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Neovia Retraite / Actualités / Nombre d’années à retenir pour le calcul du SAM ou du RAM

Nombre d’années à retenir pour le calcul du revenu professionnel annuel moyen

Les 25 meilleures années

La retraite de base des salariés du régime général ou de la MSA et des commerçants et artisans est calculée à partir d’un revenu professionnel moyen brut établi sur les 25 meilleures années. Le revenu professionnel pris en compte est celui qui a servi de base de calcul aux cotisations. Il est donc retenu, chaque mois, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Reportez-vous à votre relevé de carrière. Si votre revenu d’activité brut a été, sur toute ou partie de votre carrière, supérieure au plafond de la sécurité sociale, vous constaterez que le montant porté sur le document est inférieur.

Quand vous prendrez votre retraite, le revenu de chacune des 25 années retenues sera revalorisé pour tenir compte de l’inflation.

Vous avez accompli la totalité de votre carrière comme salarié

Vos 25 meilleures années de salaire brut serviront à fixer le salaire annuel moyen sur lequel sera appliqué le taux de liquidation de la retraite (50 % au maximum). Vos rémunérations de l’année de la prise d’effet de la retraite ne seront pas prises en considération.

Exemple
Pour un départ en juillet 2018, les salaires du premier semestre ne comptent pas mais pour un départ au 1er janvier 2019, 2018 peut figurer dans les 25 meilleures années.

Tenez compte de cette règle pour déterminer la date de cessation d’activité si vos salaires de fin de carrière sont les plus élevés.

Vous avez accompli la totalité de votre carrière comme indépendant

Si vous êtes né en 1953 ou après, votre retraite de base est calculée sur le base de vos 25 meilleures années de revenus commerciales ou artisanales. Le nombre d’année est passé progressivement de 10 à 25 ans.

Par exemple, pour celles et ceux de la génération :
– 1934-1935, la retraite se calculait sur les base des 11 meilleures années.
– 1944 : sur 16 années.
– 1945 : sur 17 années

… Et ainsi de suite pour arriver à la génération 1953 à partir de laquelle la référence est 25 ans.

Vous avez été salarié et artisan ou commerçant

Si vous êtes né en 1953 ou après et prenez votre retraite après le 30 juin 2017, la nouvelle règle de « la liquidation unique de la retraite alignée » (LURA) vous sera appliquée. Elle vous concerne si vous avez relevé d’au moins deux des régimes dits alignés, à savoir :
– Le régime général : salarié du privé non agricole.
– La sécurité sociale des indépendants : artisans et commerçants.
– La mutualité sociale agricole pour les seuls salariés.
Tout se passe alors comme si vous aviez appartenu à un seul régime. Il n’est pas fait de distinction entre les salaires et les revenus commerciaux ou artisanaux. Pour les années au cours desquels vous avez exercé les deux types d’activité, salaires et revenus de l’activité indépendante sont additionnés, sans que cette somme ne puisse excéder le montant du plafond de la sécurité sociale.

Si vous êtes né avant 1953 (ou avez pris votre retraite avant le 1er juillet 2017), les 25 meilleures années de revenus sont recherchées dans les deux régimes en tenant compte du nombre de trimestres obtenus dans chacun.

Exemple
1/ Vous êtes né en septembre 1955 et partez à la retraite en octobre 2018. Vous aurez alors les 166 trimestres nécessaires pour obtenir vos retraites au taux plein (50 %). Au cours de votre carrière vous avez relevé du régime général et de la sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Votre activité commerciale vous a permis de valider 66 trimestres et celle de salarié 100. Votre carrière sera déroulée sans faire de distinction entre les deux régimes.

2/ Si vous êtes né en 1952, avec la même carrière, vous allez recevoir :
– Une retraite de la sécurité sociale des indépendants calculée sur la base de vos 10 meilleures années de revenus commerciaux : 25 années x 66/166
– Une retraite du régime générale calculée sur la base de vos 15 meilleures années de salaires : 25 années x 100 /166

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