Etude de cas client : le bonus malus de l’AGIRC ARRCO

Bonus et malus de l’AGIRC ARRCO : découvrez le cas de notre client, Monsieur Richard.
Sommaire

Monsieur Richard est né en mai 1961. L’âge d’ouverture des droits pour les assurés de sa génération est de 62 ans, soit à compter du 01/06/2023. De plus, pour bénéficier de ses retraites à taux plein, il doit valider 168 trimestres.

Son Relevé de situation Individuelle de situation laisse apparaître qu’à la date d’ouverture des droits, Monsieur Richard n’aura validé que 158 trimestres. Il ne pourra donc prétendre à ses retraites à taux plein qu’à compter du 01/10/2025, sans rachat.

Etude du type de rachat de trimestres retraite à effectuer

Il n’y a aucune régularisation à effectuer dans la carrière de Monsieur Richard. Il faut donc étudier un rachat de 10 trimestres pour un départ à taux plein au 01/06/2023. Monsieur a été salarié toute sa vie et a des années pour lesquelles il ne valide pas quatre trimestres en début de carrière, notamment de 1980 à 1982. Le coût total du rachat de 10 trimestres est de 43 970 euros (hors éventuelle déduction fiscale).

Malus AGIRC-ARRCO et conséquences

Monsieur Richard ayant eu le statut salarié toute sa carrière ainsi que des revenus importants, il a donc acquis un nombre très important de points AGIRC-ARRCO.

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2019, et pour les assurés nés à compter de 1957 les caisses ARRCO AGIRC appliquent un malus de 10 % pendant 3 ans en cas de liquidation dès l’acquisition du taux plein.

Ainsi, si Monsieur Richard liquide ses retraites à taux plein sans rachat au 01/10/2025, ses pensions seront minorées de 10% durant 32 mois (jusqu’à 67 ans), soit une perte nette totale de 15 590 euros.

S’il choisit d’effectuer un rachat de 10 trimestres et de liquider ses retraites à taux plein dès le 01/06/2023, ses pensions seront minorées de 10% durant 3 ans, soit une perte nette totale de 16 322 euros.

Eviter le malus AGIRC-ARRCO 

Afin de ne pas être impacté par le malus, Monsieur Richard peut liquider ses retraites à taux minoré, soit avant le 01/10/2025, sans rachat.

Il peut également décaler la date d’effet de ses retraites d’au moins un an. En effet, un système de bonus a également été mis en place :

  • Annulation du malus si décalage de la liquidation de 4 trimestres au-delà du taux plein
  • Bonus de 10 % pendant 12 mois pour 8 trimestres
  • Bonus de 20 % pendant 12 mois pour 12 trimestres
  • Bonus de 30 % pendant 12 mois pour 16 trimestres

Enfin, il peut également effectuer un rachat d’un trimestre de moins, soit 9 trimestres, pour un montant de 39 573 euros, afin de liquider ses retraites dès le 01/06/2023 mais à taux minoré (un trimestre de minoration).

Comparaison des gains nets cumulés

A l’aide d’un tableau comparatif des gains nets cumulés, nous comparons la rentabilité d’un départ, après rachat, à taux plein et à taux minoré. Par exemple :

  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux plein, après rachat de 10 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 322 652 euros
  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux minoré, après rachat de 9 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 328 735 euros

Nous constatons donc que Monsieur Richard peut avoir intérêt à liquider ses pensions au plus tôt après rachat mais à taux minoré.

Toutefois, il faut bien noter que dans ce cas, Monsieur Richard sera soumis aux règles du cumul emploi retraite plafonné jusqu’à 67 ans.

 

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FAQ

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Pour la carrière longue, ce sont principalement les trimestres cotisés qui comptent. Mais il y a des exceptions avec certains trimestres assimilés comme le congé maternité, le congé paternité, l’arrêt maladie, le chômage involontaire indemnisé ou l’accident du travail/maladie professionnelle dans la limite de 4 trimestres au total.

Les trimestres assimilés non acceptés pour la carrière longue sont : chômage non indemnisé ou encore l’aide à la création d’entreprise (ACRE).

