Les dirigeants d’entreprise peuvent cotiser au régime de retraite des salariés ou à celui des indépendants. Les cadres cotisent au régime général des salariés et à l’Agirc-Arrco. Cette règle vaut quel que soit le niveau de leur rémunération. Pour autant, les dirigeants comme les cadres doivent se poser les mêmes questions pour déterminer la date de leur départ à la retraite et pour vérifier leurs droits. Les démarches sont les mêmes.
Connaître ses droits à la retraite à tout moment
Le statut de salarié cadre implique de cotiser à deux régimes obligatoires : au régime général pour la retraite de base, à l’Agirc-Arrcopour la retraite complémentaire. Lors du départ à la retraite, les deux pensions devront être liquidées. La caisse d’assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) versera la retraite de base, tandis que c’est l’Agirc-Arrco qui règlera la complémentaire.
Les indépendants ont des droits équivalents : une retraite de base et une complémentaire (la retraite complémentaire des indépendants appelée RCI). Toutes deux sont gérées par le régime général depuis 2020.
Les indépendants ont donc un seul interlocuteur pour leurs deux retraites. Il s’agit de la Carsat de leur lieu de résidence s’ils habitent en régions, ou la CNAV (Assurance Retraite) pour celles et ceux qui résident en Ile-de-France.
A savoir : La CNAV et les Carsat analysent les droits et les demandes de retraite de base et complémentaires des indépendants. Il appartient au Conseil de la Protection des travailleurs indépendants de piloter leur régime complémentaire et notamment de fixer le taux de revalorisation du point ainsi que de veiller à la bonne application aux travailleurs des règles relatives à leur protection sociale.
Vérifier ses droits : la chasse aux trimestres oubliés
Chaque trimestre cotisé par le dirigeant ou le cadre tout au long de sa carrière est recensé dans son Relevé individuel de situation (RIS), appelé plus communément, le relevé de carrière.
Ce document est automatiquement envoyé à chaque travailleur lorsqu’il atteint l’âge de 35 ans, puis tous les 5 ans. Mais il est possible de le consulter à tout moment sur l’application Mon Compte Retraite et via le site internet Info-retraite.fr. Ce site d’information rassemble tous les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire.
Le relevé de carrière retrace les trimestres acquis dans les régimes de base et les points de retraites complémentaires accumulés à partir de la date de début d’activité. Il mentionne également le nombre total de trimestres acquis.
Toutefois, certains trimestres acquis autrement que par le travail peuvent être oubliés – tels que les trimestres accordés pour le service militaire ou pour l’éducation des enfants.
A l’approche de l’âge de la retraite, certaines anomalies sont signalées directement dans l’espace personnel comme par exemple :
- un nombre de points de retraite complémentaire incohérent par rapport à la carrière,
- l’absence d’activité sur une période donnée…
Il est alors possible de transmettre en ligne les justificatifs nécessaires aux corrections.
A savoir : En cas de carrière complexe ou si vous vous posez des questions spécifiques, il peut être judicieux de consulter un conseiller retraite spécialisé.
Compter les trimestres permet de déterminer la date de liquidation de sa retraite
Pour bénéficier d’une retraite à taux plein, il faut cotiser le nombre de trimestres requis par la loi (soit entre 166 et 172 trimestre, selon l’année de naissance), et avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite. Pour bien compter le nombre de trimestre restant à cotiser avant de liquider sa retraite, deux éléments de calcul doivent être pris en compte :
1 – le nombre de trimestres pouvant être validé l’année du départ à la retraite ne peut pas être supérieur au nombre de trimestres civil travaillés.
Rappel : pour valider un trimestre, il faut cotiser sur un salaire au moins égal à 150 fois le smic horaire (soit 1585,50 euros bruts depuis le 1er janvier 2022). Ainsi, un salarié qui cotise à temps plein sur l’année 2022 et part à la retraite au 1er janvier 2023 fera l’acquisition de 4 trimestres. En revanche, s’il part au 1er juillet 2022, il validera uniquement 2 trimestres.
2 – La seconde règle de calcul à connaître concerne le nombre d’années retenues pour calculer le salaire moyen, qui déterminera le montant de la pension. La retraite de base des salariés et des indépendants est calculée à partir des 25 meilleures années de revenus professionnels soumis à cotisation. Attention, ce revenu ne peut pas dépasser le plafond de la sécurité sociale (41 136€ en 2022). La dernière année d’activité est retenue uniquement si elle est travaillée entièrement. Or, il est possible que le revenu professionnel de la dernière année est l’un des plus hauts de sa carrière.
Ainsi, repousser son départ à la retraite au 1er janvier de l’année suivante peut être judicieux.
Anticiper la liquidation de ses retraites 6 mois avant la date de départ prévue
Les retraites doivent être demandées 6 mois avant la date de prise d’effet des pensions. Ainsi, la demande doit être faite en juillet 2022 pour une cessation d’activité au 1er janvier 2023.
Pour effectuer cette démarche, le plus simple est d’utiliser la demande unique accessible en ligne sur le site Info-retraire.fr et via l’application Mon Compte Retraite. Ainsi, cet envoi unique sera transmis à tous les régimes d’affiliation du cadre ou du dirigeant.
A savoir : Il est possible de travailler à la retraite, grâce au cumul emploi-retraite. Ces revenus compètent la pension de retraite. En revanche, ils ne permettent pas d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Pour bénéficier du cumul emploi-retraite, les dirigeant relevant du régime des indépendants doivent en informer leur caisse de retraite. Les cadres doivent avoir rompu leur contrat de travail et fait liquider leur retraite à taux plein. Dès lors, ils peuvent reprendre une activité chez dès le lendemain, y compris chez leur ancien employeur.
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