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En arrêt maladie pendant la retraite progressive : quels sont vos droits ?

Vous avez 60 ans et votre employeur a accepté de réduire votre temps de travail. Comme vous remplissiez les conditions pour bénéficier de la retraite progressive, vous cumulez aujourd’hui une fraction de vos retraites de base et complémentaire avec votre salaire correspondant à votre temps partiel.

Un arrêt pour maladie peut-il remettre en cause votre nouvelle organisation ?

  • Mis à jour le jeudi 10 février 2022
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La fraction des retraites maintenue

Le dispositif de la retraite progressive permet de recevoir une quote-part de ses pensions. Si vous travaillez à mi-temps vous percevez la moitié de votre retraite de base. L’Agirc-Arrco opère de la même façon. Toutefois, si vous prenez votre retraite progressive sans avoir les trimestres nécessaires pour avoir le taux plein, la fraction de retraite complémentaire est réduite par l’application d’un coefficient de minoration.

Par exemple : un salarié né en 1961 prend sa retraite progressive en 2021, à 60 ans.  Il a, alors, 160 trimestres au lieu des 168 nécessaires pour avoir le taux plein. Il travaille à mi-temps (50% d’un temps plein). Sa retraite complémentaire entière correspond à 2000 euros. Pendant sa retraite progressive, il recevra de l’Agirc-Arrco 855 euros par mois. (2000 euros x 50% x 0,855*)

La fraction de ces retraites ne vous sera plus versée si votre contrat de travail est rompu et que vous cessez votre activité professionnelle ou vous retrouvez au chômage ou encore si vous reprenez une activité à temps plein. En revanche, pendant un arrêt de travail pour maladie, elle sera maintenue*.

Des indemnités journalières en plus

Vous percevrez, en plus de la quote-part de vos retraites, des indemnités journalières (IJ) de la part de la caisse d’assurance maladie.  Pour cela il vous faut :

  • Avoir travaillé 150 heures, au cours des 3 mois ou des 90 jours précédant la date de votre arrêt de travail.
  • Ou avoir cotisé sur au moins 1015 fois le smic horaire brut au cours des 6 mois précédant votre arrêt de travail.

Par exemple : si vous travaillez 14 heures par semaine (soit 40% d’un temps plein dans une entreprise appliquant les 35 heures) soit 182 heures sur 3 mois, vous avez droit aux indemnités journalières. 

Pour quel montant ?

Les indemnités journalières sont calculées sur la base de votre salaire brut à temps partiel. Leur montant est égal à 50% du salaire journalier de base établi sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel (soit 2 770,96 euros bruts en 2020).

Par exemple : vous travaillez 28 heures par semaine pour un salaire brut mensuel de 3 500 euros. Vous aurez droit au montant maximum des IJ soit 45,45 euros par jour. Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours.

Un complément versé par votre employeur

Si vous avez au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise et avez transmis votre arrêt de travail dans les 48 heures à votre employeur, vous recevrez des indemnités complémentaires. Elles vous seront versées à partir du 8ème jour de l’arrêt maladie sauf si l’accord applicable dans votre entreprise est plus favorable. La durée de versement, variant entre 60 et 180 jours, dépend de votre ancienneté dans l’entreprise.

Par exemple : avec 30 ans d’ancienneté, vous aurez droit, pendant 80 jours, à une indemnité qui ajoutée à vos IJ vous assurera 90% de votre salaire brut à temps partiel. Pendant les 80 jours suivants, elle vous garantira 66,66% de votre salaire brut. Votre convention collective peut être plus généreuse et maintenir intégralement le salaire.   

Un salarié peut demander à bénéficier de la retraite progressive pendant un arrêt maladie de longue durée. Aucune disposition légale ou réglementaire ne l’en empêche. Une difficulté subsiste néanmoins : s’il travaille à temps plein, il devra obtenir l’accord de son employeur pour réduire sa durée de travail hebdomadaire. Celui-ci est totalement libre d’accepter ou non. En revanche, si le salarié travaille déjà à temps partiel (entre 40 et 80% d’un temps plein), il n’a pas besoin de l’accord de son employeur pour demander une retraite progressive.

 

*Source : circulaire Agirc-Arrco 2020-13-DRJ du 14 décembre 2020.

 

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Julie Ramel

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