Comment faire valoir ses droits à la retraite ?

Régularisation : les bulletins de salaire pour la retraite restent le meilleur justificatif

Dans un arrêt du 12/07/2018, la Cour de Cassation ré-affirme l’importance des bulletins de salaire pour la retraite, comme preuves irréfutables. Ceux « faisant apparaître le précompte des cotisations vieillesse demeurent ainsi les éléments les plus probants que peuvent produire les assurés pour faire valoir leur droit à pension de retraite dans le régime général ».

Si vous cherchez des justificatifs pour votre retraite, les fiches de paie seront vos meilleurs alliés !

Pourquoi fournir des justificatifs pour votre retraite ?

La plupart du temps les caisses de retraite ont une connaissance exacte de votre carrière. Mais il peut toujours y avoir des anomalies, des erreurs, des oublis. Et concernant la retraite, le bulletin de salaire reste le meilleur justificatif pour régulariser une activité salariée manquante, celui qui vous permettra à coup sûr d’obtenir vos droits – contrairement aux DADS, attestations ou déclarations sur l’honneur, qui peuvent toujours être remises en cause.

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Dans le cas présent, un assuré demandait la régularisation de 3 années salariées non prises en compte par une caisse de retraite. L’assuré avait fourni quelques bulletins de salaire, et une déclaration sur l’honneur. Tandis que la Cour d’Appel acceptait ces preuves pour régulariser les 3 ans d’activité, la Cour de Cassation a cassé cette décision pour valider seulement les mois pour lesquels l’assuré a produit des bulletins de salaire.

D’où l’importance de bien conserver tous ces bulletins de salaire si vous vous demandez comment faire valoir ses droits à la retraite.

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Si les relevés de retraite reflètent généralement la réalité de votre carrière, quelques trimestres peuvent manquer. Dans ce cas, il s’agit de savoir comment faire valoir ses droits à la retraite avec les bons justificatifs. Votre retraite pourra alors être valorisée grâce à l’envoi de bulletins de salaires. Une retraite adaptée à vos droits, c’est possible grâce à nos conseils !