L’incidence des cotisations non payées
En complément de l’article du 23 septembre : « Les cotisations de retraite non cotisées, comment ça marche pour le régime général, l’Arrco, l’Agirc, l’Ircantec ? ». Voici les éléments de réponse pour les artisans, commerçants et professions libérales.
Pour les artisans et les commerçants, les périodes à cotisations non payées ne sont pas retenues pour le calcul de la retraite, ni pour l’ouverture du droit et détermination du taux de liquidation.
Les assurés qui ne sont pas à jour de telle et telle période ont deux possibilités :
- Soit ils renoncent à régulariser les cotisations dues, et la retraite est alors calculée sans prendre en compte ces périodes.
- Soient ils paient les cotisations dues et la retraite est calculée avec ces périodes.
Attention, dans ce dernier cas, la retraite ne prendra effet qu’au premier jour du mois qui suit le paiement en question. Il est important de calculer l’incidence du paiement ou du non-paiement des dettes de cotisations sur les retraites RSI, mais aussi des autres régimes, en termes de montant et de dates de départ.
En revanche, la non régularisation des cotisations dues ne fait pas obstacle à la mise en paiement de la retraite, ce qui n’est pas le cas pour une pension d’invalidité pour laquelle il faut absolument être à jour de cotisations.
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Pour les caisses de Professions Libérales, il est nécessaire d’être à jour de cotisations pour percevoir les retraites du régime de base comme du régime complémentaire. Il s’agit bien de toutes les cotisations dues, quelle que soit leur ancienneté, et y compris les éventuelles majorations de retard ou autres frais d’huissier… Il faut donc payer si on veut percevoir la retraite, mais seules les périodes de moins de 5 ans seront prises en compte dans le calcul de la retraite de base Profession Libérale.
Aucun point ne sera attribué pour les périodes plus anciennes pour lesquelles les cotisations sont dites prescrites, même s’il faut les payer ! En revanche, les trimestres seront bien validés et retenus pour l’ouverture du droit, et des points seront bien attribués pour le régime de retraite complémentaire.
Exemple : régularisation des cotisations non payées de 2003 à 2013 auprès du Régime de Base. Les trimestres seront validés pour toutes les années, mais seules les années 2008 à 2013 seront génératrices de points pour le calcul de la retraite.
