux de tranche 1 est passé de 8,23 % à 8,73 % avec la réforme de l’assiette sociale. Pour la retraite complémentaire, il n’existe pas de taux unique : chaque section professionnelle fixe le sien, sous forme de taux proportionnel, de classes de cotisation ou de forfait.

 

La pension de base se calcule en multipliant le nombre de points acquis sur toute la carrière par la valeur du point (0,6599 € en 2026) et par le taux de liquidation, qui dépend de votre durée d’assurance tous régimes confondus. S’y ajoute la pension complémentaire de votre section professionnelle, calculée selon ses propres règles et sa propre valeur de point. Cette complémentaire représente en moyenne environ 70 % du total perçu.

 

Une retraite classique s’ouvre à l’âge légal (62 ans et 9 mois pour les générations 1964 et le 1er trimestre 1965) et applique une décote si la durée d’assurance requise n’est pas atteinte. La retraite pour inaptitude s’ouvre dès 62 ans et garantit le taux plein quel que soit le nombre de trimestres, en contrepartie d’une reconnaissance médicale d’incapacité définitive d’au moins 50 %. Le montant reste calculé sur les mêmes bases : seul le taux de liquidation change.

 

L’avantage principal est financier et définitif : la pension de base est liquidée au taux plein de 100 % sans condition de durée d’assurance, ce qui évite une décote pouvant atteindre 25 %. S’y ajoutent un départ possible dès 62 ans, avant l’âge légal, et des effets favorables sur certaines complémentaires (majoration de 13 % à la CARMF, liquidation sans minoration dès 60 ans à la CARPIMKO). En contrepartie, la reprise d’une activité libérale est encadrée, voire exclue selon les sections.

 

Il n’existe pas de montant forfaitaire. Pour un professionnel libéral, la pension de base se calcule en multipliant les points acquis par la valeur du point (0,6599 € au 1er janvier 2026), le taux de liquidation étant porté à 100 % par l’inaptitude. S’y ajoute la retraite complémentaire de votre section, selon des règles qui lui sont propres. L’inaptitude supprime la décote, mais ne compense pas une carrière courte ou des revenus faibles : contrairement aux salariés, les libéraux ne bénéficient d’aucun minimum contributif sur leur régime de base.

 

Aucune ponction des réserves des caisses libérales vers le régime général n’a été décidée à ce jour. Le sujet revient régulièrement dans le débat budgétaire, mais il relève à ce stade de l’hypothèse. Des mécanismes de transfert existent en revanche déjà de longue date, comme la compensation démographique généralisée.

 

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