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Le RSI réforme ses régimes de retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’une retraite complémentaire commune, la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI). Ils cotisent désormais à un taux identique de 7% pour les revenus inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2018 (37 732 euros), et à 8% pour les revenus supérieurs à ce seuil dans la limite de 4 plafonds annuels (soit entre 37 732 euros et 158 928 euros).

Quel calcul ?

Le calcul de ces points se fait en multipliant le revenu de l’année par le taux de cotisation (7 ou 8%) puis en divisant le total par la valeur d’achat du point (17,456 euros en 2018).

Exemple : Un artisan perçoit une rémunération annuelle de 37 000 euros. Cette rémunération étant inférieure au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, le taux de cotisation applicable est de 7%. Aussi cet artisan se verra attribué 148, 37 points RCI.

Pour les droits acquis avant le 1er janvier 2013, les points de la retraite complémentaire des artisans (AVA) sont convertis en points RCI. Le coefficient de conversion est de 0,2778.

Il n’y a aucune conversion pour les points acquis auprès du régime des commerçants : aussi un point ORGANIC = un point RCI

Un abattement peut être calculé sur la pension RCI si l’assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein (abattement de 1% du 1er au 12e trimestre manquant et 1,25% du 13e au 20e trimestre manquant). Si l’assuré remplit les conditions d’une retraite à taux plein, la pension est alors versée sans minoration.

Le régime des conjoints

La réforme du 1er janvier 2013 a également un impact pour les commerçants pour les droits acquis avant 2004 au titre de l’ancien régime des conjoints. Ceux-ci sont remplacés par le Régime des Conjoints (RC).

L’attribution de ces droits varie en fonction de votre situation au moment de la liquidation de la pension.

Plusieurs conditions cumulatives sont à remplir pour en bénéficier :

  • Être marié depuis au moins deux ans et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime du RSI (ou de 90 points cotisés)
  • Ne pas être marié (ou être marié depuis moins de deux ans) et justifier d’une durée d’activité d’au moins 15 ans auprès du régime de la SSI avant 2004
  • Être marié depuis au moins deux ans, avoir une durée d’activité inférieure à 15 ans auprès du régime du RSI (ou de 90 points cotisés) et que votre conjoint ait fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, de base et complémentaires français comme étrangère.

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