Etude de cas client : poursuite d’activité ou rupture de contrat, quelle option choisir ?

Comment organiser son départ en retraite avec son employeur ? Découvrez notre cas client NEOVIA !
Sommaire

Monsieur Cuvier est né en juin 1961. Depuis le début de sa carrière, il travaille comme salarié. Il est dans la même entreprise depuis 1984. Son employeur a sollicité NEOVIA pour étudier les différentes options de fin de carrière envisageable pour lui. L’objectif est de choisir la solution la plus avantageuse en termes de retraite. Compte tenu du déroulé de sa carrière, différents choix sont possibles : une poursuite d’activité, une rupture conventionnelle, un licenciement pour motif économique.

Analyse des droits à la retraite  

Monsieur Cuvier a commencé sa vie active en 1980. Il a travaillé quasiment sans interruption jusqu’à fin 2020, sauf lorsqu’il a effectué son service militaire. S’il poursuit son activité, à 62 ans, en juin 2023, il aura acquis 171 trimestres. Selon l’estimation indicative globale, il pourrait recevoir du régime de base de la Sécurité Sociale et du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, 3.310 euros par mois.

Le contrôle du conseiller retraite Neovia

Le conseiller retraite contrôle le déroulé de la carrière, collecte tous les documents nécessaires pour vérifier qu’aucune période donnant droit à des trimestres ou des points Agric-Arrco n’a été oubliée, qu’aucune erreur n’a été commise. La carrière linéaire de Monsieur Cuvier a bien été prise en compte par les différents régimes. Aucune anomalie n’est détectée.

Selon le conseiller retraite, Monsieur Cuvier remplit les conditions du départ anticipé à la retraite pour carrière longue. Celui-ci justifie, en effet, d’au moins cinq trimestres d’assurance au 31 décembre de l’année de ses 20 ans (c’est-à-dire au 31 décembre 1981) grâce à son activité professionnelle et son service militaire. Il lui faut en plus réunir au moins 168 trimestres cotisés. Il remplira cette condition à 61 ans et 3 mois.

Les différents scénarios possibles

1ère hypothèse, poursuite d’activité

Monsieur Cuvier poursuit son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’actuellement et prend sa retraite, de façon volontaire, à l’âge légal (62 ans). Il recevra une indemnité de départ à la retraite soumise à cotisations sociales. Le nombre de points de retraite complémentaires s’en trouvera augmenté. Il pourra ainsi prétendre à une retraite mensuelle de 3.423 euros (au lieu de 3.310 euros soit 1.356 euros de plus par an).

Monsieur Cuvier peut également opter pour une retraite anticipée à partir du 1er octobre 2022 (à 61 ans et 3 mois) pour une retraite mensuelle de 3.362 euros.

2ème hypothèse, rupture conventionnelle

Monsieur Cuvier conclut une rupture conventionnelle du contrat de travail avec son employeur avec une prise d’effet le 14/02/2021. Il recevra alors de ce dernier une indemnité au moins égale à celle versée pour un licenciement. Elle sera exonérée de cotisations pour la partie ne dépassant pas deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 82.272 euros en 2021).

Il sera indemnisé par Pôle emploi non pas immédiatement, au lendemain de la rupture du contrat de travail, mais après un délai de carence de 3 mois, pendant lequel il n’aura ni salaire, ni indemnité de chômage. Il aura droit ensuite à l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge légale de sa retraite (62 ans). Il recevra alors 3.423 euros de retraite par mois. Monsieur Cuvier garde la possibilité de partir à 61 ans et 3 mois en retraite anticipée. Il percevra alors 3.411 euros de pensions par mois.

3ème hypothèse, licenciement économique

L’employeur prononce le licenciement pour motif économique avec prise d’effet le 31/03/2021. M. Cuvier a droit aux indemnités de licenciement et sera indemnisé par Pôle emploi jusqu’à 62 ans. Il pourra alors prétendre à une retraite de 3.378 euros net par mois. Il garde la possibilité de la retraite anticipée avec un montant de 3.423 euros.

Bilan financier

1ère hypothèse : M. Cuvier poursuit son activité :

  • Entre 61 ans et 3 mois et 80 ans : il aura perçu 749.924 euros.
  • Entre 62 ans et 80 ans : 732.714 euros.

Conseil : si M. Cuvier souhaite cesser toute activité, il vaut mieux opter pour un départ à 61 ans et 3 mois. En revanche, s’il souhaite avoir une activité professionnelle après la retraite, il est préférable d’attendre 62 ans. Les conditions du cumul emploi-retraite lui seront plus favorables.

