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Les dispositifs de retraite supplémentaire

Le système français de retraites obligatoires est fondé sur la répartition. Les cotisations des actifs financent les pensions des retraités. Cependant, au fil du temps les dispositifs de retraites supplémentaires par capitalisation se sont multipliés et diversifiés pour s’adresser à un large public. Ils s’imposent aujourd’hui dans le paysage des pensions.

 

Des retraites obligatoires par répartition

Actuellement, il existe 37 régimes de retraite de base obligatoires et 29 complémentaires. En fonction, de son secteur d’activité (agricole, ou non agricole, privé ou public) et du mode d’exercice de son métier (salarié, fonctionnaire, indépendant), chacun cotise auprès d’une ou plusieurs caisses de retraite.

Exemple : un salarié dépend du régime général pour sa retraite de base et de l’Agirc-Arrco pour sa complémentaire. Certains régimes convertissent les cotisations en points (par exemple l’Agirc-Arrco, la retraite proportionnelle des exploitants agricoles, la retraite de base des professions libérales).

D’autres raisonnent en trimestres ou annuités.

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Se financer un complément de retraites

Réformes après réformes, les pouvoirs s’engagent à maintenir la retraite par répartition. Ils ont aussi créé des placements spécifiques pour se constituer un revenu complémentaire. Les uns assortis d’un avantage fiscal à l’entrée permettent de réduire son impôt sur le revenu. Ils sont donc particulièrement intéressants pour les contribuables les plus imposés.

D’autres proposés dans le cadre de l’entreprise permettent de se constituer une épargne retraite avec l’aide de l’employeur. Il s’agit dans tous les cas de placements « tunnels » : ce qui est investi est bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Il est possible de récupérer son investissement avant cette échéance seulement dans des cas strictement encadrés par la loi.

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Des réformes nécessaires

Dans un souci de simplification et d’équité, ces deux modèles de retraite sont en pleine mutation.
La réforme des régimes obligatoires de base est annoncée pour 2019. Elle devrait aboutir à la création d’un régime universel. Une retraite en points, commune à tous, pourrait entrer en application à partir de 2025. Son principe serait : un euro cotisé donne droit au même niveau de retraite. Au 1er janvier 2019, les caisses complémentaires des salariés fusionnent en une seule entité : l’Agirc-Arrco.

Les produits d’épargne retraite sont eux aussi en cours de réforme. Trop nombreux, trop complexes, ils ne rencontrent pas le succès escompté. La loi sur le « plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (Pacte), actuellement en discussion devant le parlement, doit rebattre les cartes, dans un mouvement de simplification.

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  • Mis à jour le mardi 30 avril 2024
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Didier PERROT

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