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Tout savoir sur la liquidation de vos pensions de retraite

COMMENT DEMANDER VOS PENSIONS AUX DIFFÉRENTS ORGANISMES DE RETRAITE ?

Au cours de votre carrière, vous avez versé des cotisations auprès des organismes de retraite que ce soit dans le cadre de vos activités professionnelles ou au cours d’éventuelles périodes d’interruption (chômage, maladie….). Dès l’âge légal, c’est-à-dire 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955, vous pouvez demander à liquider vos droits auprès des différents organismes de retraite au sein desquels vous avez cotisé.

Pour identifier ces organismes, vous pouvez télécharger un relevé de carrière sur le site internet INFO RETRAITE.

Actuellement, il existe 42 régimes de retraite différents, la liquidation des retraites est donc un processus complexe. Dans l’attente de plus de visibilité sur l’avenir de la réforme des retraites et la mise en place d’un régime de retraite universel, nous refaisons ici le point sur les démarches à suivre pour liquider vos pensions de retraite salariées, indépendantes, agricoles et libérales.

  • mardi 28 juillet 2020
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Profession libérale
  • Salarié

LIQUIDER SES PENSIONS : SALARIES, INDÉPENDANTS (COMMERÇANTS – ARTISANS), TRAVAILLEURS AGRICOLES

Salariés, indépendants (commerçants-artisans) et travailleurs agricoles, votre retraite sera composée d’une pension de retraite de base et d’une ou de plusieurs pension(s) de retraite(s) complémentaire(s). Plusieurs dossiers de demande de retraite devront donc être constitués pour obtenir vos différentes pensions.

VOTRE RETRAITE DE BASE : UNE DEMANDE UNIQUE POUR LES TROIS RÉGIMES « ALIGNÉS »

Vous pouvez liquider l’ensemble de vos pensions de base salariées, indépendantes et agricoles en formulant une demande unique auprès de la CARSAT compétente en fonction de votre lieu de résidence (la CNAV pour l’Ile de France).  Vous percevrez une seule pension pour ces trois régimes « alignés » dès lors que vous êtes né à partir du 1er janvier 1953.

Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1953 les pensions salariées, indépendantes et agricoles seront liquidées séparément.

Concrètement, votre demande doit être effectuée en remplissant le formulaire dédié de l’Assurance Retraite à envoyer de préférence en recommandé à votre CARSAT/CNAV de référence avec les documents à joindre obligatoirement.

Pour les travailleurs agricoles en dernier lieu, votre MSA peut également recevoir votre demande unique de retraite via formulaire ou demande en ligne.

Vous trouverez les coordonnées de toutes les CARSAT et de la CNAV en cliquant ici. 

Dans tous les cas, il faudra impérativement joindre à votre demande de retraite un justificatif d’état civil (pièce d’identité, passeport, …), un RIB ainsi que vos deux derniers avis d’impôt sur le revenu ou avis de situation déclarative. Si vous êtes marié et avez des enfants, votre livret de famille devra également être joint à votre demande.

En fonction de votre situation, d’autres documents pourront être nécessaires, c’est pourquoi nous vous conseillons de consulter attentivement la notice du formulaire dédié de l’Assurance Retraite.

Vous pouvez également formuler votre demande de retraite en ligne via votre espace personnel sur le site internet de l’Assurance Retraite. 

Votre dossier devra être réceptionné par votre CARSAT/CNAV 4 à 6 mois avant la date d’effet de vos retraites et au plus tard la veille de cette date d’effet si vous souhaitez en garantir l’effectivité. Lors de votre demande de retraite, nous vous invitons à signaler à votre caisse toute période de votre carrière qui semblerait ne pas avoir été enregistrée après lecture de votre relevé de carrière. Nos experts identifient en moyenne 6 anomalies dans 95% des dossiers que nous traitons. Il est donc primordial de bien vérifier que votre carrière a bien été enregistrée.

Attention, il n’y a pas que les périodes d’activité professionnelle qui peuvent générer des trimestres et donc des droits retraites : les périodes de chômage, de maladie ou d’Assurance vieillesse des parents aux foyers par exemple peuvent donner lieu à des droits liquidables.

