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Tout savoir sur la retraite pour les professions médicales

LE RÉGIME DE BASE DES PROFESSIONS LIBÉRALES : UN RÉGIME COMMUN

L’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales a été instituée par la loi n°48/101 du 17 janvier 1948.
Elle a regroupé sous la forme de différentes sections, l’ensemble des professions libérales en fonction de la nature de l’activité exercée.

  • mardi 25 août 2020
  • Profession libérale

Toutes les professions médicales relèvent de cette organisation et disposent donc d’une réglementation commune concernant le régime de base.

Les cotisations sont appelées chaque année sur la base du revenu professionnel déclaré et permettent l’acquisition de trimestres et de points auprès du régime de base libéral. Un maximum de 4 trimestres et de 550 points peut être acquis chaque année depuis 2004. Avant le premier janvier 2004, le paiement de la cotisation vieillesse de base permettait uniquement l’acquisition de trimestres. Il a donc été attribué forfaitairement 100 points par trimestre acquis pour les années antérieures à 2004, soit un maximum de 400 points par an, sauf exonération ou réduction de cotisation.

A l’instar des autres régimes obligatoires de retraite, la rémunération minimale permettant de valider 1 trimestre est de 1 522,50 euros en 2020, il suffit donc de déclarer une rémunération de 6 090 euros pour valider 4 trimestres en 2020.

Enfin, la réglementation en matière d’âge d’ouverture des droits et de durée d’assurance, de départ anticipé pour carrière longue, ou encore de réversion est alignée sur celle applicable aux Régimes Alignés (salariés, salariés agricoles, artisans et commerçants).

le régime complémentaire des professions libérales : un régime propre a chaque profession

Chaque section professionnelle a créé sa propre caisse de retraite et bénéficie de ses propres statuts qui viennent fixer la réglementation applicable pour le régime complémentaire.

Ainsi, il existe des divergences importantes en matière de retraite complémentaire en fonction de l’activité exercée et par conséquent, de la caisse de retraite dont vous relevez.

Par exemple, concernant l’âge légal de départ à la retraite, la CARMF (caisse de retraite des médecins) a fait le choix de s’aligner sur le Régime Général, à savoir un départ possible à 62 ans à taux plein.

Encore mieux, les statuts du régime complémentaire de la CARMF prévoient qu’il est fait application d’un coefficient de majoration de 1,25 % par trimestre séparant les 62 ans de la date d’effet de la retraite du médecin (coefficient réduit à 0,75 % par trimestre entre 65 et 70 ans).

En revanche, les statuts de la CARCDSF (caisse de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes) prévoient que le taux plein ne sera acquis qu’à l’âge de 65 ans, progressivement relevé à l’âge de 67 ans à partir de 2022.

Certaines caisses comme la CAVP (caisse de retraite des pharmaciens) ont mis en place un régime de retraite par capitalisation obligatoire pour assurer une meilleure retraite à ses assurés.

Nous vous recommandons de vérifier dans les statuts de votre régime, les spécificités qui pourraient s’appliquer à votre retraite complémentaire, notamment en matière de réversion.

La seule condition sine qua non pour la liquidation du régime complémentaire, commune à l’ensemble des régimes libéraux, est l’obligation d’être à jour du paiement de ses cotisations au moment du départ à la retraite.

Le rachat de trimestres

Il est possible de racheter des trimestres, et éventuellement des points au titre des années incomplètes (validation inférieure à 4 trimestres) ou au titre des années d’études supérieures, à condition que le régime des professions libérales ait été le premier régime d’accueil après lesdites études.

Le nombre total de trimestres rachetables est de 12. Il existe deux barèmes : celui du rachat des seuls trimestres d’assurance et celui du rachat de trimestres d’assurance et de points.

Le rachat de points de retraite complémentaire est également possible mais la réglementation diffère en fonction de la profession exercée et a fortiori des statuts applicables.

Les caisses de retraite des professions médicales prévoient généralement dans leurs statuts la possibilité de racheter des points de retraite complémentaire au titre du service national, ou des trimestres au titre de la maternité.

Guide retraite pour les professions médicales

la liquidation de vos pensions

Pour demander vos retraites libérales (base et complémentaires), il vous faudra prendre contact avec la caisse de retraite dont vous relevez, en règle générale 6 mois avant votre date de départ en retraite.

Les coordonnées de votre caisse et la procédure à suivre auprès de chaque organisme sont disponibles sur les sites internet respectifs.

Vous trouverez ci-après la liste des caisses de retraite des professions médicales avec le lien vers leur site internet :

Profession  Organisme de retraite 

Site internet 

DENTISTE, SAGE-FEMME

CARCDSF

(base + complémentaires RC et PCV)

http://www.carcdsf.fr/

KINÉSITHERAPEUTE – INFIRMIER LIBÉRAL -PODOLOGUE – ORTHOPHONISTE

CARPIMKO

(base + complémentaires RC et ASV)

https://www.carpimko.com/Editorial

MÉDÉCIN

CARMF

(base + complémentaires RC et ASV)

http://www.carmf.fr/default.php

PHARMACIEN

CAVP

(base + complémentaires par répartition et par capitalisation + PCV pour les biologistes médicaux conventionnés

https://www.cavp.fr/

VÉTÉRINAIRE CARPV

(base + complémentaire)

https://www.carpv.fr/

 

Il est parfois possible de formuler votre demande de retraite directement via votre espace personnel, ou de récupérer les formulaires de demande de retraite en ligne.

