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Quel est l’impact du chômage partiel sur les droits à retraite des salariés ?

Face à l’épidémie de Covid-19, de nombreuses entreprises confrontées à un arrêt ou à une baisse de leur activité peuvent recourir à du chômage partiel.

  • mardi 28 avril 20
  • Salarié

Ce dispositif prévoit que, pendant la période d’activité partielle, l’employeur doit verser à ses salariés une indemnité spécifique égale à 70 % de leur salaire brut horaire.
De leur côté, les employeurs perçoivent une allocation financée par l’État et l’assurance chômage mais qui ne couvre qu’une partie de l’indemnité versée à leurs salariés.

Ce dispositif n’est pas sans impact sur les droits à retraites des salariés.

Impact sur le régime de base :

Les indemnités versées au titre de l’activité partielle ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Conséquence : en l’état des informations actuelles, les périodes de chômage partiel ne permettent pas de valider des trimestres de retraite à la différence des périodes de chômage indemnisé par Pôle emploi (chaque période de 50 jours donne droit à 1 trimestre).

Impact sur la validation des trimestres :

Cela ne devrait pas avoir de conséquence pour la plupart des salariés en contrat à durée indéterminée, à temps plein, car il suffit d’avoir cotisé sur la base de d’un salaire brut de 6 090 € sur l’année 2020 pour valider les quatre trimestres maximums par an.

En clair, ceux qui auront suffisamment cotisé avant et/ou après la période de chômage partiel devraient parvenir à valider 4 trimestres au titre de 2020.

En revanche, ce ne sera pas forcément le cas de ceux qui ont un temps partiel très réduit – même s’ils travaillent tout au long de l’année – ou de ceux qui ont des contrats à durée déterminée de courte durée.

Impact sur le salaire annuel moyen :

En revanche, ces périodes risquent d’avoir un impact négatif sur le calcul de votre salaire annuel moyen, car elles pourraient être prises en compte dans “vos 25 meilleures années”.

Dans le régime de base, vos cotisations vieillesse sont calculées dans la limite du Plafond annuel de Sécurité sociale (41 136 euros en 2020), même si vous gagnez plus. Ce risque n’est réel que pour les personnes qui n’auront qu’une courte période salariée (ou régimes alignés). Pour les autres, cette année ne sera tout simplement pas prise en compte, l’impact sera donc modéré.

Lorsque vous travaillez à temps partiel, ces cotisations sont calculées sur la base d’un plafond réduit.
Or, c’est cette somme qui sera rapportée à votre compte individuel et qui sera retenue, le cas échéant, pour faire la moyenne de vos “25 meilleures années”.

Pour limiter l’impact de ces périodes sur votre retraite, vous pouvez demander à votre employeur de cotiser sur la base d’un temps plein.

Impact sur le régime complémentaire AGIRC ARRCO :

S’agissant de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco, deux conditions sont requises pour que vous continuiez à obtenir des points :

  • Le versement d’une indemnisation par votre employeur, ce qui est acquis dans la plupart des cas d’activité partielle ;
  • La durée « chômée » doit être d’au moins 60 heures au cours de l’année civile, ce qui représente moins de deux semaines pour un plein temps.

Conséquence : si vous travaillez à mi-temps, vous obtenez moitié moins de points de retraite complémentaire qu’à temps plein.

Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter !

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Rédacteur/Rédactrice:


Nazan Ceyhan

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