Si vous avez élevé les enfants de votre conjoint, partenaire de pacs ou concubin, ces derniers peuvent vous permettre d’acquérir des droits supplémentaires pour vos retraites sous certaines conditions.
Principe : La plupart des régimes, de base ou complémentaire, attribuent une majoration au titre des enfants eus, que ce soit une majoration de durée d’assurance ou une majoration du montant des retraites. Mais qu’en est-il quand vous avez élevé les enfants de votre conjoint(e) ?
Il faut distinguer deux types de majoration pour enfants.
Majoration de durée d’assurance : Il s’agit de la validation de trimestres supplémentaires auprès du régime de base, à raison de huit trimestres par enfant (excepté pour le régime de la fonction publique). Elle est composée de quatre trimestres dits de maternité et de quatre trimestres dits d’éducation (un trimestre acquis par année d’éducation jusqu’aux quatre ans de l’enfant).
Les trimestres d’éducation sont attribués sous trois conditions relatives à :
- La durée d’assurance
- L’autorité parentale
- La résidence avec l’enfant
Ils peuvent donc être attribués aux parents biologiques ou adoptifs, ou aux tiers éduquants, sous réserve de respecter ces trois conditions.
Majoration du montant des retraites : Le montant de vos retraites peut être majoré à condition d’avoir eu ou élevé au moins trois enfants. Sont donc pris en compte vos enfants biologiques (et reconnus) et ceux que vous avez élevés pendant au moins 9 ans avant l’âge de 16 ans. Cette condition est essentielle pour que l’enfant élevé soit pris en compte dans le nombre d’enfants ouvrant droit à la majoration.
Exemple : Pierre était déjà père de deux enfants, nés d’une première union, quand il a rencontré Marie en 2002, elle-même mère d’une petite fille née en 1990. Pierre ne remplit donc pas la condition pour bénéficier de la majoration pour enfant, puisqu’il n’a pas élevé la fille de son épouse pendant au moins 9 ans avant l’âge de 16 ans.
Exemple : Philippe était déjà père d’une fille, née d’une première union, quand il a rencontré Olivia en 2006, elle-même mère de deux garçons nés en 2003. Ils se sont pacsés en 2008. Les trois enfants seront donc pris en compte et Philippe aura droit à une majoration sur le montant de sa pension
Quelles preuves apporter ?
Si vous êtes mariés ou pacsés alors vous devrez produire les justificatifs d’état civil mentionnant votre mariage avec le parent de l’enfant et le livret de famille mentionnant ce dernier.
Si vous n’êtes ni mariés, ni pacsés avec le parent de l’enfant, vous devrez alors produire tout justificatif prouvant que l’enfant a été à votre charge (document de la Caisse d’allocation familiale, de la Caisse d’assurance maladie, avis d’imposition mentionnant le nombre parts, justificatifs de résidence commune, facture d’électricité, quittance de loyer…) et une déclaration sur l’honneur complétée, datée et signée portant sur la condition d’éducation, la condition de charge de l’enfant et la durée de ces 2 conditions.
Vous l’aurez compris, pour que les enfants de votre conjoint(e) vous permettent d’acquérir des droits supplémentaires, il faut respecter un certain nombre de conditions et nos experts sont là pour vous aider à y voir plus clair.
