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Etude de cas client : le bonus malus de l’AGIRC ARRCO

Monsieur Richard est né en mai 1961. L’âge d’ouverture des droits pour les assurés de sa génération est de 62 ans, soit à compter du 01/06/2023. De plus, pour bénéficier de ses retraites à taux plein, il doit valider 168 trimestres.

  • Mis à jour le mardi 20 septembre 2022
  • Dirigeant

Son Relevé de situation Individuelle de situation laisse apparaître qu’à la date d’ouverture des droits, Monsieur Richard n’aura validé que 158 trimestres. Il ne pourra donc prétendre à ses retraites à taux plein qu’à compter du 01/10/2025, sans rachat.

Etude du type de rachat de trimestres retraite à effectuer

Il n’y a aucune régularisation à effectuer dans la carrière de Monsieur Richard. Il faut donc étudier un rachat de 10 trimestres pour un départ à taux plein au 01/06/2023. Monsieur a été salarié toute sa vie et a des années pour lesquelles il ne valide pas quatre trimestres en début de carrière, notamment de 1980 à 1982. Le coût total du rachat de 10 trimestres est de 43 970 euros (hors éventuelle déduction fiscale).

Malus AGIRC-ARRCO et conséquences

Monsieur Richard ayant eu le statut salarié toute sa carrière ainsi que des revenus importants, il a donc acquis un nombre très important de points AGIRC-ARRCO.

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2019, et pour les assurés nés à compter de 1957 les caisses ARRCO AGIRC appliquent un malus de 10 % pendant 3 ans en cas de liquidation dès l’acquisition du taux plein.

Ainsi, si Monsieur Richard liquide ses retraites à taux plein sans rachat au 01/10/2025, ses pensions seront minorées de 10% durant 32 mois (jusqu’à 67 ans), soit une perte nette totale de 15 590 euros.

S’il choisit d’effectuer un rachat de 10 trimestres et de liquider ses retraites à taux plein dès le 01/06/2023, ses pensions seront minorées de 10% durant 3 ans, soit une perte nette totale de 16 322 euros.

Eviter le malus AGIRC-ARRCO 

Afin de ne pas être impacté par le malus, Monsieur Richard peut liquider ses retraites à taux minoré, soit avant le 01/10/2025, sans rachat.

Il peut également décaler la date d’effet de ses retraites d’au moins un an. En effet, un système de bonus a également été mis en place :

  • Annulation du malus si décalage de la liquidation de 4 trimestres au-delà du taux plein
  • Bonus de 10 % pendant 12 mois pour 8 trimestres
  • Bonus de 20 % pendant 12 mois pour 12 trimestres
  • Bonus de 30 % pendant 12 mois pour 16 trimestres

Enfin, il peut également effectuer un rachat d’un trimestre de moins, soit 9 trimestres, pour un montant de 39 573 euros, afin de liquider ses retraites dès le 01/06/2023 mais à taux minoré (un trimestre de minoration).

Comparaison des gains nets cumulés

A l’aide d’un tableau comparatif des gains nets cumulés, nous comparons la rentabilité d’un départ, après rachat, à taux plein et à taux minoré. Par exemple :

  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux plein, après rachat de 10 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 322 652 euros
  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux minoré, après rachat de 9 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 328 735 euros

Nous constatons donc que Monsieur Richard peut avoir intérêt à liquider ses pensions au plus tôt après rachat mais à taux minoré.

Toutefois, il faut bien noter que dans ce cas, Monsieur Richard sera soumis aux règles du cumul emploi retraite plafonné jusqu’à 67 ans.

 

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