De même, vos périodes d’activité à l’étranger peuvent être prises en compte dans une certaine mesure. Elles doivent d’ailleurs impérativement être signalées dans le formulaire de demande de retraite.

Il conviendra également de bien veiller à l’enregistrement de votre période de service militaire puisque celle-ci doit être comptabilisée dans le calcul de vos trimestres à raison d’un trimestre par tranche de 90 jours de service réalisé. A défaut d’enregistrement de cette période par l’Assurance Retraite, vous devrez joindre un extrait des services militaires à votre demande de retraite pour en obtenir la régularisation.

De manière générale, toute demande de régularisation devra être appuyée par les justificatifs adéquats (bulletins de salaire, attestations ASSEDIC pour le chômage, attestations d’indemnités journalières de la CPAM pour les périodes de maladie, etc…).

VOS RETRAITES COMPLÉMENTAIRES SALARIÉES : UN INTERLOCUTEUR UNIQUE, LE CICAS

Pour percevoir vos pensions complémentaires salariées, vous devez envoyer un dossier de demande de retraite au CICAS, l’organisme qui centralise les demandes pour l’AGIRC-ARRCO (retraite complémentaire des salariés du privé et des salariés agricoles) et l’IRCANTEC (pour les salariés du public).

Attention, les médecins qui auraient cotisés auprès de l’IRCANTEC devront formuler leur demande de retraite IRCANTEC directement auprès de cet organisme, sans passer par le CICAS. Un médecin qui souhaite percevoir ses retraites AGIRC-ARRCO (s’il a exercé en tant que salarié du privé) et ses retraites IRCANTEC devra donc compléter deux dossiers de retraite différents : un pour le CICAS (retraites AGIRC-ARRCO) et un pour l’IRCANTEC. Le dossier IRCANTEC devra être demandé directement auprès de cet organisme.

Pour demander vos dossiers AGIRC-ARRCO et IRCANTEC en format papier, vous pouvez contacter le CICAS au 0 820 200 189* (* Service 0,09 € TTC la min. + prix appel).

Vous pouvez également formuler vos demandes de retraites AGIRC-ARRCO et IRCANTEC via votre espace en ligne AGIRC-ARRCO 

Pour compléter le dossier du CICAS (que ce soit via formulaire papier ou votre espace en ligne), il vous sera demandé de signaler les périodes d’activité professionnelle et/ou d’interruption (chômage, maladie, etc…) qui n’apparaitraient pas sur votre relevé de carrière.

Les périodes manquantes régularisées pourront vous permettre de valider des points AGIRC-ARRCO et/ou IRCANTEC supplémentaires.

Comme pour les régularisations demandées auprès de l’Assurance Retraite, il faudra apporter des justificatifs probants (bulletins de salaire, attestation Pôle Emploi, attestation d’indemnités journalières de la CPAM, etc…).

Enfin, il est à noter que certains documents devront impérativement être joints au dossier envoyé au CICAS : pièce d’identité, livret de famille, avis d’impôt, carte vitale, RIB…

Astuces : *Les périodes d’activité salariée antérieures au 31/12/1975 peuvent générer des points ARRCO « gratuits » si vous aviez au moins 16 ans lorsqu’elles ont été effectuées. Si vous n’avez plus les bulletins de salaire relatifs à ces périodes d’activité, il vous suffira de mentionner les périodes en question sur le formulaire de demande de retraite AGIRC-ARRCO et d’indiquer les nom et adresse de l’employeur de l’époque.

*Votre période de service militaire pourra générer des points IRCANTEC « gratuits » si vous avez été affilié par ailleurs au moins une année entière auprès de cet organisme et que votre période de service militaire a été validée par l’Assurance retraite au niveau du régime de base. Pour obtenir ces points « gratuits », vous devrez mentionner votre période de services militaire dans votre dossier IRCANTEC en joignant à votre demande de retraite un extrait des services militaires.

