Tout savoir sur la retraite progressive en 2024

Lorsque vous approchez de la fin de votre carrière, vous pouvez avoir envie de diminuer votre activité professionnelle sans pour autant réduire de façon drastique vos revenus. C’est ce que permet de faire précisément la retraite progressive : réduire votre activité et cumuler votre salaire à temps partiel avec une partie de vos retraites. Ce cumul peut aussi se faire sans réduction d’activité si vous êtes déjà à temps partiel ! Envie d’en savoir plus ? Nous vous expliquons tout.

Qui a droit à la retraite progressive ?

Au fil du temps, la possibilité de bénéficier de la retraite progressive a été élargie à un nombre croissant d’assurés. La réforme des retraites de 2023 a ouvert son accès à d’autres régimes que l’Assurance retraite ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Désormais, vous pouvez opter pour une retraite progressive si vous êtes :

• Salarié du privé, dépendant de l’Assurance retraite, y compris, à certaines conditions, les salariés en forfait jours, les salariés de plusieurs employeurs (ex : journalistes pigistes) ou de plusieurs particuliers (aides à domicile, assistants maternels), les intermittents. En revanche, en restent exclus :

• Les VRP (voyageurs représentants placiers), sauf s’ils peuvent justifier de la durée à temps partiel de leur activité ;
• Les dirigeants de sociétés commerciales, sauf mandataires sociaux exerçant leur activité à titre exclusif ;
• Les artisans taxis affiliés à l’assurance volontaire.
• Salarié agricole, relevant de la MSA
• Exploitant agricole, relevant de la MSA
• Indépendant (artisan ou commerçant), relevant de la Sécurité sociale des indépendants (SSI)
• Depuis la réforme de 2023, fonctionnaire (sauf catégorie active) relevant du Service des retraites de l’État (SRE) ou de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
• Depuis la réforme de 2023, professionnel libéral, relevant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou avocat, relevant de la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la retraite de base progressive ?

Trois conditions s’imposent à tous, quel que soit le régime de retraite d’appartenance :

• Avoir atteint l’âge légal moins 2 ans, soit 60 à 62 ans selon votre année de naissance (voir le tableau ci-dessous). L’âge de la retraite étant porté progressivement à 64 ans, il n’est plus possible de demander une retraite progressive à 60 ans. La retraite progressive à 58 ans est également exclue. En revanche, si vous êtes né en 1964, vous pourrez la demander en 2025 à l’âge de 61 ans. Pour les natifs de 1968 et après, il sera possible de demander une retraite progressive à partir de 62 ans.

Âge minimal pour demander la retraite progressive selon l’année de naissance :

Année de naissance	Âge de minimal de départ en retraite progressive
1962	60 ans et 6 mois
1963	60 ans et 9 mois
1964	61 ans
1965	61 ans et 3 mois
1966	61 ans et 6 mois
1967	61 ans et 9 mois
À partir de 1968	62 ans

 

• Justifier d’au moins 150 trimestres d’assurance et de périodes équivalentes ;
• Exercer une (ou plusieurs) activité à temps partiel ;
• Pour les salariés, lorsqu’ils travaillent à plein-temps ou à temps partiel supérieur à 80 % du temps complet dans l’entreprise, il faut en outre obtenir l’autorisation de l’employeur de diminuer leur temps de travail. L’employeur peut avoir intérêt à réduire ses coûts salariaux (diminution du salaire à verser et des cotisations salariales) et à organiser une transmission des savoirs et des savoir-faire entre salariés seniors et juniors.
• Les libéraux, y compris les avocats, doivent justifier d’un revenu d’activité l’année N – 2 d’au moins 40 % du SMIC annuel brut.

Vous êtes déjà à temps partiel ? Cumulez avec une part de votre retraite !

Moins connu et pourtant, tout aussi intéressant. Le dispositif de la retraite progressive s’adresse également aux salariés étant d’ores et déjà à temps partiel (entre 40 et 80 % du temps plein) et remplissant les autres conditions (60 à 62 ans et 150 trimestres cotisés). Ils peuvent alors compléter leur salaire avec une part de retraite et augmenter leurs revenus en fin de carrière. En plus, ils n’ont pas à demander l’autorisation de leur employeur puisqu’ils sont déjà à temps partiel ! Seule une attestation de sa part suffit.

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Comment fonctionne la retraite progressive ?

La retraite progressive associe une part de revenus d’activité avec une part de votre retraite. Le calcul du pourcentage de temps partiel varie selon les statuts et, pour les assurés d’un même régime, selon certaines spécificités (nature de l’emploi, de la convention collective…). 

