Le montant de la retraite des agriculteurs amélioré le 1er Janvier 2022

Quelles sont les avancées pour les exploitants agricoles en termes de retraite ?
Sommaire

L’amélioration du calcul de la retraite d’un exploitant agricole constitue un enjeu majeur pour garantir une meilleure équité sociale dans le secteur agricole. Cette réforme, très attendue, a pour objectif de revaloriser significativement le montant de la retraite d’un agriculteur, un sujet sensible et longtemps discuté dans le cadre de la politique de retraite en France. En reconnaissant les spécificités du travail agricole et en ajustant les pensions en conséquence, l’amélioration des retraites pour les exploitants agricoles vise à leur offrir une certaine sécurité financière.

C’est l’un des volets de la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel MACRON. Obtenir plus de justice sociale car le constat n’est pas nouveau, les pensions retraite des exploitants agricoles – qui cotisent à la MSA (mutualité sociale agricole) – est bien inférieure aux autres retraités.  

Le constat du calcul de la retraite d’un exploitant agricole

Si on se réfère aux chiffres communiqués par la MSA, une pension retraite agricole s’élèverait à environ 950€ bruts mensuels pour un homme et 850€ pour une femme. Pour rappel, en 2020, la moyenne du montant de la retraite d’un agriculteur s’élève à 1 380€ bruts/mois (tous régimes confondus).  

Dans un contexte de crise sanitaire qui a remis les agriculteurs sur le devant de la scène par le besoin vital de leur activité, le gouvernement a souhaité progresser vite sur cette avancée sociale et le calcul de la retraite d’un exploitant agricole a donc été revalorisé 

Le montant de la retraite d’un agriculteur : une loi adoptée cet été 

La loi qui a été promulguée le 3 juillet 2020 vise à garantir 85% du Smic pour les assurés ayant accompli une carrière complète en tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (soit 1 206€ net).  Cette mesure est une étape importante dans le calcul de la retraite d’un exploitant agricole, visant à élever le montant de la retraite d’un agriculteur à environ 1 206€ net. Cette initiative, qui n’est pas encore financée, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

L’exception des polypensionnés 

Les députés ont aussi prévu un « écrêtement des pensions en fonction du montant de retraite tous régimes », pour assurer « une équité entre assurés mono pensionnés et polypensionnés », une démarche essentielle dans le calcul de la retraite d’un exploitant agricole. Ainsi ceux disposant d’une autre retraite du fait d’un double emploi pourraient être exclus de cette garantie, ce qui affecte directement le montant de la retraite d’un agriculteur.  

Le plafond de pensions à ne pas dépasser et permettant de savoir si l’assuré peut prétendre ou non à ce nouveau dispositif sera établi prochainement et soumis à un décret de loi spécifique (lors de l’examen du texte au parlement).  

On estime que le nombre de bénéficiaires potentiels va chuter de 290 000 à 196000. 

Pour retrouver plus d’information sur les polypensionnés, consulter notre article : Réforme des retraites : ce qui change pour les polypensionnés. 

 

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Oui, dans plusieurs situations selon le régime concerné :

  • Dépassement du plafond de ressources (régime général) : si vos revenus dépassent 25 001,60 € par an seul ou 40 002,56 € en couple en 2026, la pension est réduite, voire suspendue.
  • Remariage : à l’Agirc-Arrco, dans la fonction publique et dans la plupart des complémentaires, le remariage entraîne la suppression définitive de la réversion. Au régime général en revanche, il n’y a pas de suppression automatique (mais les revenus du nouveau ménage sont pris en compte).
  • PACS ou concubinage : aucune incidence au régime général et à l’Agirc-Arrco, mais suppression dans la fonction publique.
  • Fin d’invalidité : si la réversion vous était versée avant 55 ans au titre de l’invalidité, elle s’interrompt jusqu’à l’âge requis.

Vous devez signaler tout changement de situation (revenus, vie de couple) aux caisses, sous peine de devoir rembourser les sommes trop perçues.

À noter : au régime général, la pension n’est plus révisable 3 mois après la liquidation de toutes vos retraites personnelles.  Un changement de ressources ultérieur n’entraîne donc plus la révision de la pension de réversion.

 

Non, la pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. Vous devez en faire la demande auprès des caisses de retraite du défunt.La démarche se fait en ligne sur info-retraite.fr (via FranceConnect) : une seule demande dématérialisée vaut pour tous les régimes (base et complémentaires) auxquels votre conjoint a cotisé.

 

Oui, dans plusieurs situations :

  • Plusieurs régimes du même conjoint : la réversion du régime de base (54 %) se cumule avec celle de la complémentaire (60 % à l’Agirc-Arrco).
  • Plusieurs mariages successifs : vous pouvez percevoir une réversion pour chaque ex-conjoint décédé, sous réserve de remplir les conditions (âge, plafond de ressources, non remariage etc…).
  • Avec votre propre retraite : le cumul est autorisé.

 

Comptez 4 à 6 mois de traitement pour le régime de base, 2 à 3 mois pour l’Agirc-Arrco, après dépôt d’un dossier complet.
Important : déposez votre demande dans les 12 mois suivant le décès pour bénéficier du versement rétroactif au 1er jour du mois suivant le décès. Passé ce délai, la pension n’est versée qu’à partir de la date de la demande.
Demande à effectuer en ligne sur info-retraite.fr (une seule démarche pour tous les régimes).

 

Pour les assurés éligibles au taux plein et envisageant un cumul emploi-retraite avant 67 ans, anticiper un départ avant le 1ᵉʳ janvier 2027 peut s’avérer financièrement pertinent. Un bilan retraite personnalisé avec un de nos experts retraite est recommandé pour trancher.

 

Non, il est supprimé pour les pensions liquidées à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, y compris pour les retraités en cumul plafonné entre 64 et 67 ans.

 

Oui, mais uniquement pour les périodes travaillées après 67 ans. Avant cet âge, la reprise d’activité ne génère plus de nouveaux droits.

 

Pour les 64-67 ans, un seuil annuel estimé à environ 7 000 € bruts sera cumulable sans impact. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement. Ce montant sera confirmé par décret.

 

Les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1ᵉʳ janvier 2027 conservent les règles actuelles, quelle que soit la date de reprise d’activité ultérieure.

 

Pendant la période d’invalidité, la pension est calculée sur 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, avec un montant compris entre 338,31 € et 2 002,50 €/mois en 2026.À 62 ans, la pension d’invalidité s’arrête et est remplacée automatiquement par une retraite pour inaptitude au travail. Celle-ci est attribuée au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen, sans décote et sans condition de trimestres. Le calcul se base alors sur les 25 meilleures années de carrière, ce qui explique que le montant de la retraite est souvent inférieur à celui de la pension d’invalidité perçue auparavant.
Exemple :
Michel, 62 ans, invalide catégorie 2, salaire moyen avant invalidité : 2 000 €/mois
Pendant l’invalidité, sa pension est de 50 % x 2 000 € = 1 000 €/mois.
À 62 ans, le calcul bascule sur les 25 meilleures années. Son salaire moyen tombe à 1 600 €/mois (les années d’invalidité ne comptent pas).
Sa retraite pour inaptitude est donc de 50 % x 1 600 € = 800 €/mois.

 

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