« J’ai élevé 2 enfants, mais j’ai aussi eu un enfant prématuré qui n’a vécu qu’une journée. L’existence de cet enfant a-t-il une incidence sur le montant de ma retraite et dois-je le signaler en remplissant ma demande ? »
Pour la grande majorité des régimes, une majoration de 10 % du montant de la retraite est accordée au profit des assurés ayant eu au moins 3 enfants.
Dans ce cadre, les enfants mort-nés ou décédés prématurément sont bien pris en compte, ainsi que les enfants ayant fait l’objet d’une adoption plénière.
Sont aussi retenus les enfants non eus mais élevés au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire.
Les régimes attribuant une majoration de 10 % à compter de 3 enfants sont les suivants :
- Régime Général
- Régimes Agricoles (salariés et exploitants)
- RSI (commerçants-artisans)
- Les retraites complémentaires ARRCO et AGIRC sur les points acquis à compter de 2012
- Certaines caisses de retraite complémentaire Profession Libérale (CAVAMAC, CIPAV, CARMF…)
Si les régimes ci-dessus n’accordent pas d’avantage supplémentaire pour un nombre d’enfants supérieur à 3, ce n’est pas le cas des régimes suivants :
- Fonctionnaires
- CNRACL
- La plupart des Régimes Spéciaux (SNCF, EDF-GDF, Marine Marchande…)
- La retraite complémentaire AGIRC sur les points acquis avant 2012
- La retraite complémentaire IRCANTEC
Pour ces régimes, la majoration familiale évolue en fonction du nombre d’enfant. Elle est en générale de 10 % pour 3 enfants + 5 % par enfant supplémentaire. Attention, il s’agit le plus souvent d’enfants élevés pendant au moins 9 années.
L’existence d’un enfant mort-né ou décédé prématurément aura donc un impact différent selon le régime de retraite concerné.
Dans tous les cas, il faut penser à le signaler en remplissant vos imprimés de demande de retraite.
