Etude de cas client : Comment faire pour ne pas perdre un euro de retraite ?

Découvrez comment NEOVIA a traité le dossier de Monsieur Legendre, qui avait une carrière complexe.
Sommaire

Le parcours professionnel de Monsieur Legendre est complexe. Né en août 1961, il commence à travailler en 1978, l’année de ses 17 ans. Il a fait son service militaire puis a débuté sa carrière comme salarié pour différentes entreprises. Pendant la première période de sa carrière, il connait des périodes de chômage mais également d’arrêts pour maladie indemnisés par la sécurité sociale. Il devient chef d’entreprise en 2013. Artisan, il est alors affilié au régime social des indépendants.

Faire un bilan de carrière

Aujourd’hui âgé de 58 ans, M. Legendre s’interroge sur sa retraite. A quel âge peut-il envisager un départ et avec quel montant ? Il se réfère, pour se donner une idée, à son relevé de situation individuelle et à l’estimation communiquée par la caisse de retraite.

Au vu de toutes ces informations, il accumulerait 174 trimestres à 62 ans, au 1er septembre 2023. Il remplirait même les conditions pour partir avant, dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue. En effet, à la fin de l’année de ses 20 ans, il avait déjà validé 5 trimestres. Et il justifiera des 168 trimestres cotisés requis à la fin de l’année 2021. Un départ dès le 1er janvier 2022, serait alors possible…

Mais avec quel montant ? 2 819 € nets par mois s’il part à 60 ans et demi et 2 901 € net par mois à 62 ans.

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L’intérêt de faire appel à un cabinet d’expertise retraite

Compte tenu de ses changements d’employeurs et de régimes de retraite au cours de sa carrière, et aussi parce que son entreprise lui laisse peu de temps pour vérifier scrupuleusement les droits à retraite acquis année après année, M. Legendre décide de s’adresser à NEOVIA.

Grâce à son expérience, le conseiller retraite a repéré rapidement les anomalies du relevé de carrière. Il demande à M. Legendre les justificatifs de ses périodes d’activité salariée et artisanale. Comme il en manque certains, le conseiller retraite entreprend les démarches nécessaires auprès des organismes concernés, pour récupérer les précieux documents. Une fois le dossier complet, il demande aux caisses, justificatifs à l’appui, d’apporter les corrections nécessaires au relevé de carrière, et conseille Monsieur Legendre sur la date optimale pour faire liquider ses droits auprès des caisses, selon la réglementation en vigueur.

Des régularisations retraite sont alors opérées

Le conseiller a relevé, en tout, 4 anomalies en défaveur de M. Legendre.

  1. Pour un arrêt maladie survenu en 1980, 35 points Arrco ont été omis. La régularisation est obtenue après production de l’attestation du versement des indemnités journalières indiquant les jours exacts d’indemnisation (+3,30 € de retraite par mois).
  2. Le service militaire n’est pas enregistré par le Régime Général. Le conseiller retraite va récupérer « l’extrait des services » auprès du Bureau Central des archives. Ce document, une fois transmis à la CARSAT, permettra à Monsieur Legendre de valider 4 trimestres supplémentaires avec la possibilité d’anticiper le départ à la retraite à 60 ans au lieu des 60 ans et demi annoncés par la caisse.
  3. Une période d’activité effectuée en 1993 a également été oubliée par le régime général. En lui fournissant les bulletins de salaire correspondants, la Carsat corrige l’erreur moyennant quoi 4 trimestres supplémentaires sont portés sur le relevé de carrière. En outre le salaire correspondant  fait à présent partie des 25 meilleures années de revenu professionnel de la carrière alors qu’il n’y figurait pas. La retraite de base s’en est trouvée légèrement augmentée.
  4. Enfin une période de chômage en 2012 n’a pas été prise en compte par l’Agirc-Arrco. La régularisation ne peut se faire sans l’attestation de paiement des allocations de chômage. Or, M. Legendre a égaré ces documents. Qu’à cela ne tienne, le conseiller Neovia réalise les démarches nécessaires auprès de Pôle emploi pour obtenir le précieux sésame. A la clé ? 167 points Arrco + 574 points Agirc supplémentaires. En points Agirc-Arrco actuels, ce ne sont pas moins de 366 points en plus (+ 345,50 € de retraite par an).

Quels sont les gains retirés ?

Grâce aux régularisations opérées, M. Legendre n’aura pas 174 trimestres à 62 ans mais bien 182 trimestres. Il pourrait alors prétendre à 62 ans à un montant de retraites de 2943 € soit un gain de 42 € par mois (504 € par an). S’il opte pour une retraite anticipée pour carrière longue, le montant serait de 2824 € et le départ possible à compter du 1er septembre 2021 (soit 4 mois avant la date indiquée par la caisse).