Il conviendra de retourner le formulaire adéquat dûment complété et signé et de joindre les éléments demandés par la caisse. D’autres pièces pourront éventuellement vous être demandées en fonction de votre situation personnelle.

Vous devez en principe prévenir le Conseil de l’Ordre médical dont vous relevez et lui indiquer si vous souhaitez cesser définitivement votre activité ou la poursuivre dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite.

Au moment de l’envoi de votre dossier complet, nous vous recommandons de vérifier votre relevé de carrière et de signaler à votre caisse, le cas échéant, toute anomalie que vous auriez détectée.

Le saviez-vous ? Nous détectons en moyenne 6 anomalies dans 95% des dossiers de nos clients, pensez à bien vérifier toutes vos années ! 

Enfin, nous vous précisons que les retraites libérales de base ne peuvent être liquidées que le 1er jour d’un trimestre civil, contrairement au Régime Général des salariés, qui prévoit une liquidation possible chaque 1er jour de mois civil.

Le cumul emploi-retraite

L’obligation de cessation d’activité

En principe et contrairement au Régime Général, le travailleur libéral n’est pas tenu de cesser son activité pour bénéficier du dispositif du cumul emploi-retraite, ce qui est un énorme avantage administratif.

Au moment du dépôt du dossier de demande de retraite, il conviendra simplement d’indiquer à votre caisse de retraite que vous souhaitez poursuivre votre activité dans le cadre du cumul emploi-retraite et préciser si vous pouvez bénéficier du cumul intégral ou non.

Par exception, certains régimes comme la CAVP prévoient dans leurs statuts que la liquidation de la retraite complémentaire est subordonnée à la cessation de l’exercice professionnel libéral, en cas de cumul plafonné. Dans ce cas, il convient de prévenir le Conseil de l’Ordre médical dont vous relevez pour en demander la radiation, de vous radier également de votre caisse de retraite et de vous ré-affilier à compter de la date de reprise de votre activité libérale.

Le plafond de rémunération à respecter

En cas de cumul intégral, il n’y a aucun plafond de rémunération à respecter, vous pouvez demander à bénéficier de l’intégralité de vos pensions de retraite tout en poursuivant normalement votre activité libérale. Dans ce cas, la liquidation de votre retraite est totalement transparente vis-à-vis de la poursuite de votre activité.

Vous restez toutefois redevable des cotisations dans les mêmes conditions que les autres professionnels, bien qu’elles ne soient pas constitutives de droits à la retraite. Elles ne peuvent conduire à une révision ultérieure de la pension de retraite.

En revanche, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du cumul emploi-retraite intégral, vous basculez dans le dispositif du cumul emploi-retraite plafonné.

Dans ce cas, l’exercice de l’activité libérale après liquidation de la pension doit procurer des revenus nets annuels inférieurs au plafond de la sécurité sociale, soit moins de 41 136 € en 2020, sous peine de voir sa pension de retraite suspendue ou écrêtée à due concurrence du dépassement.

Pour en savoir plus sur les conditions du cumul emploi-retraite, vous pouvez dès à présent visionner notre webinar « Tout savoir sur le cumul emploi-retraite » !

Guide retraite pour les professions médicales

La vérification des notifications de pensions

Les délais de traitement des dossiers de demande de retraite sont variables en fonction de la caisse dont vous relevez et de la complexité de votre carrière.

Vos dossiers de demande de retraite doivent faire l’objet d’un suivi minutieux car les caisses sont susceptibles de vous demander des justificatifs et informations complémentaires avant la mise en paiement de vos pensions.

Les caisses de retraite des professions médicales demandent généralement la notification de retraite de l’Assurance Retraite (Régimes Alignés) ou un relevé de carrière à jour émanant de cet organisme, avant paiement de leur propre pension.

Le saviez-vous ? Il faut en moyenne 6 mois de démarches et relances pour réaliser votre demande de retraite, pensez à anticiper !

Une fois votre dossier finalisé, vous recevrez une notification de pension, titre de retraite officiel qu’il convient de conserver précieusement et qui vient détailler le calcul de vos droits acquis dans le régime concerné. Concernant le paiement de vos pensions, la fixation de l’échéance du versement des pensions relève des statuts de votre caisse.

Les régimes de retraite liés aux professions médicales prévoient tous un paiement mensuel à terme échu. Les statuts prévoient également la possibilité d’un remboursement sous la forme de capital unique lorsque les droits constitués sont d’un montant trop faible.

Les caisses de retraite prélèvent directement les contributions sociales (CGS et CRDS) dont le taux est variable en fonction de votre situation fiscale. Le taux maximal appliqué est de 9,1%.

A cela s’ajoute le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont le taux est directement communiqué par l’administration fiscale à votre caisse de retraite.

Les démarches de liquidation des pensions de retraite sont longues et complexes et la réglementation relative au droit de la retraite est particulièrement riche et dense. C’est pourquoi nous vous proposons notre expertise afin de garantir que la mise en place de vos retraites se fera dans les meilleures conditions et préservera au mieux vos droits. Déléguer son départ à la retraite à un intermédiaire de confiance comme NEOVIA vous fait gagner du temps et de l’argent.

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Rédacteur/Rédactrice:


Nicolas Maniak

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