 

Rendez-vous sur info-retraite.fr, vous pouvez vous connecter avec France Connect et vous trouverez votre RIS (Relevé Individuel de Situation) qui détaille : 

  • le nombre de trimestres cotisés
  • le nombre de trimestres assimilés
  • le total de trimestres validés
  • l’ensemble de votre carrière tous régimes confondus

 

Non, vous ne pouvez pas obtenir plus de 4 trimestres par an.

 

Non, il ne compte pas toujours autant. Les deux types de trimestre comptent de la même façon pour la durée d’assurance (nombre total de trimestres nécessaires pour obtenir la retraite à taux plein) mais la différence se fait sur le départ en retraite anticipée. Pour partir en retraite anticipée, seuls les trimestres cotisés sont pris en compte et non les trimestres assimilés.

 

Une seule année de cotisation suffit pour ouvrir des droits à l’AVS, c’est l’un des grands avantages du système suisse par rapport au système français. Dès lors qu’on a cotisé au moins un an, on reçoit une rente partielle.

Ensuite, tout est une question de proportionnalité :

  • Pour toucher la rente complète, il faut 44 années de cotisation (de 20 à 65 ans). Une durée plus courte donne droit à une rente partielle, proportionnelle au nombre d’années cotisées. 
  • Chaque année manquante réduit la rente d’environ 2,3 %. Il est possible de combler des lacunes en payant des cotisations arriérées, mais uniquement pour les 5 dernières années.
  • En pratique, parmi les personnes vivant à l’étranger ayant travaillé en Suisse, près des deux tiers n’affichent que 15 années de cotisation environ, pour une rente moyenne autour de 630–645 CHF/mois.

En résumé : pas de seuil minimum bloquant, mais plus vous avez cotisé longtemps, plus la rente est élevée — avec 44 ans comme référence pour le maximum de 2 520 CHF/mois.

 

En 2026, la rente AVS minimale est de 1 260 CHF/mois, et la rente maximale de 2 520 CHF/mois pour une personne seule — à condition d’avoir cotisé pendant 44 ans (carrière complète). 

Quelques précisions importantes :

  • Cette rente minimale a été relevée de 2,9 % au 1er janvier 2026 (elle était de 1 225 CHF auparavant), en ligne avec l’évolution des prix et des salaires. 
  • Pour un couple marié dont les deux conjoints sont à la retraite, la rente AVS est plafonnée à 150 % de la rente maximale individuelle, soit 3 780 CHF/mois au maximum. 
  • Si la rente AVS ne suffit pas à couvrir les besoins vitaux, des prestations complémentaires peuvent être demandées.
  • À partir de décembre 2026, une 13ᵉ rente annuelle sera versée aux bénéficiaires de l’AVS.

 

Après 10 ans en Suisse, vous cumulez trois sources :

  • AVS (1er pilier) : une rente partielle proportionnelle à vos années cotisées, soit environ 290 à 580 CHF/mois.
  • LPP (2e pilier) : le capital de votre caisse de pension, récupérable en rente ou en capital selon votre choix.
  • 3e pilier : votre épargne privée, si vous y avez contribué.

Du côté français, vos 10 ans suisses (≈ 40 trimestres) s’ajoutent à votre carrière pour atteindre le taux plein plus rapidement.

À noter : si vous résidez en France, vos deux pensions seront soumises aux prélèvements sociaux français (CSG, CRDS). Les démarches sont à faire séparément dans chaque pays, idéalement 5 à 6 mois avant la retraite.

 

Oui, vous pouvez percevoir les deux retraites en parallèle, chaque pays versant sa propre pension selon ses propres règles.

Grâce à l’accord de coordination sociale signé en 2002 entre la Suisse et l’UE, les périodes de cotisation effectuées dans l’un des pays sont reconnues par l’autre.

Si le travailleur frontalier a effectué une partie de sa carrière en Suisse et l’autre en France (ou dans un autre pays de l’UE), il reçoit une pension de chaque État, à condition d’avoir été assuré dans le pays concerné au moins une année.

 

Oui. Ce dispositif permet de combler des périodes non cotisées (études, stages, années incomplètes) pour améliorer sa pension ou réduire une décote. Il est accessible à tout assuré entre 20 et 67 ans, dans la limite de 12 trimestres maximum sur toute la carrière.

Le coût varie selon l’âge et le revenu — plus on attend, plus c’est cher — mais les sommes versées sont déductibles des revenus imposables. Le paiement peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans.

 

Vous pouvez valider au maximum 4 trimestres par an.

 

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