Temps partiel et retraite progressive des salariés

Pour avoir droit à la retraite progressive, les salariés doivent travailler à temps partiel pour une durée comprise entre 40 et 80 % de la durée légale ou conventionnelle de travail applicable dans l’entreprise, exprimée en heures réparties sur la semaine ou le mois.

Exemple : Dans une entreprise pratiquant les 35 heures, il faut travailler entre 14 et 28 heures. Si vous travaillez 25 heures, cela représente 25 x 35/100 = 71,4285, arrondi à l’entier le plus proche, soit 71 %. La fraction de retraite progressive qui vous sera versée sera de 100 – 71 = 29 %.

Des spécificités concernent certains types de salariés :

• Salariés au forfait jours

Vous devez travailler 87 à 174 jours pour la durée maximale légale de 218 jours de travail par an. 

Exemple : si vous travaillez 170 jours dans l’année au lieu de 218, votre quotité de travail est égale à 170/218 x 100 = 77,9816, arrondi à l’entier le plus proche, soit 78 %. La fraction de retraite progressive qui vous sera versée sera de 100 – 78 = 22 %. 

• Salariés de plusieurs employeurs

Les salariés ayant plusieurs employeurs peuvent aussi opter pour la retraite progressive à condition que la durée totale de tous leurs contrats soit comprise entre 40 et 80 % d’un temps-plein.

Pour en savoir plus : Retraite progressive et employeurs multiples : quelles possibilités ?

• Salariés employés par des particuliers

Pour eux, la durée de travail à temps complet prise en compte est celle de la convention ou l’accord collectif de travail qui leur est appliqué, soit 40 heures par semaine. 

• Assistants maternels

La notion de temps partiel s’apprécie à partir du nombre moyen d’heures d’accueil par contrat de travail, rapporté à la durée hebdomadaire de 45 heures, prévue par la convention collective applicable à cette profession. 

Temps partiel et retraite progressive des exploitants agricoles

Pour les exploitants agricoles, tout dépend de leur statut. Les chefs d’exploitations ou d’entreprises agricoles assujettis à la MSA par rapport à une surface minimale d’assujettissement (SMA) doivent réduire leur exploitation (cession de terres ou de parts sociales) d’au moins 20 % et au maximum de 60 %. 

Les exploitants agricoles assujettis par rapport à un nombre d’heures de travail ou à des revenus professionnels doivent réduire leur nombre ou leur montant d’au moins 20 % et au maximum de 60 %.

Dans le premier cas, la fraction de pension de retraite sera égale à la réduction des terres ou des parts sociales. Dans le second, elle sera égale à la diminution des revenus professionnels compris entre 20 et 60 % de leur totalité.

Temps partiel et retraite progressive des artisans, commerçants, professions libérales

Pour prétendre à une retraite progressive, les travailleurs indépendants doivent exercer leur activité artisanale, commerciale ou libérale, y compris celle d’avocat, de façon exclusive. Vous ne pouvez donc pas y prétendre si vous être salarié et indépendant à temps partiel. 

• Calcul de la fraction de retraite

Comme pour les salariés, vous pouvez prétendre à une fraction de votre pension de retraite de 20 à 60 % du montant calculé lors de votre demande, c’est-à-dire que vos revenus doivent représenter 40 à 80 % maximum de vos revenus antérieurs. 

Cette diminution de revenus s’apprécie au 1er juillet et correspond au rapport entre vos revenus de l’année précédente et ceux des 5 années précédant la retraite progressive.

• Calcul de la baisse de revenus en pratique

Vous ne pouvez commencer une retraite progressive qu’un premier janvier, car ce sont les revenus annuels qui sont pris en compte. La première année, vous percevez 50 % de votre retraite, à titre provisionnel. L’année suivante, lorsque vos revenus annuels sont connus, la caisse de retraite évalue votre baisse de revenus et la part de pension qu’elle aurait donc dû vous verser. Si vos revenus ont baissé de 30 %, vous auriez dû percevoir 30 % de votre retraite au lieu de 50 %. Vous devrez rembourser le trop-perçu de 20 %. À l’inverse, si vos revenus ont baissé de 60 %, vous auriez dû percevoir 60 % de votre pension de retraite. La caisse de retraite doit vous verser la différence, de 10 %.   

Temps partiel et retraite progressive des fonctionnaires

Les fonctionnaires ont droit aussi de prendre une retraite progressive depuis la réforme de 2023. Les mêmes conditions s’appliquent : avoir l’âge légal moins 2 ans et 150 trimestres tous régimes confondus. Seule différence : le temps partiel autorisé est compris entre 50 et 90 % d’un temps-plein.

