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Régime par points : où en est le futur système de retraite ?

Notre futur système de retraite n’est pas encore gravé dans le marbre, le projet étant présenté au parlement après les élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2020. La concertation menée avec les partenaires sociaux et les différents régimes, ajoutée à la consultation citoyenne, peuvent encore faire bouger les lignes. Toutefois, une chose est d’ores et déjà acquise : la retraite universelle sera en points.

 

  • jeudi 21 novembre 2019
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Retraite universelle : des cotisations converties en points

Le principe du régime universel est édicté de façon simple : un euro cotisé permettrait d’acquérir le même nombre de points, quel que soit le statut professionnel et le moment où il a été cotisé. Ainsi, chaque période d’activité, aussi petite soit-elle, donnerait droit à des points.

Au moment du départ à la retraite, le nombre de points acquis serait multiplié par une valeur de service. Ainsi, pour 10 € de cotisation, vous obtiendriez 1 point. À la sortie, 1 point se transformerait en 0,55 € de pension. Autrement dit, pour 100 € cotisés pendant sa carrière, un retraité percevrait 5,50 € par an jusqu’à la fin de sa vie.

La retraite par point n’est pas une nouveauté ! Le régime de l’Agirc-Arrco, les régimes de base et complémentaire des professions libérales et la retraite additionnelle de la Fonction publique ont ce mode de fonctionnement. Les cotisations sont transformées en points et alimentent un compte.

La valeur du point ne baisserait pas dans le temps et serait indexée sur l’évolution du revenu moyen par tête. Un Fonds de réserve universel permettrait de garantir sa valeur face aux aléas démographiques et économiques.

Cependant, tous les 5 ans, des projections seraient réalisées pour les 40 années suivantes. Selon leurs résultats, les leviers du système pourraient être revus : le montant des cotisations, le niveau des retraite ou l’âge du taux plein sont les variables d’ajustement utilisées pour rétablir l’équilibre financier. Pas plus aujourd’hui que demain, un assuré jeune ne connaîtra le futur montant de sa retraite.

Régime par points : le reflet d’une carrière

Avec le système universel envisagé, la retraite est le reflet de toute une carrière : les périodes pendant lesquelles vous avez eu de petits revenus, par exemple en début de carrière, vous « rapporteront » peu de points.

Quid des aléas de carrières ? Les périodes d’interruption d’activité en cas de maladie, maternité, chômage… devraient donner lieu à l’attribution de points gratuits. Les assurés seront-ils perdants ou gagnants ? Il est encore trop tôt pour le dire.

Que deviennent les avantages familiaux ? La majoration de 8 trimestres au maximum par enfant (accordée aujourd’hui dans le régime des salariés, commerçants et artisans) ne semble pas avoir été reprise dans le nouveau système. En revanche, la majoration de retraite, attribuée par la plupart des caisses à partir de 3 enfants, pourrait être accordée dès le premier.

Retraite par points : un nombre de points plafonné

Les cotisations des salariés et des fonctionnaires seraient calculées sur les revenus professionnels, retenus dans la limite de 3 fois le plafond de sécurité sociale, soit 10 131 € par mois en 2019. Le taux global de 25,31 % serait réparti de la façon suivante : 11,25 % pour la part salariale et 16,87 % pour la part patronale. Les cotisations correspondantes seraient transformées en points. Au-delà de ce plafond, une cotisation de 2,81 % (1,12 % pour la part salariale, 1,69 % pour la part patronale) servirait à financer les mesures de solidarité, sans point supplémentaire à la clé.

Ce nouveau mode de calcul change la donne pour les cadres supérieurs cotisant à l’Agirc-Arrco, sur un salaire pris dans la limite de 8 fois le plafond de la sécurité sociale (soit à hauteur de 27 016 € par mois), et faisant l’acquisition de points Agirc-Arrco.

Les indépendants cotiseraient au taux de 28,12 % jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (soit environ 40 000 €) et au taux de 10,13 % entre 40 000 et 120 000 €. Les cotisations du nouveau régime universel seraient inférieures aux taux actuels. Cela se traduirait tout d’abord par une hausse du revenu net, puis par une baisse, à terme, de leurs pensions.

Certaines professions libérales, comme les médecins, se retrouveraient dans la même situation. En revanche, d’autres comme les avocats et les infirmières redoutent une augmentation de leurs charges sociales, pouvant remettre en cause la survie économique de leur structure.

Nouveau régime de retraite : quid des droits acquis avant ?

Tous les droits acquis avant l’entrée en vigueur du nouveau système au 1er janvier 2025 seront « transformés en points à l’euro près« , selon les termes de Jean-Paul Delevoye. Comment ? Là est toute la question. Comment seront déterminés les droits à la retraite d’un fonctionnaire ou d’un salarié fêtant, par exemple, ses 40 ans en 2025 ? Sur la base de quel revenu du travail se feront les calculs ? Le mystère reste entier.

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Rédacteur/Rédactrice:


Julie Ramel

Rédactrice

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