Etude de cas client : poursuite d’activité ou rupture de contrat, quelle option choisir ?

Monsieur Cuvier est né en juin 1961. Depuis le début de sa carrière, il travaille comme salarié. Il est dans la même entreprise depuis 1984. Son employeur a sollicité NEOVIA pour étudier les différentes options de fin de carrière envisageable pour lui. L’objectif est de choisir la solution la plus avantageuse en termes de retraite. Compte tenu du déroulé de sa carrière, différents choix sont possibles : une poursuite d’activité, une rupture conventionnelle, un licenciement pour motif économique.

Analyse des droits à la retraite  

Monsieur Cuvier a commencé sa vie active en 1980. Il a travaillé quasiment sans interruption jusqu’à fin 2020, sauf lorsqu’il a effectué son service militaire. S’il poursuit son activité, à 62 ans, en juin 2023, il aura acquis 171 trimestres. Selon l’estimation indicative globale, il pourrait recevoir du régime de base de la Sécurité Sociale et du régime de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco, 3.310 euros par mois.

Le contrôle du conseiller retraite Neovia

Le conseiller retraite contrôle le déroulé de la carrière, collecte tous les documents nécessaires pour vérifier qu’aucune période donnant droit à des trimestres ou des points Agric-Arrco n’a été oubliée, qu’aucune erreur n’a été commise. La carrière linéaire de Monsieur Cuvier a bien été prise en compte par les différents régimes. Aucune anomalie n’est détectée.

Selon le conseiller retraite, Monsieur Cuvier remplit les conditions du départ anticipé à la retraite pour carrière longue. Celui-ci justifie, en effet, d’au moins cinq trimestres d’assurance au 31 décembre de l’année de ses 20 ans (c’est-à-dire au 31 décembre 1981) grâce à son activité professionnelle et son service militaire. Il lui faut en plus réunir au moins 168 trimestres cotisés. Il remplira cette condition à 61 ans et 3 mois.

Les différents scénarios possibles

1^ère hypothèse, poursuite d’activité

Monsieur Cuvier poursuit son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’actuellement et prend sa retraite, de façon volontaire, à l’âge légal (62 ans). Il recevra une indemnité de départ à la retraite soumise à cotisations sociales. Le nombre de points de retraite complémentaires s’en trouvera augmenté. Il pourra ainsi prétendre à une retraite mensuelle de 3.423 euros (au lieu de 3.310 euros soit 1.356 euros de plus par an).

Monsieur Cuvier peut également opter pour une retraite anticipée à partir du 1^er octobre 2022 (à 61 ans et 3 mois) pour une retraite mensuelle de 3.362 euros.

2^ème hypothèse, rupture conventionnelle

Monsieur Cuvier conclut une rupture conventionnelle du contrat de travail avec son employeur avec une prise d’effet le 14/02/2021. Il recevra alors de ce dernier une indemnité au moins égale à celle versée pour un licenciement. Elle sera exonérée de cotisations pour la partie ne dépassant pas deux fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale (soit 82.272 euros en 2021).

Il sera indemnisé par Pôle emploi non pas immédiatement, au lendemain de la rupture du contrat de travail, mais après un délai de carence de 3 mois, pendant lequel il n’aura ni salaire, ni indemnité de chômage. Il aura droit ensuite à l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à l’âge légale de sa retraite (62 ans). Il recevra alors 3.423 euros de retraite par mois. Monsieur Cuvier garde la possibilité de partir à 61 ans et 3 mois en retraite anticipée. Il percevra alors 3.411 euros de pensions par mois.

3^ème hypothèse, licenciement économique

L’employeur prononce le licenciement pour motif économique avec prise d’effet le 31/03/2021. M. Cuvier a droit aux indemnités de licenciement et sera indemnisé par Pôle emploi jusqu’à 62 ans. Il pourra alors prétendre à une retraite de 3.378 euros net par mois. Il garde la possibilité de la retraite anticipée avec un montant de 3.423 euros.

Bilan financier

1^ère hypothèse : M. Cuvier poursuit son activité :

• Entre 61 ans et 3 mois et 80 ans : il aura perçu 749.924 euros.
• Entre 62 ans et 80 ans : 732.714 euros.

Conseil : si M. Cuvier souhaite cesser toute activité, il vaut mieux opter pour un départ à 61 ans et 3 mois. En revanche, s’il souhaite avoir une activité professionnelle après la retraite, il est préférable d’attendre 62 ans. Les conditions du cumul emploi-retraite lui seront plus favorables.

2^ème hypothèse : M. Cuvier conclut une rupture conventionnelle avec prise d’effet au 14/02/2021. Il aura reçu entre 59 ans et 9 mois et 80 ans :

• Compte tenu de ses allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 61 ans et 3 mois : 625 euros.
• Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 62 ans : 763.023 euros.

3^ème hypothèse : M. Cuvier est licencié pour motif économique avec prise d’effet au 31/03/2021. Il aura reçu entre 59 ans et 10 mois et 80 ans :

• Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 61 ans et 3 mois : 351 euros.
• Compte tenu des allocations de chômage et d’un départ à la retraite à 62 ans : 765.641 euros.

Conseil : M. Cuvier a intérêt, dans l’hypothèse 2 et 3, à demander sa retraite à 62 ans et pas avant.

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