Une majoration de trimestres est accordée pour la maternité ou l’adoption et pour l’éducation de chaque enfant. Les parents d’un enfant handicapé ont également droit à des trimestres supplémentaires. Avec au moins 3 enfants, les retraites de base sont calculées avec un bonus de 10%. Les beaux-parents ayant élevé les enfants de leur conjoint peuvent-ils obtenir des avantages pour leur retraite ?
La majoration des trimestres retraite pour les parents
Pour chacun de ses enfants nés avant 2010, une mère bénéficie de 4 trimestres au titre de la maternité et de 4 trimestres au titre de l’éducation pour les 4 ans qui suivent sa naissance. En cas d’adoption, 8 trimestres sont accordés à la mère : 4 pour l’accueil de l’enfant (s’il est mineur au moment de son arrivée dans la famille) et 4 au titre de l’éducation pour les 4 ans qui suivent son arrivée dans la famille (s’il est mineur pendant cette période).
Pour les enfants nés à partir de 2010, les 4 trimestres pour maternité restent logiquement attribués à la mère. En revanche, les 4 trimestres d’éducation peuvent, selon le choix des parents, être attribué à l’un ou à l’autre ou être répartis entre les deux. En cas d’adoption, la majoration de trimestres pour l’accueil est accordée à la mère ou répartis librement entre les deux parents à leur demande. C’est également le cas pour les 4 trimestres d’éducation.
Pas de majoration pour les beaux-parents
Les beaux-parents ne bénéficient pas des trimestres de maternité ou d’accueil. En effet, les trimestres d’éducation sont destinés aux parents biologiques ou adoptifs et à des « tiers dignes de confiance » auxquels la garde de l’enfant a été confiée par une décision de justice. Il leur faut, en plus, avoir assumé l’éducation de l’enfant pendant au moins 4 ans à partir de la décision de justice. À moins de remplir la condition de « tiers de confiance », les beaux-parents ne peuvent donc pas prétendre aux trimestres d’éducation.
La majoration pour enfant handicapé
Les personnes en charge d’un enfant handicapé bénéficient de 8 trimestres de cotisations. Pour cela, il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec lui. Le conjoint, partenaire de Pacs ou concubin du parent de l’enfant handicapé peut donc y prétendre sous réserve de remplir plusieurs conditions. Il doit avoir cotisé à l’assurance retraite du régime général ou du régime des salariés agricoles. L’enfant doit avoir été à sa charge effective et permanente et être ou avoir été atteint d’un taux d’incapacité de 80%. Enfin, il a dû donner droit soit à l’allocation d’éducation spéciale et à l’un de ses compléments, soit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et son complément, soit à la prestation de compensation du handicap.
La majoration de 10% de la retraite de base
La retraite de base du régime général (salariés et indépendants) ou des salariés agricoles est majorée de 10% si l’assuré a eu ou élevé au moins 3 enfants. Sont alors pris en compte vos enfants et les enfants élevés pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans. Cependant, ils ont dû être à votre charge ou à celle de votre conjoint.
Exemple : Vous avez eu deux enfants d’une première union puis avez élevé le jeune enfant de votre deuxième conjoint. Votre retraite sera majorée de 10%. Toutefois, vous n’y aurez pas droit si vous avez été pacsé ou avez vécu en concubinage lors de votre deuxième union. Cette majoration de 10% est également appliquée aux pensions de réversion quand la veuve ou le veuf remplit les conditions exigées.
À savoir : Un beau-parent ayant élevé l’enfant de son conjoint pendant au moins 9 ans avant ses 16 ans doit impérativement le signaler dans sa demande de retraite. S’il ne le fait pas, la majoration n’est pas possible sauf s’il a eu lui-même 3 enfants. Une case dédiée de la demande de retraite ou de réversion permet de déclarer la situation.
La majoration de la retraite complémentaire Agirc-Arrco
Une majoration de la retraite complémentaire Agirc-Arrco est accordée aux assurés ayant élevé au moins 3 enfants. Elle est égale, par exemple, à 10% de la retraite complémentaire pour les droits acquis à la retraite complémentaire depuis 2012.
Les enfants de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin peuvent compter pour l’attribution de cette majoration si vous les avez élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Dans cette situation, il vous sera demandé d’en apporter la preuve.
