Etude de cas client : poursuite d’activité ou rupture de contrat, quelle option choisir ?

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Sommaire

Monsieur Cuvier est né en juin 1961. Depuis le début de sa carrière, il travaille comme salarié. Il est dans la même entreprise depuis 1984. Son employeur a sollicité NEOVIA pour étudier les différentes options de fin de carrière envisageable pour lui. L’objectif est de choisir la solution la plus avantageuse en termes de retraite. Compte tenu du déroulé de sa carrière, différents choix sont possibles : une poursuite d’activité, une rupture conventionnelle, un licenciement pour motif économique.

Analyse des droits à la retraite  

Monsieur Cuvier a commencé sa vie active en 1980. Il a travaillé quasiment sans interruption jusqu’à fin 2020, sauf lorsqu’il a effectué son service militaire. S’il poursuit son activité, à 62 ans, en juin 2023, il aura acquis 171 trimestres. Selon l’estimation indicative globale, il pourrait recevoir du régime de base de la Sécurité Sociale et du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, 3.310 euros par mois.

Le contrôle du conseiller retraite Neovia

Le conseiller retraite contrôle le déroulé de la carrière, collecte tous les documents nécessaires pour vérifier qu’aucune période donnant droit à des trimestres ou des points Agric-Arrco n’a été oubliée, qu’aucune erreur n’a été commise. La carrière linéaire de Monsieur Cuvier a bien été prise en compte par les différents régimes. Aucune anomalie n’est détectée.

Selon le conseiller retraite, Monsieur Cuvier remplit les conditions du départ anticipé à la retraite pour carrière longue. Celui-ci justifie, en effet, d’au moins cinq trimestres d’assurance au 31 décembre de l’année de ses 20 ans (c’est-à-dire au 31 décembre 1981) grâce à son activité professionnelle et son service militaire. Il lui faut en plus réunir au moins 168 trimestres cotisés. Il remplira cette condition à 61 ans et 3 mois.

Les différents scénarios possibles

1ère hypothèse, poursuite d’activité

Monsieur Cuvier poursuit son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’actuellement et prend sa retraite, de façon volontaire, à l’âge légal (62 ans). Il recevra une indemnité de départ à la retraite soumise à cotisations sociales. Le nombre de points de retraite complémentaires s’en trouvera augmenté. Il pourra ainsi prétendre à une retraite mensuelle de 3.423 euros (au lieu de 3.310 euros soit 1.356 euros de plus par an).

Monsieur Cuvier peut également opter pour une retraite anticipée à partir du 1er octobre 2022 (à 61 ans et 3 mois) pour une retraite mensuelle de 3.362 euros.

2ème hypothèse, rupture conventionnelle

Monsieur Cuvier conclut une rupture conventionnelle du contrat de travail avec son employeur avec une prise d’effet le 14/02/2021. Il recevra alors de ce dernier une indemnité au moins égale à celle versée pour un licenciement. Elle sera exonérée de cotisations pour la partie ne dépassant pas deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 82.272 euros en 2021).

Il sera indemnisé par Pôle emploi non pas immédiatement, au lendemain de la rupture du contrat de travail, mais après un délai de carence de 3 mois, pendant lequel il n’aura ni salaire, ni indemnité de chômage. Il aura droit ensuite à l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge légale de sa retraite (62 ans). Il recevra alors 3.423 euros de retraite par mois. Monsieur Cuvier garde la possibilité de partir à 61 ans et 3 mois en retraite anticipée. Il percevra alors 3.411 euros de pensions par mois.

3ème hypothèse, licenciement économique

L’employeur prononce le licenciement pour motif économique avec prise d’effet le 31/03/2021. M. Cuvier a droit aux indemnités de licenciement et sera indemnisé par Pôle emploi jusqu’à 62 ans. Il pourra alors prétendre à une retraite de 3.378 euros net par mois. Il garde la possibilité de la retraite anticipée avec un montant de 3.423 euros.

Bilan financier

1ère hypothèse : M. Cuvier poursuit son activité :

  • Entre 61 ans et 3 mois et 80 ans : il aura perçu 749.924 euros.
  • Entre 62 ans et 80 ans : 732.714 euros.

Conseil : si M. Cuvier souhaite cesser toute activité, il vaut mieux opter pour un départ à 61 ans et 3 mois. En revanche, s’il souhaite avoir une activité professionnelle après la retraite, il est préférable d’attendre 62 ans. Les conditions du cumul emploi-retraite lui seront plus favorables.

