Réforme des retraites : les départs spécifiques

Découvrez comment la future réforme des retraites va impacter les dispositifs de départ spécifiques à la retraite.
Sommaire

Nos experts vous présentent aujourd’hui une nouvelle infographie, vous expliquant comment vont évoluer les dispositifs de départ spécifiques avec la future réforme des retraites.

Infographie les départs spécifiques

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Non, les deux régimes sont intimement liés lors du départ. La liquidation de votre retraite complémentaire découle de celle de votre régime de base. Si vous faites le choix de liquider votre pension de base de manière anticipée avec une décote, vous subirez automatiquement une minoration définitive et pénalisante sur vos points de retraite complémentaire.

 

Pour les indépendants, la retraite de base est structurellement plafonnée, et s’avère bien souvent insuffisante pour maintenir son niveau de vie. La retraite complémentaire s’ajustant sur des tranches de revenus nettement plus élevées, elle constitue le véritable socle de la pension globale, représentant en moyenne 70 % du montant total perçu.

 

Votre affiliation est obligatoire et dépend de votre secteur d’activité. Par exemple, les médecins dépendent de la CARMF, les experts-comptables de la CAVEC, les professions du conseil et les micro-entrepreneurs de la CIPAV, et les auxiliaires médicaux de la CARPIMKO. Les avocats disposent, quant à eux, d’une caisse entièrement indépendante, la CNBF.

 

La CNAVPL est l’organisme national qui pilote et harmonise le régime de retraite de base de l’ensemble des professionnels libéraux (hors avocats). À l’inverse, les caisses complémentaires sont des sections professionnelles spécifiques qui gèrent de manière autonome le régime complémentaire par points, en fixant leurs propres cotisations et règles de liquidation.

 

Les décrets d’application de la réforme de 2023 (article D. 351-1-10 du Code de la Sécurité sociale) fixent les conditions : retraite à taux plein dès 60 ans pour une incapacité permanente d’au moins 20 % liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, et départ deux ans avant l’âge légal pour une incapacité de 10 % à 19 %, sous réserve d’une exposition d’au moins 17 ans à des facteurs de risques. Un accident de trajet n’ouvre pas ce droit.

 

Cela dépend du dispositif : 50 % d’incapacité permanente (ou handicap comparable) pour la retraite anticipée pour handicap dès 55 ans ; 20 % d’incapacité permanente d’origine professionnelle pour un départ dès 60 ans ; entre 10 % et 19 % pour un départ deux ans avant l’âge légal, sous conditions d’exposition aux risques professionnels.

 

Le cadre repose sur la réforme de 2023 (taux d’incapacité requis abaissé à 50 %, suppression de la condition de trimestres validés) et, en 2026, sur le décret du 7 mai 2026. Ce décret neutralise l’effet de la suspension de la réforme : pour les assurés nés avant 1973, la durée d’assurance de référence reste celle d’avant 2023. Le départ dès 55 ans à taux plein est maintenu, sous réserve des conditions d’incapacité et de trimestres cotisés.

 

Oui. Plusieurs dispositifs permettent un départ avant l’âge légal : la carrière longue (dès 58, 60, 62 ou 63 ans selon l’âge de début d’activité), le handicap (dès 55 ans), l’incapacité permanente d’origine professionnelle (dès 60 ans) et l’inaptitude au travail (dès 62 ans). Chacun obéit à des conditions précises de taux, de trimestres et de justificatifs.

 

Cela dépend de l’option et de votre situation. Le rachat au taux seul, qui efface la décote, est généralement rentable assez vite ; le rachat taux + durée l’est beaucoup plus lentement. La déduction fiscale améliore nettement le calcul, surtout si vous êtes fortement imposé. Pour les hauts revenus, l’effet sur la retraite complémentaire peut faire pencher la balance. Un calcul personnalisé est indispensable avant de décider.

 

12 trimestres maximum sur l’ensemble de la carrière, au titre des études supérieures et/ou des années incomplètes. S’y ajoutent, sous conditions, jusqu’à 2 trimestres de stages en entreprise à tarif réduit. Dans tous les cas, on ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.

 

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