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Neovia Retraite / Actualités / Expatriés : Quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Expatriés : quels sont les dispositifs de cotisation volontaire ?

Si vous êtes expatriés, vous pouvez cotiser volontairement en France. Aussi bien pour votre retraite de base que pour votre retraite complémentaire. C’est possible dans deux cas : soit lorsque le niveau de protection sociale offert par votre pays d’expatriation n’est pas suffisant, soit pour augmenter le montant de votre retraite française. Une autre possibilité peut être envisagée. Il s’agit de racheter à votre retour en France des trimestres au titre d’années travaillées à l’étranger.

Vos possibilités en tant que salarié

1/ Adhérer à la Caisse des Français de l’Etranger
Vous pouvez adhérer à l’assurance vieillesse volontaire auprès de la caisse des Français de l’étranger dès lors que vous avez :
– Soit relevé pendant au moins 5 ans d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
– Soit cotisé au moins pendant 6 mois à l’assurance vieillesse avant votre départ.

Vous devez en outre faire une demande d’adhésion :
– Dans les 10 ans à partir du début de votre activité à l’étranger si vous justifiez de 5 ans d’affiliation au régime français d’assurance maladie.
– Sinon dans les 6 mois à partir du moment où vous avez cessé de relever d’un régime de retraite français.

Le jour venu, les périodes d’assurance volontaire seront prises en compte dans le calcul de votre retraite comme si votre activité avait été effectuée en France. Bien évidemment, cette adhésion ne vous dispense pas des cotisations obligatoires locales.

2/ Penser aux retraites complémentaires
De la même façon, vous pouvez cotiser volontairement à l’Arrco (et à l’Agirc si vous êtes cadre) pour continuer à acquérir des points pour votre retraite complémentaire. Ce dispositif d’assurance volontaire peut se faire soit par affiliation par votre entreprise, soit par adhésion individuelle.

À noter
L’employeur français peut affilier son salarié expatrié via une assurance volontaire appelée « extension territoriale » dans le cadre d’un contrat collectif concernant les expatriés de l’entreprise. Pour en bénéficier le salarié doit avoir cotisé aux régimes Arrco/Agirc pour une activité antérieure ou cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger.

Le salarié expatrié peut aussi adhérer individuellement. Il doit dans ce cas s’adresser aux caisses CRE-Ircafex (Groupe Humanis).

Quel que soit le type d’affiliation, les règles d’acquisition des points Arrco-Agirc (taux, assiettes, prix…) sont les mêmes que s’il continuait à cotiser en France.

Vos possibilités en tant qu’indépendant

Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale hors de France vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire. Elle vous permet de vous constituer une retraite de base et complémentaire et une protection invalidité-décès. Pour cela vous devez justifier d’une affiliation d’au moins cinq années à un régime obligatoire français d’assurance maladie. Les démarches sont à réaliser auprès de la caisse de sécurité sociale des indépendants d’Ile –de France Ouest.

Les professions libérales ont des possibilités similaires et doivent s’adresser à la caisse de retraite dont relève l’activité qu’ils exercent à l’étranger. Idem pour les exploitants agricoles dont l’interlocuteur est la caisse MSA d’Ile-de-France.

Le rachat de cotisations

Pour les périodes d’activité antérieures à l’adhésion à l’assurance volontaire, vous pouvez procéder à un rachat de cotisations. La demande doit intervenir dans les 10 ans de la fin de l’exercice de l’activité à l’étranger. Il convient de se renseigner auprès de la Caisse de retraite dont relève l’activité exercée.

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