LIQUIDER SES PENSIONS : TRAVAILLEURS LIBÉRAUX

En tant que professionnel libéral, vous avez cotisé auprès de l’organisme de retraite propre à votre profession. Pour demander vos retraites (base et complémentaires), il vous faudra prendre contact avec l’organisme de retraite compétent en règle générale de 3 à 6 mois avant votre date de départ en retraite. Les délais sont néanmoins à vérifier directement auprès de l’organisme compétent.

Les coordonnées des caisses et la procédure à suivre pour chaque organisme sont disponibles sur les sites internet dédiés.

Pour exemples, ci-après quelques organismes de retraite avec le lien vers leur site internet :

Profession  Organisme de retraite 

Site internet 

ARCHITECTE, INGÉNIEUR CONSEIL, GÉOMÈTRE, … 

CIPAV 

(base + complémentaire) 

https://www.lacipav.fr/ 

AVOCAT 

CNBF 

(base + complémentaire) 

https://www.cnbf.fr/fr/accueil-2 

DENTISTE, SAGE-FEMME 

CARCDSF 

(base + complémentaires RC et PCV) 

http://www.carcdsf.fr/ 

EXPERT COMPTABLE, COMMISSAIRE AUX COMPTES 

CAVEC 

(base + complémentaire) 

https://www.cavec.fr/fr/accueil-2 

KINÉSITHÉRAPEUTE-INFIRMIER LIBÉRAL-PODOLOGUE, ORTHOPHONISTE,… 

CARPIMKO 

(base + complémentaires RC et ASV) 

https://www.carpimko.com/Editorial 

MÉDECIN 

CARMF  

(base + complémentaires RC et ASV) 

http://www.carmf.fr/default.php 

NOTAIRE, CLERC, EMPLOYÉ DE NOTAIRE, 

CRPCEN 

(base + complémentaire) 

https://www.crpcen.fr/ 

PHARMACIEN 

CAVP 

(base + complémentaires par répartition et par capitalisation + PCV pour les biologistes médicaux conventionnés 

https://www.cavp.fr/ 

VÉTÉRINAIRE  CARPV 

(base + complémentaire) 

https://www.carpv.fr/ 

Certains organismes de retraite dédiés aux professions libérales vous proposeront de formuler votre demande de retraite directement en ligne.

Parfois, les sites internet mettent à disposition les formulaires de demande de retraite à imprimer. Il faudra compléter ces formulaires à la main et les renvoyer par voie postale de préférence en recommandé avec les pièces justificatives demandées.

Généralement, les pièces à annexer au dossier sont : une pièce d’identité, votre livret de famille, vos derniers avis d’imposition, un RIB et un relevé de carrière de l’Assurance Retraite à jour. D’autres pièces pourront éventuellement vous être demandées en fonction de votre situation personnelle.

Pour savoir quelles sont les pièces nécessaires dans votre situation, reportez-vous aux notices explicatives accompagnant les dossiers de retraite à compléter.

Dans tous les cas et quelque soit votre organisme de retraite, nous vous conseillons de bien vérifier votre relevé de carrière au moment de la liquidation de vos pensions. Pour les professions libérales, il conviendra de contrôler que toutes vos années de cotisations ont été enregistrées en base comme en complémentaire afin de signaler à votre caisse, le cas échéant, toute anomalie.

Si certaines années d’activité vous semblent ne pas avoir été prises en compte, vous pouvez notamment vérifier vos appels de cotisations et déclarations de revenus de l’époque : des exonérations de cotisations pourraient expliquer les « creux » dans votre carrière. Par mesure de sécurité, en cas de doute n’hésitez pas à appeler votre caisse de retraite référente pour obtenir un éclaircissement et des informations sur les documents nécessaires pour régulariser une éventuelle anomalie dans votre dossier.

Il est à noter que les retraites libérales ne peuvent être déclenchées que le 1er jour d’un trimestre civil. Si vous avez également cotisé auprès de l’Assurance Retraite comme salarié ou si vous avez été travailleur agricole ou indépendant, il pourra donc y avoir un décalage dans les dates d’effet de vos différentes retraites.

ATTENTION AU CUMUL EMPLOI RETRAITE

La question du cumul emploi-retraite a vocation à se poser au moment de la liquidation de vos pensions de retraite.

