Rachat de trimestres : retard dans le traitement des dossiers

Quel est l’impact du retard de traitement sur les rachats de trimestres retraite ? Nos experts retraite vous donnent toutes les informations.
Sommaire

Si vous souhaitez racheter des trimestres dans le régime général, auprès de votre caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), il vous faudra de la patience. Les conseillers retraite de Neovia font, en effet, état de difficultés pour réaliser ces opérations appelées « versement pour la retraite ». En raison d’un afflux de demandes, les caisses ou au moins certaines d’entre elles accusent un retard dans le traitement des dossiers d’un an à un an et demi de l’aveu même de la Cnav.

Pourquoi racheter des trimestres ?

Le rachat permet de prendre sa retraite à un âge où il manque des trimestres retraite en effaçant ou réduisant les effets de la décote. L’opération est certes coûteuse mais peut s’avérer gagnante . En faisant un rachat auprès du seul régime général, les retraites de base et complémentaires augmentent. Si, par exemple, l’opération permet d’obtenir sa retraite de base au taux plein, la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne subira aucun abattement définitif et cela sans dépense supplémentaire auprès de ce régime.

En revanche, le rachat ne fait pas échapper au coefficient de minoration temporaire de l’Agirc-Arrco. S’il est réalisé par exemple pour partir à la retraite dès 62 ans avec sa retraite de base à taux plein, la retraite complémentaire subira une minoration de 10 % pendant 3 ans.

Racheter les trimestres des années incomplètes

Il est possible de racheter les trimestres manquants des années incomplètes c’est-à-dire celles au cours desquelles 4 trimestres ne sont pas validés. Elles sont repérables sur le relevé de situation individuelle consultable sur « mon compte retraite » via www.info-retraite.fr . Le rachat peut également porter sur les années d’études supérieures à condition qu’elles soient validées par un diplôme ou l’admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire. Ces deux types d’opération peuvent permettre d’acquérir, au maximum, 12 trimestres supplémentaires.

Quand racheter des trimestres retraite ?

Le rachat est possible tant que l’on n’a pas fait liquider ses retraites. Il faut, en outre, avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans. Classiquement Les Experts de Neovia vous conseillent d’effectuer la demande à un âge proche de la retraite (lorsque le salarié a une bonne connaissance de sa carrière et qu’il peut mesurer les effets du rachat sur le montant de ses pensions).

Par exemple, un salarié qui finit sa carrière au chômage n’a pas intérêt à procéder à un rachat. En effet, la réglementation lui permet, sous certaines conditions, de percevoir l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à ce qu’il puisse prétendre à sa retraite à taux plein (au plus tard jusqu’à 67 ans pour celles et ceux nés à compter de 1955).

Du point de vue du coût, le prix d’un trimestre varie selon l’âge atteint au moment de la demande. Il augmente chaque année entre 20 et 62 ans puis redescend entre 63 et 66 ans.

Quels sont les effets du retard de traitement ?

Celles et ceux souhaitant prendre leur retraite prochainement doivent signaler cette situation d’urgence à la Carsat. Rappelons-le, le rachat doit se faire avant la liquidation des pensions… pas après.

Le prix du rachat est établi selon l’âge atteint par le salarié lors de sa première manifestation. Or une demande de rachat débute toujours par « une demande d’évaluation de versement pour la retraite ».
La caisse indiquera alors au demandeur quels sont les trimestres rachetables et le prix à débourser. Si le demandeur a 55 ans et plus, il pourra obtenir l’effet du rachat sur le montant de sa retraite de base. Muni de ces éléments, le salarié confirme ou non sa demande de versement. Le prix qu’il aura à débourser sera fixé selon l’âge qu’il avait lors de sa demande.

Par exemple : un salarié de 59 ans fait une demande de rachat. Compte tenu des retards de traitement des dossiers de la Carsat, il confirme son souhait d’opérer le rachat alors qu’il a 61 ans. Le barème applicable aux demandeurs de 59 ans lui sera appliqué. Il sera donc gagnant. En revanche, s’il fait sa demande à 61 ans et opère le rachat à 63 ans, il sera perdant.

