Les différentes possibilités de rachat de trimestres ou de régularisations de cotisations

Sommaire

Pas de décision sans reconstitution de carrière

Avant de prendre toute décision de rachat, vous devez reconstituer l’intégralité de votre carrière. Votre retraite est unique et dépend de votre parcours professionnel… Elle est donc toujours le reflet de votre carrière.

L’Estimation Indicative Globale (EIG), document consultable à partir de 55 ans sur votre espace personnel retraite, vous permet de chiffrer l’évolution du montant de chacune de vos retraites, à partir de 62 ans jusqu’à 67 ans.

Rapport qualité/prix

En fonction du nombre de trimestres déjà acquis, de l’âge auquel vous souhaitez prendre votre retraite et de votre situation financière (montant des revenus, importance de votre patrimoine…), vous avez plusieurs options :

  • Différentes possibilités de rachats,
  • Des régularisations de cotisations prescrites ou arriérées.

Chacune d’elles a un coût et des incidences particulières sur le montant de vos futures retraites. A vous de choisir la meilleure solution financière en tenant compte du rapport entre la dépense et ses conséquences sur le montant de votre impôt sur le revenu ainsi que le surplus de retraite que cela vous apporte.

Les principales possibilités

Le Versement Pour La Retraite (VPLR)

Vous pouvez racheter au maximum 12 trimestres au titre :

  • Des années incomplètes : années au cours desquelles vous n’avez pas validé 4 trimestres (par exemple l’année de début d’activité) ;
  • Des années d’études supérieures : il faut adresser la demande au 1er régime auquel vous avez appartenu tout de suite après vos études

Selon l’âge, les revenus professionnels et le régime concerné, le prix d’un trimestre varie, dans le régime général, entre 1055 € (rachat à 20 ans avec un revenu annuel d’activité inférieur à 29 799 €) et 6 684 € (rachat à 62 ans avec un revenu annuel supérieur à 39 732 €).

Le rachat dit Madelin

Il vous concerne si vous êtes artisan ou commerçant. Il vous permet, comme le Versement Pour La Retraite, de racheter des trimestres pour des années incomplètes. Mais ce rachat ne peut porter que sur les 6 dernières années incomplètes de votre carrière. Par exemple les années incomplètes 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017 pour un rachat au cours du 2ème semestre 2018. Il doit, en outre, porter sur la totalité des trimestres manquants de la période. Son coût est souvent moins élevé que le Versement Pour La Retraite.

Les rachats de périodes de conjoint collaborateur d’exploitant agricole, artisan, commerçant, profession libérale ou avocat

pour la période allant de 1989 à 2007. Attention, la demande doit être formulée avant le 31/12/2020 !

Les régularisations de cotisations pour les périodes d’apprentissage avant le 1er juillet 1972 ou entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013. Selon la période les conditions ne sont pas les mêmes. Les périodes antérieures au 1er juillet 1972 peuvent compter dans les trimestres d’assurance à condition de régler des arriérés. Pour celles postérieures jusqu’à 2013, il est possible de racheter 4 trimestres au maximum à prix préférentiel.

Les périodes d’activité à l’étranger

Le rachat n’est possible que si vous avez été affilié au moins 5 années à un régime français obligatoire d’assurance maladie. Votre demande doit, en outre, être faite dans les 10 ans qui suivent le 1er jour de la dernière activité à l’étranger.

Les rachats des périodes d’aides familiaux d’exploitant agricole

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. En revanche, le cumul avec d’autres dispositifs est encadré :

  • Avec une activité salariée : si vous êtes salarié, vous ne pouvez pas exercer une activité indépendante en parallèle (et vice versa).
  • Avec le cumul emploi-retraite : la retraite progressive est une alternative au cumul emploi-retraite, et non un dispositif qui s’y ajoute. 

Après la retraite définitive : une fois admis à la retraite définitive, si vous poursuivez ou reprenez une activité professionnelle, celle-ci est soumise aux règles du cumul emploi-retraite.

 

Le montant perçu dépend directement du temps de travail. Une retraite provisoire est calculée sur la base des droits acquis au moment de la demande, et la part versée est proportionnelle à la réduction d’activité. Par exemple, travailler à 65 % donne droit à 35 % de sa retraite. 

À cela s’ajoute le salaire à temps partiel, ce qui permet de maintenir un niveau de revenus global satisfaisant.

Le montant de la retraite progressive est provisoire : la pension sera recalculée et généralement revalorisée lors du départ définitif en retraite, en tenant compte des cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

 

Oui, l’employeur peut refuser une demande de retraite progressive. Toutefois, la loi encadre désormais strictement les motifs de refus : l’employeur doit justifier son refus par les conséquences de la réduction du temps de travail sur la continuité de l’activité de l’entreprise, ou par des difficultés de recrutement sur le poste concerné. Un employeur invoquant des arguments inexacts s’expose à un recours aux prud’hommes. 

En l’absence de réponse de l’employeur dans les 2 mois suivant la demande, celle-ci est considérée comme acceptée.

 

Depuis le 1er septembre 2025, l’âge d’accès à la retraite progressive est fixé à 60 ans, quelle que soit l’année de naissance.

 

Oui, en principe. La fusion n’a modifié ni les droits acquis, ni les taux de cotisation. En pratique, des trimestres ou des revenus ont parfois été mal repris lors du transfert : faire vérifier son relevé de carrière avant de partir est vivement recommandé.

 

Comme pour les salariés : une retraite de base assise sur le revenu annuel moyen des 25 meilleures années (taux de 50 % au taux plein, avec décote ou surcote selon les trimestres), complétée par une retraite complémentaire des indépendants calculée en points. Les droits acquis avant 2018 sont intégralement conservés.

 

Le RSI n’existant plus, il faut s’adresser à l’organisme compétent selon votre besoin : Assurance retraite pour la retraite, CPAM pour la santé, URSSAF pour les cotisations. Pour y voir clair et éviter les allers-retours, un expert Neovia peut faire le point avec vous lors d’un rendez-vous gratuit.

 

Trois interlocuteurs : l’Assurance retraite (CARSAT) pour la retraite, la CPAM pour la santé et l’URSSAF pour les cotisations. Pour toute question retraite, votre interlocuteur unique est l’Assurance retraite.

 

Oui, indirectement. Le RSI a d’abord été transformé en Sécurité sociale des indépendants (SSI), une structure de transition, avant d’être totalement intégré au régime général. Les indépendants relèvent désormais des mêmes organismes que les salariés.

 

Non. Le RSI a été supprimé au 1er janvier 2018. Il a laissé place à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), elle-même intégrée au régime général depuis le 1er janvier 2020. Aujourd’hui, on parle simplement de la protection sociale des indépendants, gérée par les organismes du régime général.

 

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