Rachat de trimestres : retard dans le traitement des dossiers

Quel est l’impact du retard de traitement sur les rachats de trimestres retraite ? Nos experts retraite vous donnent toutes les informations.
Sommaire

Si vous souhaitez racheter des trimestres dans le régime général, auprès de votre caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), il vous faudra de la patience. Les conseillers retraite de Neovia font, en effet, état de difficultés pour réaliser ces opérations appelées « versement pour la retraite ». En raison d’un afflux de demandes, les caisses ou au moins certaines d’entre elles accusent un retard dans le traitement des dossiers d’un an à un an et demi de l’aveu même de la Cnav.

Pourquoi racheter des trimestres ?

Le rachat permet de prendre sa retraite à un âge où il manque des trimestres retraite en effaçant ou réduisant les effets de la décote. L’opération est certes coûteuse mais peut s’avérer gagnante . En faisant un rachat auprès du seul régime général, les retraites de base et complémentaires augmentent. Si, par exemple, l’opération permet d’obtenir sa retraite de base au taux plein, la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne subira aucun abattement définitif et cela sans dépense supplémentaire auprès de ce régime.

En revanche, le rachat ne fait pas échapper au coefficient de minoration temporaire de l’Agirc-Arrco. S’il est réalisé par exemple pour partir à la retraite dès 62 ans avec sa retraite de base à taux plein, la retraite complémentaire subira une minoration de 10 % pendant 3 ans.

Racheter les trimestres des années incomplètes

Il est possible de racheter les trimestres manquants des années incomplètes c’est-à-dire celles au cours desquelles 4 trimestres ne sont pas validés. Elles sont repérables sur le relevé de situation individuelle consultable sur « mon compte retraite » via www.info-retraite.fr . Le rachat peut également porter sur les années d’études supérieures à condition qu’elles soient validées par un diplôme ou l’admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire. Ces deux types d’opération peuvent permettre d’acquérir, au maximum, 12 trimestres supplémentaires.

Quand racheter des trimestres retraite ?

Le rachat est possible tant que l’on n’a pas fait liquider ses retraites. Il faut, en outre, avoir au moins 20 ans et moins de 67 ans. Classiquement Les Experts de Neovia vous conseillent d’effectuer la demande à un âge proche de la retraite (lorsque le salarié a une bonne connaissance de sa carrière et qu’il peut mesurer les effets du rachat sur le montant de ses pensions).

Par exemple, un salarié qui finit sa carrière au chômage n’a pas intérêt à procéder à un rachat. En effet, la réglementation lui permet, sous certaines conditions, de percevoir l’allocation de retour à l’emploi jusqu’à ce qu’il puisse prétendre à sa retraite à taux plein (au plus tard jusqu’à 67 ans pour celles et ceux nés à compter de 1955).

Du point de vue du coût, le prix d’un trimestre varie selon l’âge atteint au moment de la demande. Il augmente chaque année entre 20 et 62 ans puis redescend entre 63 et 66 ans.

Quels sont les effets du retard de traitement ?

Celles et ceux souhaitant prendre leur retraite prochainement doivent signaler cette situation d’urgence à la Carsat. Rappelons-le, le rachat doit se faire avant la liquidation des pensions… pas après.

Le prix du rachat est établi selon l’âge atteint par le salarié lors de sa première manifestation. Or une demande de rachat débute toujours par « une demande d’évaluation de versement pour la retraite ».
La caisse indiquera alors au demandeur quels sont les trimestres rachetables et le prix à débourser. Si le demandeur a 55 ans et plus, il pourra obtenir l’effet du rachat sur le montant de sa retraite de base. Muni de ces éléments, le salarié confirme ou non sa demande de versement. Le prix qu’il aura à débourser sera fixé selon l’âge qu’il avait lors de sa demande.

Par exemple : un salarié de 59 ans fait une demande de rachat. Compte tenu des retards de traitement des dossiers de la Carsat, il confirme son souhait d’opérer le rachat alors qu’il a 61 ans. Le barème applicable aux demandeurs de 59 ans lui sera appliqué. Il sera donc gagnant. En revanche, s’il fait sa demande à 61 ans et opère le rachat à 63 ans, il sera perdant.

Le prix du rachat est déductible des revenus pour établir le montant de l’impôt sur le revenu. Mais la déduction n’est possible qu’au titre de l’année où le rachat a été réglé.

Par exemple : vous avez fait votre demande en 2021 pour opérer le rachat en 2021 et faire baisser votre facture fiscale. Le retard de traitement des Carsat met à mal votre stratégie. Cet argument fiscal ne suffit pas auprès de la caisse pour obtenir un traitement en urgence. Pour ces organismes, la défiscalisation n’est pas une priorité.

Rachat et retraite anticipée

Les trimestres rachetés ne sont pas retenus pour examiner le droit à la retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés.

 

Pour un bilan retraite personnalisé faites-vous accompagner par les experts retraite NEOVIA, nous proposons des prestations adaptées à votre situation.