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L’expert retraite Neovia a également analysé les conséquences du cumul emploi-retraite. M. Legendre peut opter pour la retraite anticipée au 1er septembre 2021 tout en poursuivant son activité. Toutefois, il ne pourra pas alors cumuler sans restriction son revenu professionnel avec sa retraite mais sera soumis à un plafond de cumul jusqu’en 2023. NEOVIA l’a alors renseigné sur le montant de plafond à respecter.

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Pour les assurés éligibles au taux plein et envisageant un cumul emploi-retraite avant 67 ans, anticiper un départ avant le 1ᵉʳ janvier 2027 peut s’avérer financièrement pertinent. Un bilan retraite personnalisé avec un de nos experts retraite est recommandé pour trancher.

 

Non, il est supprimé pour les pensions liquidées à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, y compris pour les retraités en cumul plafonné entre 64 et 67 ans.

 

Oui, mais uniquement pour les périodes travaillées après 67 ans. Avant cet âge, la reprise d’activité ne génère plus de nouveaux droits.

 

Pour les 64-67 ans, un seuil annuel estimé à environ 7 000 € bruts sera cumulable sans impact. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement. Ce montant sera confirmé par décret.

 

Les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1ᵉʳ janvier 2027 conservent les règles actuelles, quelle que soit la date de reprise d’activité ultérieure.

 

Pendant la période d’invalidité, la pension est calculée sur 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, avec un montant compris entre 338,31 € et 2 002,50 €/mois en 2026.À 62 ans, la pension d’invalidité s’arrête et est remplacée automatiquement par une retraite pour inaptitude au travail. Celle-ci est attribuée au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen, sans décote et sans condition de trimestres. Le calcul se base alors sur les 25 meilleures années de carrière, ce qui explique que le montant de la retraite est souvent inférieur à celui de la pension d’invalidité perçue auparavant.
Exemple :
Michel, 62 ans, invalide catégorie 2, salaire moyen avant invalidité : 2 000 €/mois
Pendant l’invalidité, sa pension est de 50 % x 2 000 € = 1 000 €/mois.
À 62 ans, le calcul bascule sur les 25 meilleures années. Son salaire moyen tombe à 1 600 €/mois (les années d’invalidité ne comptent pas).
Sa retraite pour inaptitude est donc de 50 % x 1 600 € = 800 €/mois.

 

Non, on ne peut pas cumuler une pension d’invalidité et une retraite en même temps. Ce sont deux dispositifs qui se succèdent, mais ne se cumulent pas.
À 62 ans, la pension d’invalidité prend fin et est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail. Attention, ce n’est pas automatique : il faut en faire la demande 5 mois avant auprès de sa caisse de retraite. 

Dès que l’on commence à bénéficier de la retraite, on ne perçoit plus la pension d’invalidité. L’un prend le relais de l’autre, sans chevauchement possible.

 

La pension d’invalidité ne repose pas sur un nombre de trimestres, mais sur des conditions médicales et professionnelles : avoir perdu au moins deux tiers de sa capacité de travail, être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois. Les trimestres interviennent uniquement de manière indirecte : pendant la période d’invalidité, des trimestres sont automatiquement assimilés pour préserver les droits à la retraite.

 

Les personnes qui perçoivent une pension d’invalidité ouvrent leur droit à la retraite à 62 ans, et non à 64 ans comme le prévoit le relèvement progressif de l’âge légal issu de la réforme de 2023. C’est donc un avantage spécifique aux invalides, qui ne sont pas touchés par ce décalage.
Il est important de noter que ce basculement n’est pas totalement automatique dans les démarches : il faut effectuer une demande de retraite auprès de sa caisse (Carsat ou CNAV), idéalement cinq mois avant ses 62 ans.

 

À 62 ans, la pension d’invalidité est automatiquement remplacée par une retraite pour inaptitude au travail, attribuée au taux plein (50 % du salaire annuel moyen), sans décote et sans condition de trimestres. Le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie : de 338 € à 1 201 €/mois en catégorie 1, de 338 € à 2 002 €/mois en catégorie 2, et de 1 638 € à 3 290 €/mois en catégorie 3 (avec majoration tierce personne). Dans la plupart des cas, le montant de la pension de retraite  est inférieur à celui de la pension d’invalidité, car le calcul se base sur les 25 meilleures années de carrière contre 10 auparavant.

 

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