La retraite progressive dans plusieurs régimes de retraite

L’attribution d’une retraite dans un régime de base entraîne la liquidation provisoire de ce régime, mais aussi des autres régimes dont vous relevez le cas échéant, dans les mêmes proportions.

Exemple : le régime général de l’Assurance Retraite et de la MSA, si vous avez été aussi salarié ou exploitant agricole, voire de la CNAVPL si vous avez exercé une profession libérale à un moment de votre carrière. De même, l’attribution d’une retraite progressive du régime des fonctionnaires (SRE ou CNRACL) entraîne la liquidation provisoire des retraites des autres régimes desquels vous avez relevé pendant votre carrière.
Puisqu’il est possible d’avoir un temps partiel de 90 %, vous pouvez donc obtenir 10 % seulement de retraite dans le régime de la fonction publique, mais aussi, par exception à la règle des 20 % minimum, dans les autres régimes. 

La retraite progressive dans les caisses complémentaires

Si vous remplissez les conditions pour obtenir une retraite progressive de votre régime de base, vous pouvez aussi percevoir une fraction de votre retraite complémentaire. Les règles varient selon votre régime de retraite de base.

• Salariés :

Comme pour la retraite de base, vous pouvez percevoir 20 à 60 % de votre retraite complémentaire selon la baisse de votre temps de travail (80 à 40 %). 

La part de retraite Agirc-Arrco qui vous sera servie est égale à :

Total des points acquis au jour de la demande x valeur du point à ce jour x pourcentage de retraite. 

Si vous n’avez pas atteint l’âge légal de la retraite (62 à 64 ans selon votre année de naissance) et/ou que vous n’avez pas le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein lors de votre demande, un coefficient temporaire de minoration s’applique (en fonction de votre âge et de votre nombre de trimestres). Le calcul est alors le suivant : 

Total des points acquis au jour de la demande x valeur du point à ce jour x pourcentage de retraite x coefficient temporaire de minoration.

• Indépendants :

L’attribution de la retraite progressive par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) entraîne automatiquement le versement provisoire de la retraite progressive du régime complémentaire des Indépendants (RCI), calculée selon les mêmes proportions, sauf si vous demandez explicitement à ne pas en bénéficier.

• Professions libérales :

La plupart des caisses de professions libérales ne permettent pas de percevoir la part de retraite complémentaire correspondant à la part de retraite de base. À cet égard, l’assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires (gérée par la CARPV) fait figure d’exception. Elle verse une part de retraite progressive à ses assurés liquidant leur retraite de base des libéraux. Renseignez-vous auprès du régime dont vous relevez.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Dans le cadre d’un dispositif de retraite progressive, l’assuré doit réaliser une liquidation provisoire de sa retraite. Cette démarche s’effectue auprès de votre dernier régime de base.

L’accord préalable de l’employeur est parfois requis

Si vous êtes salarié et que vous travaillez à plein-temps ou à plus de 80 %, vous devez lui demander l’autorisation de réduire votre temps de travail pour passer entre 40 et 80 % du temps complet pratiqué dans votre entreprise.
Cette demande se fait par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date souhaitée du temps partiel. L’employeur a 2 mois pour vous répondre en recommandé AR.
Depuis la réforme de 2023, si vous avez l’âge requis pour bénéficier d’une retraite progressive, l’employeur ne peut refuser votre demande que si la durée souhaitée est « incompatible avec l’activité économique de l’entreprise ».
À défaut de réponse dans le délai de 2 mois, votre demande est considérée comme acceptée. Si votre employeur accepte, tacitement ou expressément, vous devez lui faire remplir une attestation indiquant le pourcentage de votre temps partiel. C’est le cas aussi si vous travaillez déjà entre 40 et 80 % du plein-temps dans votre entreprise et que vous souhaitez poursuivre dans les mêmes conditions tout en bénéficiant d’une partie de votre retraite. Vous n’avez pas à demander d’autorisation. Vous devrez fournir l’attestation de votre employeur à l’appui de votre demande de retraite progressive.

Les fonctionnaires aussi doivent obtenir l’accord de leur employeur pour un temps partiel compris entre 50 et 90 %. Ce dernier peut refuser compte tenu des nécessités de service. 

