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Neovia Retraite / Actualités / LE RSI RÉFORME SES RÉGIMES DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient d’une même retraite complémentaire, la Retraite Complémentaire des Indépendants (RCI). Ils cotisent désormais à un taux identique de 7% sur les revenus inférieurs au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale en 2013 (37 032 €), et à 8% pour les revenus supérieurs à ce seuil et ne pouvant pas excéder 4 plafonds (148 148 €).

Les modalités de calcul des points restent inchangées. Il convient d’appliquer la valeur d’achat d’un point (17,309) aux cotisations versées au titre du régime complémentaire.

Pour les droits acquis avant le 1er janvier 2013, les points de la retraite complémentaire des artisans (AVA) sont convertis en points RCI. Le coefficient de conversion est de 0,2778.

Par exemple, un assuré totalisant 7 500 points de retraite complémentaire AVA au 31 décembre 2012, totalisera désormais 1 710 points RCI.

Il n’y a aucune conversion pour les points acquis auprès du régime des commerçants : un point ORGANIC = un point RCI
Le taux maximum de pension de la retraite RCI est fixé à 100%. Un abattement est calculé si l’assuré ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la retraite à taux plein (1% du 1er au 12e trimestre manquant et 1,25% du 13e au 20e trimestre manquant).
La réforme impacte également les commerçants pour les droits acquis avant 2004 au titre de l’ancien régime des conjoints, remplacé par le Régime des Conjoints (RC).

Le taux maximum de pension RC est fixé à 50%. Il est de 25% lorsque l’assuré justifie d’une durée d’assurance comprise entre 1 et 60 trimestres, auquel s’ajoute 0,25% par trimestre supplémentaire d’activité jusqu’à un maximum de 160 trimestres. Il convient de retenir uniquement les trimestres RSI acquis avant le 1er janvier 2004.

Par exemple, pour un assuré qui totalise 92 trimestres de 1981 à 2003, le taux de la pension RC sera de 33%, correspondant à 25% (forfait du 1er au 60e trimestre) + 0,25% x 32 (différence entre 92 et 60)

La retraite pour conjoint n’est plus supprimée au décès du conjoint ou en cas de divorce de ce dernier. Cette non-suppression au décès ou en cas de divorce du conjoint coexistant est également valable pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2013, dès lors que le décès ou le divorce est intervenu à compter du 1er janvier 2013.

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