Il est possible de valider des trimestres pour la retraite pour les périodes de maladie.
Les conditions sont les suivantes :
- avoir été affilié et d’avoir cotisé au Régime Général,
- percevoir des indemnités journalières de l’Assurance Maladie. Ceci implique que les indemnités journalières perçues au titre d’un contrat prévoyance individuel ou collectif ne donnent pas droit à l’acquisition de trimestre pour la retraite.
La règle est simple : un trimestre validé pour 60 jours consécutifs indemnisés. Ainsi, il est possible de valider 4 trimestres par an en cas de période de maladie de 240 jours consécutifs.
Exemple : La carrière de Mr DURAND fait apparaitre une période de maladie entre le 01/01/2019 et le 30/09/2019 soit une période de 273 jours : il peut donc valider 4 trimestres pour l’année 2019.
Exemple n°2 : La carrière de Mr YVES fait apparaitre une première période de maladie entre le 01/01/2019 et le 28/02/2019, puis une seconde période entre le 03/03/2019 et le 30/09/2019 : il ne validera pas de trimestre pour la première période de 59 jours, et ne pourra valider que 3 trimestres pour la seconde période de 212 jours.
Trimestres assimilés ou cotisés ?
Ces trimestres sont considérés comme étant des trimestres « assimilés » et s’opposent aux trimestres « cotisés ». Cela implique deux choses :
- En cas de départ en carrière longue, un maximum de 4 trimestres pourra être retenu pour le calcul de la date d’effet.
- Si la carrière d’un cotisant se termine par une période de longue maladie et que le nombre de trimestres acquis au jour du départ à la retraite dépasse celui nécessaire pour pouvoir partir en retraite à taux plein, ces trimestres ne seront pas pris en compte pour le calcul d’une éventuelle surcote.
Qu’est-ce qu’un trimestre assimilé ?
Les trimestres assimilés sont des trimestres qui n’ont pas donné lieu à une cotisation. Ils correspondent à des trimestres qui vous sont attribués gratuitement lors de vos périodes d’interruptions involontaires de votre activité professionnelle : chômage, maternité, paternité, maladie, service national ou encore pour les expatriés, les chômeurs en création d’entreprise, les sportifs de haut niveau, les détentions provisoires.
A l’inverse, les trimestres cotisés sont les trimestres que vous avez acquis grâce à votre activité professionnelle. Pour chacune de vos activités déclarées vous payez des cotisations santé, prévoyance… Et retraite.
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