Des formulaires à remplir

• Si vous êtes salarié, vous devez adresser le formulaire de demande de retraite progressive à l’Assurance Retraite pour le régime de base et le formulaire de demande de retraite complémentaire à l’Agirc-Arrco pour le régime complémentaire.
  Il y a donc deux formulaires à compléter. Ces formulaires peuvent désormais être remplis en ligne directement depuis votre espace personnel. Si vous avez également cotisé en tant que chef d’exploitation agricole ou collaborateur et aide familial (MSA), ou en tant que chef d’entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel (Sécurité sociale des Indépendants), fonctionnaire (SRE et CNRACL) et/ou au régime des professions libérales, l’attribution de votre retraite progressive par le régime général entraîne automatiquement et sans manifestation de votre part le calcul provisoire et le service de la même fraction de retraite dans ces régimes de base.
  C’est le régime où vous cotisez lors de la demande de retraite progressive qui la transmet aux autres régimes de base.
• Si vous êtes indépendant (artisan, commerçant, industriel), adressez-vous aussi à la l’Assurance Retraite, si vous êtes profession libérale à la CNAVPL, si vous êtes avocat à la CNBF. Pour les fonctionnaires de l’État, adressez ce formulaire au Service des Retraites de l’État (SRE) ou faites votre demande en ligne sur l’espace numérique sécurisé des agents publics de l’État (ENSAP). Si vous êtes fonctionnaire territorial ou hospitalier, vous devez faire votre demande à l’administration vous employant, elle la transmettra à la CNRACL.

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Quels sont les avantages de la retraite progressive ?

Ce dispositif permet de recevoir une part des retraites : 50 % de leur montant pour un mi-temps, par exemple. Il est donc possible de diminuer sa durée du travail sans subir une perte importante du niveau de vie. La baisse des revenus d’activité est en partie compensée par la retraite.

Les salariés étant déjà à temps partiel à l’âge légal de la retraite moins 2 ans peuvent avoir accès à la retraite progressive, s’ils remplissent les conditions. Ils perçoivent alors un complément de revenus, sans rien changer à leur rythme de travail.

Pendant la période de retraite progressive, les assurés continuent à valider des trimestres et d’acquérir des points de retraite complémentaire. L’allègement du temps de travail peut faciliter la poursuite de l’activité et permettre d’échapper ainsi à des décotes. Il est même parfois possible de décrocher des surcotes.

Au moment de votre départ définitif à la retraite, la prime de départ à laquelle vous aurez droit sera calculée sur votre période à temps complet et celle à temps partiel.

Pour en savoir plus : Comment est calculée une prime de départ après une retraite progressive ?

Il existe toutefois deux pièges de la retraite progressive :

• Pour les salariés, il faut obtenir l’autorisation de leur employeur de passer d’un temps-plein à un temps partiel. Cependant, la réforme de 2023 a encadré et limité la possibilité de refus.
• Autre écueil : vous cotiserez sur des revenus moins élevés, ce qui baissera d’autant vos droits dans le calcul de votre future retraite. Cependant, si vous êtes salarié, vous pouvez demander à votre employeur de continuer à cotiser sur la base d’un plein-temps. Il n’est pas obligé d’accepter. 

Comment les experts NEOVIA peuvent vous accompagner ?

95 % des dossiers traités par les experts NEOVIA comportent au moins 6 anomalies de carrière (trimestres, points manquants ou erronés) entraînant une date de départ et des montants de pension erronés. La première partie de notre travail consiste à analyser votre relevé de carrière afin de s’assurer qu’aucune période n’a été omise par les caisses de retraite.

Nous nous chargeons par la suite de régulariser votre parcours afin de vous présenter les droits et dispositifs dont vous pouvez jouir. La retraite progressive peut être l’un des dispositifs que nous pouvons vous recommander.

Grâce à notre expertise et nos relations avec les caisses de retraite, vous optimisez et gagnez du temps sur votre dossier retraite.

Ce qu’il faut retenir :
La retraite progressive vous permet de réduire votre activité et de percevoir provisoirement une partie de votre retraite, calculée lors de votre demande.La réforme des retraites de 2023 a élargi l’accès à la retraite progressive aux libéraux et fonctionnaires. Elle oblige l’employeur à justifier par écrit s’il refuse le temps partiel et limite les raisons du refus en cas d’incompatibilité avec l’activité économique de l’entreprise.Il faut avoir atteint au minimum l’âge légal de la retraite moins 2 ans et avoir validé au moins 150 trimestres, tous régimes confondus, pour accéder à une retraite progressive.Le montant de la retraite progressive est proportionnel à la réduction d’activité.Votre activité doit être réduite entre 40 et 80 % d’un plein-temps si vous êtes salarié, 50 et 90 % si vous êtes fonctionnaire. Vos revenus d’activité doivent être réduits entre 40 à 80 % de la moyenne de vos revenus des 5 dernières années si vous êtes indépendant ou professionnel libéral.

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