 

2ème hypothèse : M. Cuvier conclut une rupture conventionnelle avec prise d’effet au 14/02/2021. Il aura reçu entre 59 ans et 9 mois et 80 ans :

  • Compte tenu de ses allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 61 ans et 3 mois : 625 euros.
  • Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 62 ans : 763.023 euros.

 

3ème hypothèse : M. Cuvier est licencié pour motif économique avec prise d’effet au 31/03/2021. Il aura reçu entre 59 ans et 10 mois et 80 ans :

  • Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 61 ans et 3 mois : 351 euros.
  • Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 62 ans : 765.641 euros.

 

Conseil : M. Cuvier a intérêt, dans l’hypothèse 2 et 3, à demander sa retraite à 62 ans et pas avant.

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Pour les assurés éligibles au taux plein et envisageant un cumul emploi-retraite avant 67 ans, anticiper un départ avant le 1ᵉʳ janvier 2027 peut s’avérer financièrement pertinent. Un bilan retraite personnalisé avec un de nos experts retraite est recommandé pour trancher.

 

Non, il est supprimé pour les pensions liquidées à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, y compris pour les retraités en cumul plafonné entre 64 et 67 ans.

 

Oui, mais uniquement pour les périodes travaillées après 67 ans. Avant cet âge, la reprise d’activité ne génère plus de nouveaux droits.

 

Pour les 64-67 ans, un seuil annuel estimé à environ 7 000 € bruts sera cumulable sans impact. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement. Ce montant sera confirmé par décret.

 

Les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1ᵉʳ janvier 2027 conservent les règles actuelles, quelle que soit la date de reprise d’activité ultérieure.

 

Pendant la période d’invalidité, la pension est calculée sur 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, avec un montant compris entre 338,31 € et 2 002,50 €/mois en 2026.À 62 ans, la pension d’invalidité s’arrête et est remplacée automatiquement par une retraite pour inaptitude au travail. Celle-ci est attribuée au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen, sans décote et sans condition de trimestres. Le calcul se base alors sur les 25 meilleures années de carrière, ce qui explique que le montant de la retraite est souvent inférieur à celui de la pension d’invalidité perçue auparavant.
Exemple :
Michel, 62 ans, invalide catégorie 2, salaire moyen avant invalidité : 2 000 €/mois
Pendant l’invalidité, sa pension est de 50 % x 2 000 € = 1 000 €/mois.
À 62 ans, le calcul bascule sur les 25 meilleures années. Son salaire moyen tombe à 1 600 €/mois (les années d’invalidité ne comptent pas).
Sa retraite pour inaptitude est donc de 50 % x 1 600 € = 800 €/mois.

 

Non, on ne peut pas cumuler une pension d’invalidité et une retraite en même temps. Ce sont deux dispositifs qui se succèdent, mais ne se cumulent pas.
À 62 ans, la pension d’invalidité prend fin et est remplacée par une pension de retraite pour inaptitude au travail. Attention, ce n’est pas automatique : il faut en faire la demande 5 mois avant auprès de sa caisse de retraite. 

Dès que l’on commence à bénéficier de la retraite, on ne perçoit plus la pension d’invalidité. L’un prend le relais de l’autre, sans chevauchement possible.

 

La pension d’invalidité ne repose pas sur un nombre de trimestres, mais sur des conditions médicales et professionnelles : avoir perdu au moins deux tiers de sa capacité de travail, être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois. Les trimestres interviennent uniquement de manière indirecte : pendant la période d’invalidité, des trimestres sont automatiquement assimilés pour préserver les droits à la retraite.

 

Les personnes qui perçoivent une pension d’invalidité ouvrent leur droit à la retraite à 62 ans, et non à 64 ans comme le prévoit le relèvement progressif de l’âge légal issu de la réforme de 2023. C’est donc un avantage spécifique aux invalides, qui ne sont pas touchés par ce décalage.
Il est important de noter que ce basculement n’est pas totalement automatique dans les démarches : il faut effectuer une demande de retraite auprès de sa caisse (Carsat ou CNAV), idéalement cinq mois avant ses 62 ans.

 

À 62 ans, la pension d’invalidité est automatiquement remplacée par une retraite pour inaptitude au travail, attribuée au taux plein (50 % du salaire annuel moyen), sans décote et sans condition de trimestres. Le montant de la pension d’invalidité varie selon la catégorie : de 338 € à 1 201 €/mois en catégorie 1, de 338 € à 2 002 €/mois en catégorie 2, et de 1 638 € à 3 290 €/mois en catégorie 3 (avec majoration tierce personne). Dans la plupart des cas, le montant de la pension de retraite  est inférieur à celui de la pension d’invalidité, car le calcul se base sur les 25 meilleures années de carrière contre 10 auparavant.

 

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