Retraite et expatriation : les règles européennes
Tout d’abord pour connaître vos droits à la retraite en tant qu’expatrié, il faut savoir que si vous exerciez votre activité au sein de l’Union Européenne, et donc dans l’un des 28 pays membres, vos trimestres travaillés sont comptabilisés comme si votre activité avait été effectuée en France. Cet accord de coordination intègre également les pays de l’espace économique européen (l’Islande, Le Liechtenstein et la Norvège) et la Suisse. Attention, vos salaires ne seront pas repris par la France, un point important à prendre en considération pour votre retraite complémentaire d’expatrié.
Retraite pour expatriés : à qui s’adresser ?
- Expatriation si le pays est conventionné avec la France
La France est également liée à d’autres Etats et territoires par un accord de sécurité sociale qui concerne la retraite et l’expatriation. Ces conventions signées entre les deux Etats assurent une coordination de législation et ainsi permettent de garantir les droits sociaux des personnes en mobilité.
C’est-à-dire que, lors du calcul de votre retraite française, les périodes d’activité effectuées dans un autre Etat seront prises en compte. Vos trimestres travaillés compteront et pourront ainsi avoir un impact sur votre taux. Lorsque vous résidez à l’étranger, il vous faut déposer votre demande de retraite d’expatrié directement auprès de l’organisme de retraite local – celui-ci contactera ensuite la caisse française.
Grâce à la reconnaissance des trimestres acquis à l’étranger, votre départ en retraite en France pourra être fait plus tôt – dès l’âge légal de 62 ans en fonction du nombre total de trimestres acquis. Vous percevrez ensuite votre pension française et la pension du pays d’expatriation.
Attention, l’âge légal de départ à la retraite est différent selon les pays.
Voici quelques exemples en sachant que pour la plupart des pays, une augmentation progressive est prévue en fonction des années de naissance :
- 60 ans au Canada et au Japon avec minoration (65 ans pour le taux plein),
- 62 ans aux États-Unis avec minoration (65 ans pour le taux plein),
- 63 ans et 3 mois en Finlande
- 65 ans en Belgique, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse
- 65 ans et 7 mois en Allemagne
- 66 ans et 4 mois aux Pays-Bas
- 67 ans en Italie
Pour les cotisations de retraites pour les expatriés, il est important de noter si vous êtes un travailleur non salarié (professionnel libéral ou travailleur indépendant), la liste des pays ayant signé des conventions avec la France est différente :
- Expatriation si le pays est non conventionné avec la France
Si vous effectuez votre activité dans un pays non conventionné avec la France, alors elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de la retraite française. Vous toucherez une pension de retraite d’expatrié comprenant uniquement vos activités effectuées en France. Et vous percevrez une pension de retraite du ou des autres pays selon la législation du pays concerné.
- Expatriation si j’ai travaillé dans plusieurs pays
Dans le cas d’un travail à la fois dans un pays de l’union européenne ET dans un pays conventionné il faut savoir qu’une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite de base française : soit la convention européenne soit la convention internationale. On regardera ce qui est à votre avantages (la durée la plus longue).
Retraite pour expatriés : comment est calculée ma retraite ?
Au régime de base, votre pension de retraite française est calculée sur 50% de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire. Un prorata est ensuite appliqué en fonction du nombre de trimestre réellement acquis en France.
Par exemple : Paul est né en 1958. Il a travaillé 35 ans en France (140 trimestres) et presque 7 ans (27 trimestres) au Québec. Sa pension française sera calculée comme ceci : Moyenne des 25 meilleures années x 50% x 140/167
Ce calcul est indispensable pour obtenir le montant des cotisations de retraite et complémentaire pour les expatriés.
Selon les accords et conventions entre les pays, il est également possible de prendre en compte moins de 25 années de salaires (ce qui permet d’écarter les revenus les plus faibles et donc d’obtenir une meilleure pension).
Les caisses complémentaires vont prendre en compte le total de points validés et le multiplier par la valeur du point.
Le calcul d’une retraite d’expatrié est complexe compte tenu du nombre d’accord et des spécificités liées à chacun des organismes de retraite. Notre conseil est de bien se renseigner auprès d’un Expert Retraite spécialisé.
Quels sont les dispositifs spécifiques liés à la retraite et l’expatriation ?
- Un maintien des cotisations sur le sol français lors de l’expatriation
Lorsque vous travaillez à l’étranger et que le revenu de protection sociale du pays d’expatriation n’est pas suffisant ou que vous souhaitez augmenter le montant de votre retraite française, vous pouvez choisir de cotiser volontairement aux caisses françaises.
Si vous êtes salarié : vous pouvez cotiser pour votre retraite de base en adhérant à la caisse des Français de l’étranger. Pour pouvoir y prétendre il faut justifier d’avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans. Vous disposez d’un délai de 10 ans à partir du commencement de votre activité dans un pays étranger pour faire la demande. C’est un aspect à ne pas négliger lors de votre demande de retraite d’expatrié.
Concernant votre retraite complémentaire d’expatrié, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à l’Agirc-Arrco de deux manières. Soit en adhérant individuellement (en s’adressant aux caisses CRE-Ircafex : Groupe Humanis), soit par l’intermédiaire de votre employeur.
Afin de pouvoir en faire la demande vous devez avoir cotisé aux régimes Arrco/Agirc pour une activité antérieure ou cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger.
Si vous êtes non-salariés : en tant que travailleurs indépendants, professionnel libéral ou exploitant agricole vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire. Elle concerne la retraite de base et la retraite complémentaire. Et vous permet également de vous constituer une protection invalidité-décès.
Tout comme les salariés, pour pouvoir y prétendre il faut justifier d’avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans. Et vous disposez d’un délai de 10 ans à partir du commencement de votre activité dans un pays étranger pour faire la demande.
- Un rachat de trimestre possible au retour de l’expatriation
En tant qu’expatriés vous avez également la possibilité de procéder à des rachats de cotisations. Une fois de retour en France après vos activités à l’étranger, important pour la gestion de votre retraite d’expatriés, vous disposez cette fois d’un délai de 10 ans pour en faire la demande. Vous pouvez faire la requête auprès de votre régime de base. Le coût du rachat est aligné sur celui du VPLR (versement pour la retraite au titre des années d’études ou des périodes incomplètes) en fonction du revenu de la dernière activité à l’étranger.
Retraite pour expatriés : quels impacts sur votre retraite si vous avez effectué une activité à l’étranger ?
Lorsque vous exercez une activité professionnelle à l’étranger avec des cotisations locales vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez. C’est en effet le droit du pays qui s’applique.«