 

2ème hypothèse : M. Cuvier conclut une rupture conventionnelle avec prise d’effet au 14/02/2021. Il aura reçu entre 59 ans et 9 mois et 80 ans :

  • Compte tenu de ses allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 61 ans et 3 mois : 625 euros.
  • Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 62 ans : 763.023 euros.

 

3ème hypothèse : M. Cuvier est licencié pour motif économique avec prise d’effet au 31/03/2021. Il aura reçu entre 59 ans et 10 mois et 80 ans :

  • Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 61 ans et 3 mois : 351 euros.
  • Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 62 ans : 765.641 euros.

 

Conseil : M. Cuvier a intérêt, dans l’hypothèse 2 et 3, à demander sa retraite à 62 ans et pas avant.

 

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FAQ

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Une retraite classique s’ouvre à l’âge légal (62 ans et 9 mois pour les générations 1964 et le 1er trimestre 1965) et applique une décote si la durée d’assurance requise n’est pas atteinte. La retraite pour inaptitude s’ouvre dès 62 ans et garantit le taux plein quel que soit le nombre de trimestres, en contrepartie d’une reconnaissance médicale d’incapacité définitive d’au moins 50 %. Le montant reste calculé sur les mêmes bases : seul le taux de liquidation change.

 

L’avantage principal est financier et définitif : la pension de base est liquidée au taux plein de 100 % sans condition de durée d’assurance, ce qui évite une décote pouvant atteindre 25 %. S’y ajoutent un départ possible dès 62 ans, avant l’âge légal, et des effets favorables sur certaines complémentaires (majoration de 13 % à la CARMF, liquidation sans minoration dès 60 ans à la CARPIMKO). En contrepartie, la reprise d’une activité libérale est encadrée, voire exclue selon les sections.

 

Il n’existe pas de montant forfaitaire. Pour un professionnel libéral, la pension de base se calcule en multipliant les points acquis par la valeur du point (0,6599 € au 1er janvier 2026), le taux de liquidation étant porté à 100 % par l’inaptitude. S’y ajoute la retraite complémentaire de votre section, selon des règles qui lui sont propres. L’inaptitude supprime la décote, mais ne compense pas une carrière courte ou des revenus faibles : contrairement aux salariés, les libéraux ne bénéficient d’aucun minimum contributif sur leur régime de base.

 

Aucune ponction des réserves des caisses libérales vers le régime général n’a été décidée à ce jour. Le sujet revient régulièrement dans le débat budgétaire, mais il relève à ce stade de l’hypothèse. Des mécanismes de transfert existent en revanche déjà de longue date, comme la compensation démographique généralisée.

 

Oui, sur le régime de base : le taux de la tranche 1 est passé de 8,23 % à 8,73 %, à compter de la régularisation des cotisations 2025 intervenant lors de la campagne déclarative d’avril 2026. S’y ajoute la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale, porté à 48 060 €. Les barèmes des régimes complémentaires évoluent, eux, caisse par caisse.

 

Pour les générations nées entre le 1er janvier 1963 et le 31 mars 1965, l’âge légal est maintenu à 62 ans et 9 mois, avec 170 trimestres requis pour le taux plein. Le taux plein reste automatique à 67 ans, quel que soit le nombre de trimestres. La retraite progressive, elle, est accessible dès 60 ans.

 

Oui pour les paramètres généraux (âge légal et durée d’assurance), qui s’appliquent au régime de base CNAVPL comme aux autres régimes de base. Les règles propres aux régimes complémentaires de chaque section professionnelle, en revanche, restent définies par chaque caisse. Depuis la LFSS 2026, la montée en charge de ces paramètres est suspendue jusqu’au 1er janvier 2028.

 

Le cumul emploi-retraite permet de poursuivre votre activité tout en percevant votre pension, sous conditions. Depuis la réforme de 2023, c’est un levier pertinent pour compléter vos revenus et acquérir de nouveaux droits à la retraite de base.

 

Oui, sous réserve d’avoir atteint l’âge légal applicable en fonction de l’année de naissance. Faute d’avoir validé l’ensemble des trimestres requis, vous subirez toutefois une décote applicable au montant de votre pension.

 

Oui, pour les médecins conventionnés, l’Allocation supplémentaire vieillesse (ASV) représente une part significative de la pension globale, sachant que son poids dépend de la durée d’affiliation et du montant des cotisations versées.

 

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