Le prix du rachat est déductible des revenus pour établir le montant de l’impôt sur le revenu. Mais la déduction n’est possible qu’au titre de l’année où le rachat a été réglé.

Par exemple : vous avez fait votre demande en 2021 pour opérer le rachat en 2021 et faire baisser votre facture fiscale. Le retard de traitement des Carsat met à mal votre stratégie. Cet argument fiscal ne suffit pas auprès de la caisse pour obtenir un traitement en urgence. Pour ces organismes, la défiscalisation n’est pas une priorité.

Rachat et retraite anticipée

Les trimestres rachetés ne sont pas retenus pour examiner le droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés.

 

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FAQ

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Cela dépend de l’option et de votre situation. Le rachat au taux seul, qui efface la décote, est généralement rentable assez vite ; le rachat taux + durée l’est beaucoup plus lentement. La déduction fiscale améliore nettement le calcul, surtout si vous êtes fortement imposé. Pour les hauts revenus, l’effet sur la retraite complémentaire peut faire pencher la balance. Un calcul personnalisé est indispensable avant de décider.

 

12 trimestres maximum sur l’ensemble de la carrière, au titre des études supérieures et/ou des années incomplètes. S’y ajoutent, sous conditions, jusqu’à 2 trimestres de stages en entreprise à tarif réduit. Dans tous les cas, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

 

Idéalement 4 à 5 ans avant la date de départ souhaitée : les règles de calcul sont alors connues et le gain comme l’économie d’impôt peuvent être chiffrés précisément. Racheter trop tôt (avant 30 ans) fait courir le risque de payer pour des trimestres qui deviendront inutiles.

 

Au régime général, comptez entre 1 500 € et 4 500 € par trimestre au titre du taux seul, et jusqu’à 6 500 € au titre du taux + durée. Le prix exact dépend de votre âge, de vos revenus des 3 dernières années et de l’option choisie. Le barème est fixé chaque année par la CNAV.

 

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. En revanche, le cumul avec d’autres dispositifs est encadré :

  • Avec une activité salariée : si vous êtes salarié, vous ne pouvez pas exercer une activité indépendante en parallèle (et vice versa).
  • Avec le cumul emploi-retraite : la retraite progressive est une alternative au cumul emploi-retraite, et non un dispositif qui s’y ajoute. 

Après la retraite définitive : une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, celle-ci est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.

 

Le montant perçu dépend directement du temps de travail. Une retraite provisoire est calculée sur la base des droits acquis au moment de la demande, et la part versée est proportionnelle à la réduction d’activité. Par exemple, travailler à 65 % donne droit à 35 % de sa retraite. 

À cela s’ajoute le salaire à temps partiel, ce qui permet de maintenir un niveau de revenus global satisfaisant.

Le montant de la retraite progressive est provisoire : la pension sera recalculée et généralement revalorisée lors du départ définitif en retraite, en tenant compte des cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

 

Oui, l’employeur peut refuser une demande de retraite progressive. Toutefois, la loi encadre désormais strictement les motifs de refus : l’employeur doit justifier son refus par les conséquences de la réduction du temps de travail sur la continuité de l’activité de l’entreprise, ou par des difficultés de recrutement sur le poste concerné. Un employeur invoquant des arguments inexacts s’expose à un recours aux prud’hommes. 

En l’absence de réponse de l’employeur dans les 2 mois suivant la demande, celle-ci est considérée comme acceptée.

 

Depuis le 1er septembre 2025, l’âge d’accès à la retraite progressive est fixé à 60 ans, quelle que soit l’année de naissance.

 

Oui, en principe. La fusion n’a modifié ni les droits acquis, ni les taux de cotisation. En pratique, des trimestres ou des revenus ont parfois été mal repris lors du transfert : faire vérifier son relevé de carrière avant de partir est vivement recommandé.

 

Comme pour les salariés : une retraite de base assise sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années (taux de 50 % au taux plein, avec décote ou surcote selon les trimestres), complétée par une retraite complémentaire des indépendants calculée en points. Les droits acquis avant 2018 sont intégralement conservés.

 

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