Tout savoir sur le cumul emploi-retraite des avocats

Découvrez notre nouvel article sur la cumul emploi retraite des avocats : conditions, avantages, inconvénients, toute l’info retraite avec NEOVIA.
Sommaire

Prendre sa retraite ne signifie pas forcément se retirer de la vie professionnelle. Les avocats, comme les autres professions, peuvent continuer à travailler tout en percevant leurs retraites. Pour celles et ceux déjà à la retraite, une reprise d’activité n’est pas exclue. Toutefois, dans l’un ou l’autre cas, des conditions spécifiques à la profession d’avocat (cotisant à la CNBF – Caisse Nationale des Barreaux Français) sont à remplir.

A quelles conditions les avocats peuvent-ils faire du cumul emploi-retraite ?

Le cumul de ses retraites avec son revenu professionnel d’avocat est possible à condition d’avoir fait liquider toutes les pensions vieillesse auxquelles on peut prétendre d’un régime obligatoire. Sont visés les régimes de base et complémentaires, français et étrangers et les régimes des organisations internationales.

Il faut :

  • Soit avoir au moins 62 ans et justifier d’un nombre de trimestres retraite suffisant pour prétendre à une retraite à taux plein : si vous êtes né en 1959 ou 1960, par exemple, 167 trimestres sont nécessaires ;
  • Soit avoir atteint l’âge auquel la retraite est automatiquement accordée à taux plein : 67 ans si vous êtes né à partir de 1955.

En remplissant toutes ces conditions, vous pourrez cumuler vos retraites avec vos revenus professionnels d’avocat, quel que soit le montant de ces derniers, sans limite dans le temps.

A défaut, vous n’avez pas accès au cumul emploi retraite (contrairement aux régimes des salariés) . Et si vous avez déjà fait liquider vos pensions et reprenez votre activité d’avocat, le versement de votre retraite sera suspendu.

A savoir : si vous souhaitez exercer une activité autre que celle d’avocat (comme salariée par exemple), vous pouvez cumuler votre retraite d’avocat avec les nouveaux revenus professionnels.

Quels avantages ?

Pendant toute la période du cumul, si vous maintenez à l’identique votre activité d’avocat, vos revenus vont augmenter. Ce surplus peut vous permettre de constituer un capital pour réaliser un projet. Il vous faut néanmoins tenir compte de la facture fiscale : vous paierez plus d’impôt. Le dispositif peut également vous permettre de réduire votre activité tout en maintenant votre pouvoir d’achat. La retraite compensera alors votre perte de revenu professionnel.

 

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Quels inconvénients ?

Vous continuerez à verser des cotisations au titre de votre revenu d’activité, comme lorsque vous n’étiez pas à la retraite. Pour autant, vos pensions d’avocat ne seront pas recalculées lorsque vous cesserez définitivement de travailler. Le montant obtenu au moment de la liquidation vous sera versé jusqu’à la fin de votre vie et n’évoluera que grâce aux revalorisations annuelles. Si vous poursuivez votre activité sans faire liquider vos retraites, celles-ci seront plus importantes quand vous cesserez de travailler.

Pour prendre la bonne décision, il vous faut donc faire les comptes. Vous pouvez réaliser vos estimations via vos espaces personnels. Comparez au surplus de revenus que vous allez engranger grâce au cumul emploi retraite.

Quelles démarches pour le cumul emploi-retraite des avocats ?

Si vous poursuivez ou reprenez une activité d’avocat, vous devez en informer la Caisse nationale des barreaux français, dans le mois suivant la date de prise d’effet de la pension de vieillesse ou de la reprise de son activité.  Vous devrez préciser dans la déclaration le lieu d’exercice et, le cas échéant, la date de la réinscription au tableau. Joignez une attestation sur l’honneur énumérant les différents régimes de retraite auxquels vous avez appartenu et certifiez que vous avez fait liquider toutes vos pensions de vieillesse personnelles.

 

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FAQ

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La poursuite ou la reprise d’une activité professionnelle en cumul emploi-retraite peut, sous certaines conditions, permettre d’obtenir une seconde retraite en complément de votre première retraite.

 

Le régime de retraite dépend du statut social du dirigeant. Un président de SAS est assimilé salarié et relève du régime général et de l’Agirc-Arrco. Un gérant majoritaire de SARL est TNS et relève du régime des indépendants aligné et du RCI.

 

En tant que gérant majoritaire de SARL, vous êtes travailleur non salarié (TNS). Votre retraite de base relève du régime des indépendants aligné et se calcul à partir de votre revenu annuel moyen, du taux applicable et de votre durée d’assurance. Quant à votre retraite complémentaire des indépendants (RCI), elle est calculée selon un système de points.

 

En tant que président de SAS ou SASU, vous êtes assimilé salarié. Votre retraite comprend une retraite de base du régime général, calculée à partir de votre revenu annuel moyen, du taux applicable et de votre durée d’assurance. Votre retraite complémentaire Agirc-Arrco dépend du nombre de points acquis grâce à vos cotisations au cours de votre carrière.

 

Votre retraite comprend une retraite de base et une retraite complémentaire.

Le calcul de la retraite de base est le suivant :

  • Revenu annuel moyen × taux × (durée d’assurance retenue / durée d’assurance requise) ;
  • Le calcul de la retraite complémentaire : Pension complémentaire = nombre de points acquis × valeur du point au moment du départ à la retraite.

 

Oui, une période peut être absente ou mal reportée lors d’un changement de statut ou de régime. Pensez à vérifier vos trimestres et points enregistrés auprès des différents régimes.

 

Vous pouvez demander sa correction auprès de la caisse de retraite concernée directement.

 

Vérifiez que toutes vos périodes d’activité, vos revenus, vos trimestres et vos points de retraite complémentaire apparaissent correctement.

 

Un audit retraite permet de vérifier les trimestres enregistrés sur votre relevé de carrière, de repérer d’éventuelles anomalies ou périodes manquantes. Si vous n’avez pas acquis tous les trimestres nécessaires pour bénéficier du taux plein, il permet également de faire le point sur votre situation et de connaître les solutions d’optimisation qui s’offrent à vous.

 

S’il vous manque des trimestres pour partir à taux plein vous pouvez, selon votre situation, poursuivre votre activité pour acquérir des trimestres supplémentaires et/ou envisager un rachat pour certaines périodes.

 

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