04 27 02 17 78

FAQ

Prendre un rendez vous
Neovia Retraite / Actualités / PARTICULARITÉ RETRAITE EN ALSACE MOSELLE POUR LES CLERCS ET EMPLOYÉS DE NOTAIRES

Toutes les personnes œuvrant au sein d’une étude notariale, à part le notaire lui-même qui est profession libérale, sont affiliées et cotisent à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN).

La CRPCEN est un régime « spécial » pour lequel les conditions d’attribution d’ouverture des droits à la retraite diffèrent de celles du régime général. Ainsi en fonction de l’âge et de la carrière de l’assuré, les dates d’entrée en jouissance des pensions peuvent être différentes. Sous réserve de satisfaire certaines conditions (au moins 15 ans d’activité) la retraite CRPCEN d’une personne née en 1952 peut être perçue à compter de 59 ans, sans lien direct avec la date d’effet de la retraite du régime général. Les deux retraites sont calculées, liquidées et payées indépendamment l’une de l’autre.

Exception pour les clercs et employés de notaires relevant du régime Alsace Moselle :

Bien que salariés d’une étude notariale, les cotisations sont versées à la fois au régime général (CRAV) et à la CRCPEN. Ainsi la retraite liée à la période d’activité notariale est majoritairement prise en charge par la CRAV, avec un complément servi par la CRCPEN, les retraites des régimes spéciaux restant plus avantageuses que celles du régime général.

Exemple de Monsieur B. né en 1952. Il a été employé d’une étude notariale de 1968 à 1988 en Alsace Moselle, soit pendant 20 ans. Il peut percevoir sa retraite de la CRPCEN à 59 ans, calculée et payée sur les 20 années de notariat (comme s’il ne dépendait pas du régime Alsace Moselle). En revanche, lorsqu’il demandera sa retraite du régime général (CRAV), la part de la pension de la CRAV correspondant aux 20 ans d’activité à l’étude notariale, viendra en déduction de la pension de la CRPCEN.

Cette exception de compensation entre les régimes, liée à une couverture maladie particulière en Alsace Moselle, n’a pas d’impact sur le montant des différentes retraites. Ainsi, bien que payée par le régime général de la CRAV, l’ouverture du droit à la retraite auprès de la CRPCEN, permet dans certains cas de bénéficier d’une partie de sa retraite plus tôt.

N°1Du conseil et de l'expertise retraitePrésente sur toute la France avec son réseau de consultants, et implanté à Lyon et Paris, NEOVIA est le N°1 du conseil et de l'expertise retraite avec 5,6 Millions d’euros de chiffre d’affaires (+14% de croissance en 2016).
10 000ClientsCréée en 2004, la société accompagne chaque année plus de 1 700 clients, qu’ils soient salariés, chefs d’entreprises, professions libérales, artisans commerçants, expatriés, dans l’étude et la mise en place de leurs droits à la retraite.
50Collaborateurs à votre écouteNous proposons un audit complet des droits à la retraite en réalisant une reconstitution de carrière, un recalcul des droits et un accompagnement dans la mise en place des demandes de retraite.

L'info retraite

Que vous soyez dirigeants, cadres dirigeants, artisans, commerçants, en professions libérales, expatriés ou DRH, découvrez toute l'actualité sur la retraite présentée par les experts de NEOVIA.

Vidéo : Comment mettre en place ses retraites : les conseils de notre expert

jeudi 20 septembre 2018

Notre expert François, dans une nouvelle vidéo, vous apporte les solutions pour déposer vos demandes de retraite.

La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO en 2019 : quels impacts sur les retraites complémentaires ?

mercredi 12 septembre 2018

Réforme ARRCO AGIRC : Ce dispositif a pour objectif d’inciter les salariés à travailler au-delà de l’âge auquel ils peuvent prétendre au taux plein

Nos clients
prennent la parole
Découvrir

Télécharger le

LIVRE BLANC - DRH

Vous êtes régulièrement sollicités sur le sujet de la retraite ? Les experts de NEOVIA Expertise Retraite ont créé pour vous un livre blanc qui a pour vocation de vous aider à comprendre les différents dispositifs qui s’offrent à vous et à vos collaborateurs afin de pouvoir mieux anticiper, mieux préparer et être mieux informé.

Télécharger le livre blanc

Nos prestations

NEOVIA vous accompagne dans l'optimisation de vos droits à la retraite. Découvrez l'ensemble de notre approche conseil et choisissez d'être accompagné par les experts de NEOVIA

Nous utilisons des cookies informatiques afin de faciliter et améliorer les interactions avec nos sites internet et services, de mieux comprendre comment notre site internet et services sont utilisés et de personnaliser les annonces publicitaires. Pour plus d'informations, gérer ou modifier les paramètres des cookies, cliquez ici. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour les finalités ci-dessus.

Accepter Configurer