Régularisation : les Bulletins de salaire restent le meilleur justificatif

Dans un arrêt du 12/07/2018, la Cour de Cassation ré-affirme l’importance des bulletins de salaire comme mode de preuve. Ceux « faisant apparaître le précompte des cotisations vieillesse demeurent ainsi les éléments les plus probants que peuvent produire les assurés pour faire valoir leur droit à pension de retraite dans le régime général ».

La plupart du temps les caisses de retraite ont une connaissance exacte de votre carrière. Mais il peut toujours y avoir des anomalies, des erreurs, des oublis. Et le bulletin de salaire reste le meilleur justificatif pour régulariser une activité salariée manquante, celui qui vous permettra à coup sûr d’obtenir vos droits – contrairement aux DADS, attestations ou déclarations sur l’honneur, qui peuvent toujours être remises en cause.

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Dans le cas présent, un assuré demandait la régularisation de 3 années salariées non prises en compte par une caisse de retraite. L’assuré avait fourni quelques bulletins de salaire, et une déclaration sur l’honneur. Tandis que la Cour d’Appel acceptait ces preuves pour régulariser les 3 ans d’activité, la Cour de Cassation a cassé cette décision pour valider seulement les mois pour lesquels l’assuré a produit des bulletins de salaire.

D’où l’importance de bien conserver tous ces bulletins de salaire….

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