Expatrié : quelle conséquence sur votre future retraite ?
Principes
Le droit social du pays dans lequel vous êtes expatrié s’applique. S’il y existe un système de retraite obligatoire, vous y verserez des cotisations et obtiendrez une retraite locale sous réserve de remplir les conditions exigées.
Quand vous exercez en France, vous cotisez et faites l’acquisition des droits à la retraite dans des conditions définies par la législation française. En l’occurrence, vos retraites françaises sont le reflet de votre parcours professionnel. Elles sont établies en tenant compte de la durée de votre carrière (traduite en nombre de trimestres) et de la moyenne des rémunérations de vos 25 meilleures années de salaires.
Pour la retraite d’un expatrié, la question est donc de savoir si sa période d’activité à l’étranger va être prise en compte par les régimes français pour calculer la retraite qu’ils verseront. Et réciproquement, si la durée de la carrière française sera retenue par le pays d’accueil pour déterminer la pension qu’il versera.
La coordination européenne des régimes
Si vous êtes expatrié dans l’un des 28 états membres de l’Union Européenne, ou dans l’un des trois pays de l’Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège) ou en Suisse, ces périodes d’activité valideront des trimestres. En revanche, elles ne seront pas prises en compte par les complémentaires AGIRC/ARRCO. En outre, les salaires perçus à l’étranger ne peuvent être retenus dans les 25 meilleures années de salaire.
Les pays liés par une convention avec la France
A ce jour, la France a signé des conventions de sécurité sociale avec une quarantaine de pays. Ces textes coordonnent la législation de sécurité sociale des deux pays signataires afin d’assurer une égalité de traitement entre leurs ressortissants. Chaque État verse la part de retraite qui lui incombe à l’expatrié.
Les États liés à la France par une convention de sécurité sociale sont :
l’Algérie, Andorre, l’Argentine, le Bénin, la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Cameroun, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, le Congo, la Corée du Sud, la Côte-d’Ivoire, les États-Unis, le Gabon, l’Inde, Israël, le Japon, le Kosovo, la Macédoine, le Mali, le Maroc, la Mauritanie, Monaco, le Monténégro, le Niger, les Philippines, le Québec, le Royaume-Uni, Saint-Marin, le Sénégal, la Serbie, le Togo, la Tunisie, la Turquie, Uruguay. Il faut y ajouter les accords d’Outre-mer avec : Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon.
Deux modes de calcul de la retraite
Le calcul par totalisation/proratisation : chaque pays fait tout d’abord un calcul théorique de la retraite, comme si vous aviez accompli l’intégralité de votre carrière chez lui. Dans un deuxième temps la retraite est proratisée. Dans chaque État, le régime verse une retraite en proportion des périodes effectuées chez lui, rapportées à la durée d’assurance totale. Exemple : vous avez travaillé 26 ans en France et 16 ans à l’étranger, soit 42 ans en tout. Vous percevrez 26/42ème de la retraite française et 16/42ème de la pension du pays d’expatriation.
Le calcul séparé des retraites : chaque pays calcule la retraite à laquelle le salarié a droit en fonction de sa réglementation. Les périodes d’activité à l’étranger sont retenues seulement pour le taux de la retraite versée en France.
Les options varient selon les accords :
- permet de choisir entre le calcul par totalisation/proratisation et le calcul séparé.
- prévoit le calcul séparé des retraites.
- attribue directement le mode de calcul le plus avantageux.
