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Les enfants de mon conjoint et avantages retraite

Une majoration de trimestres est accordée pour la maternité ou l’adoption et pour l’éducation de chaque enfant. Les parents d’un enfant handicapé ont également droit à des trimestres supplémentaires. Avec au moins 3 enfants, les retraites de base sont calculées avec un bonus de 10%. Les beaux-parents ayant élevé les enfants de leur conjoint peuvent-ils obtenir des avantages pour leur retraite ?

  • lundi 20 juillet 2020
  • Artisan
  • Dirigeant
  • Profession libérale
  • Salarié

La majoration des trimestres retraite pour les parents

Pour chacun de ses enfants nés avant 2010, une mère bénéficie de 4 trimestres au titre de la maternité et de 4 trimestres au titre de l’éducation pour les 4 ans qui suivent sa naissance. En cas d’adoption, 8 trimestres sont accordés à la mère : 4 pour l’accueil de l’enfant (s’il est mineur au moment de son arrivée dans la famille) et 4 au titre de l’éducation pour les 4 ans qui suivent son arrivée dans la famille (s’il est mineur pendant cette période).

Pour les enfants nés à partir de 2010, les 4 trimestres pour maternité restent logiquement attribués à la mère. En revanche, les 4 trimestres d’éducation peuvent, selon le choix des parents, être attribué à l’un ou à l’autre ou être répartis entre les deux. En cas d’adoption, la majoration de trimestres pour l’accueil est accordée à la mère ou répartis librement entre les deux parents à leur demande. C’est également le cas pour les 4 trimestres d’éducation.

Pas de majoration pour les beaux-parents

Les beaux-parents ne bénéficient pas des trimestres de maternité ou d’accueil. En effet, les trimestres d’éducation sont destinés aux parents biologiques ou adoptifs et à des « tiers dignes de confiance » auxquels la garde de l’enfant a été confiée par une décision de justice. Il leur faut, en plus, avoir assumé l’éducation de l’enfant pendant au moins 4 ans à partir de la décision de justice. À moins de remplir la condition de « tiers de confiance », les beaux-parents ne peuvent donc pas prétendre aux trimestres d’éducation.

La majoration pour enfant handicapé

Les personnes en charge d’un enfant handicapé bénéficient de 8 trimestres de cotisations. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec lui. Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin du parent de l’enfant handicapé peut donc y prétendre sous réserve de remplir plusieurs conditions. Il doit avoir cotisé à l’assurance retraite du régime général ou du régime des salariés agricoles. L’enfant doit avoir été à sa charge effective et permanente et être ou avoir été atteint d’un taux d’incapacité de 80%. Enfin, il a dû donner droit soit à l’allocation d’éducation spéciale et à l’un de ses compléments, soit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, soit à la prestation de compensation du handicap.

La majoration de 10% de la retraite de base

La retraite de base du régime général (salariés et indépendants) ou des salariés agricoles est majorée de 10% si l’assuré a eu ou élevé au moins 3 enfants. Sont alors pris en compte vos enfants et les enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans. Cependant, ils ont dû être à votre charge ou à celle de votre conjoint.

Exemple  : Vous avez eu deux enfants d’une première union puis avez élevé le jeune enfant de votre deuxième conjoint. Votre retraite sera majorée de 10%. Toutefois, vous n’y aurez pas droit si vous avez été pacsé ou avez vécu en concubinage lors de votre deuxième union. Cette majoration de 10% est également appliquée aux pensions de réversion quand la veuve ou le veuf remplit les conditions exigées.

À savoir  : Un beau-parent ayant élevé l’enfant de son conjoint pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans doit impérativement le signaler dans sa demande de retraite. S’il ne le fait pas, la majoration n’est pas possible sauf s’il a eu lui-même 3 enfants. Une case dédiée de la demande de retraite ou de réversion permet de déclarer la situation.

La majoration de la retraite complémentaire Agirc-Arrco

Une majoration de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est accordée aux assurés ayant élevé au moins 3 enfants. Elle est égale, par exemple, à 10% de la retraite complémentaire pour les droits acquis à la retraite complémentaire depuis 2012.

Les enfants de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin peuvent compter pour l’attribution de cette majoration si vous les avez élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Dans cette situation, il vous sera demandé d’en apporter la preuve.

 

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Rédacteur/Rédactrice:


Antony Borelli

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