En complétant vos formulaires de demande de retraite, il faudra veiller à déclarer la bonne situation en fonction de l’organisation que vous avez souhaité mettre en place pour un éventuel cumul emploi-retraite.

LA DÉCLARATION DE CESSATION D’ACTIVITÉ OBLIGATOIRE POUR LES SALARIES

Si vous êtes salarié, vous devez obligatoirement cesser votre activité au plus tard la veille de la date d’effet de vos retraites. La date de cessation devra être déclarée à l’emplacement dédié des formulaires de demande de retraite Assurance Retraite et CICAS. La déclaration de cessation d’activité salariée pourra également être faite dans le cadre des demandes de retraite en ligne.

Attention, l’assuré salarié qui ne remplirait pas la condition de cessation d’activité au moment de liquidation de ses retraites pourrait voir sa demande de retraite rejetée par les caisses de retraite.

Après la liquidation de vos pensions, vous pourrez ensuite éventuellement reprendre une activité, salariée ou non, dans les conditions applicables à votre situation (cumul emploi retraite libéralisé ou plafonné).

Pour en savoir plus sur les conditions du cumul emploi-retraite, vous pouvez visionner notre webinar « Tout savoir sur le cumul-emploi retraite ». 

DÉCLARER UNE CESSATION D’ACTIVITÉ OU UN CUMUL EMPLOI-RETRAITE POUR LES INDÉPENDANTS ET PROFESSIONS LIBÉRALES

Pour les indépendants (commerçants-artisans) et travailleurs libéraux, au moment où vous formulez votre demande de retraite auprès de l’organisme compétent, il faudra indiquer si vous souhaitez poursuivre votre activité dans le cadre du cumul emploi-retraite dans les conditions prévues par la réglementation et en fonction de votre situation (cumul emploi-retraite plafonné ou libéralisé).

Si vous souhaitez arrêter votre activité, des documents complémentaires pourront vous être demandés (certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, certificat de radiation du chef d’entreprise, déclaration sur l’honneur, etc.).

Attention soyez vigilant quelque soit votre statut : vous devrez bien avoir demandé toutes vos retraites auprès des organismes concernés pour bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite libéralisé.

COMMENT VÉRIFIER VOS NOTIFICATIONS DE PENSIONS

Les délais de traitement des dossiers de retraite sont variables en fonction des caisses. Nous vous invitons à vous rapprocher de vos organismes de retraite pour connaître les délais qui devraient s’appliquer dans votre cas.

Tous vos dossiers de retraite devront être suivis attentivement car des documents et informations complémentaires pourraient vous être demandés par les caisses avant la mise en paiement de vos pensions.

A chaque fois qu’un dossier sera finalisé par une caisse, vous recevrez une notification de pension.

Chaque notification devra soigneusement être vérifiée. Vous devrez notamment faire attention aux points suivants :

  • La date d’effet retenue par la caisse
  • Le taux de pension calculé (taux plein/taux minoré)
  • Le montant de retraite attribué

Soyez particulièrement attentifs aux régularisations effectuées après envoi des justificatifs nécessaires, aux majorations pour enfant et éventuelles décote/surcote.

Si vous souhaitez contester la notification qui vous a été envoyée, renseignez-vous au plus vite sur les conditions applicables pour un éventuel recours devant les commissions de recours amiables des organismes de retraite. En effet, des délais très courts peuvent encadrer votre droit à contestation.

Les démarches de liquidation des pensions de retraite sont longues et complexes et la réglementation relative au droit de la retraite est particulièrement riche et dense. Il faut compter en moyenne 6 mois de démarches et relances pour obtenir vos retraites. Nos experts vous accompagnent pour vérifier et corriger votre carrière auprès des différents organismes puis pour réaliser l’ensemble des démarches afin de liquider vos retraites. Déléguer son départ à la retraite à un intermédiaire de confiance comme NEOVIA vous fait gagner du temps et de l’argent.

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Rédacteur/Rédactrice:


Sonia Baijot

Experte Retraite

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