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FAQ

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Pour la carrière longue, ce sont principalement les trimestres cotisés qui comptent. Mais il y a des exceptions avec certains trimestres assimilés comme le congé maternité, le congé paternité, l’arrêt maladie, le chômage involontaire indemnisé ou l’accident du travail/maladie professionnelle dans la limite de 4 trimestres au total.

Les trimestres assimilés non acceptés pour la carrière longue sont : chômage non indemnisé ou encore l’aide à la création d’entreprise (ACRE).

 

Rendez-vous sur info-retraite.fr, vous pouvez vous connecter avec France Connect et vous trouverez votre RIS (Relevé Individuel de Situation) qui détaille : 

  • le nombre de trimestres cotisés
  • le nombre de trimestres assimilés
  • le total de trimestres validés
  • l’ensemble de votre carrière tous régimes confondus

 

Non, vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par an.

 

Non, il ne compte pas toujours autant. Les deux types de trimestre comptent de la même façon pour la durée d’assurance (nombre total de trimestres nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein) mais la différence se fait sur le départ en retraite anticipée. Pour partir en retraite anticipée, seuls les trimestres cotisés sont pris en compte et non les trimestres assimilés.

 

Une seule année de cotisation suffit pour ouvrir des droits à l’AVS, c’est l’un des grands avantages du système suisse par rapport au système français. Dès lors qu’on a cotisé au moins un an, on reçoit une rente partielle.

Ensuite, tout est une question de proportionnalité :

  • Pour toucher la rente complète, il faut 44 années de cotisation (de 20 à 65 ans). Une durée plus courte donne droit à une rente partielle, proportionnelle au nombre d’années cotisées. 
  • Chaque année manquante réduit la rente d’environ 2,3 %. Il est possible de combler des lacunes en payant des cotisations arriérées, mais uniquement pour les 5 dernières années.
  • En pratique, parmi les personnes vivant à l’étranger ayant travaillé en Suisse, près des deux tiers n’affichent que 15 années de cotisation environ, pour une rente moyenne autour de 630–645 CHF/mois.

En résumé : pas de seuil minimum bloquant, mais plus vous avez cotisé longtemps, plus la rente est élevée — avec 44 ans comme référence pour le maximum de 2 520 CHF/mois.

 

En 2026, la rente AVS minimale est de 1 260 CHF/mois, et la rente maximale de 2 520 CHF/mois pour une personne seule — à condition d’avoir cotisé pendant 44 ans (carrière complète). 

Quelques précisions importantes :

  • Cette rente minimale a été relevée de 2,9 % au 1er janvier 2026 (elle était de 1 225 CHF auparavant), en ligne avec l’évolution des prix et des salaires. 
  • Pour un couple marié dont les deux conjoints sont à la retraite, la rente AVS est plafonnée à 150 % de la rente maximale individuelle, soit 3 780 CHF/mois au maximum. 
  • Si la rente AVS ne suffit pas à couvrir les besoins vitaux, des prestations complémentaires peuvent être demandées.
  • À partir de décembre 2026, une 13ᵉ rente annuelle sera versée aux bénéficiaires de l’AVS.

 

Après 10 ans en Suisse, vous cumulez trois sources :

  • AVS (1er pilier) : une rente partielle proportionnelle à vos années cotisées, soit environ 290 à 580 CHF/mois.
  • LPP (2e pilier) : le capital de votre caisse de pension, récupérable en rente ou en capital selon votre choix.
  • 3e pilier : votre épargne privée, si vous y avez contribué.

Du côté français, vos 10 ans suisses (≈ 40 trimestres) s’ajoutent à votre carrière pour atteindre le taux plein plus rapidement.

À noter : si vous résidez en France, vos deux pensions seront soumises aux prélèvements sociaux français (CSG, CRDS). Les démarches sont à faire séparément dans chaque pays, idéalement 5 à 6 mois avant la retraite.

 

Oui, vous pouvez percevoir les deux retraites en parallèle, chaque pays versant sa propre pension selon ses propres règles.

Grâce à l’accord de coordination sociale signé en 2002 entre la Suisse et l’UE, les périodes de cotisation effectuées dans l’un des pays sont reconnues par l’autre.

Si le travailleur frontalier a effectué une partie de sa carrière en Suisse et l’autre en France (ou dans un autre pays de l’UE), il reçoit une pension de chaque État, à condition d’avoir été assuré dans le pays concerné au moins une année.

 

Oui. Ce dispositif permet de combler des périodes non cotisées (études, stages, années incomplètes) pour améliorer sa pension ou réduire une décote. Il est accessible à tout assuré entre 20 et 67 ans, dans la limite de 12 trimestres maximum sur toute la carrière.

Le coût varie selon l’âge et le revenu — plus on attend, plus c’est cher — mais les sommes versées sont déductibles des revenus imposables. Le paiement peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans.

 

Vous pouvez valider au maximum 4 trimestres par an.

 

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