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Quelle retraite pour ceux qui ont cotisé à plusieurs régimes ?

Aujourd’hui, le montant des retraites de base des régimes alignés est calculé en tenant compte des 25 meilleures années réparties dans chacun des régimes au prorata de la durée d’assurance. Demain, au 1er juillet 2017 au plus tard, il sera calculé à partir des 25 meilleures années de toute la carrière. En outre, le nouveau mode de calcul ne permettra plus de retenir plus de 4 trimestres par année civile. Des mesures qui auront des effets très différents selon les parcours professionnels.

HAUSSE DU NOMBRE DE RETRAITÉS POLYPENSIONNÉS

De plus en plus d’assurés arrivent à la retraite en ayant cotisé à plusieurs régimes. Ce sont, par exemple, des salariés du privé qui se sont mis à leur compte comme commerçants ou artisans. On les appelle des polypensionnés, car ils perçoivent une pension de chacune des caisses de retraite auxquelles ils ont versé des cotisations. Leur nombre a progressé de 50% en dix ans, selon la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav).

OBJECTIF DE LA RÉFORME : UNIFIER LES RETRAITES DES RÉGIMES ALIGNÉS

Dans un souci de simplification et d’équité, la réforme des retraites de 2014 a souhaité modifier le mode de calcul des retraites de base des polypensionnés des régimes dits « alignés », c’est-à-dire le régime général des salariés (RG), le régime des artisans et commerçants (RSI) et le régime des salariés agricoles (MSA). Constatant que, malgré l’harmonisation de ces régimes, des inégalités de traitement persistaient, le législateur a décidé de traiter les retraites des régimes alignés comme s’il s’agissait d’une seule et même retraite. Cette réforme entrera en vigueur au 1er juillet 2017 au plus tard.
Pour les autres régimes (professions libérales, fonction publique, régimes spéciaux), pas de changement : ils continueront à calculer les pensions versées à leurs assurés indépendamment les uns des autres.

UNE SIMPLIFICATION DU MODE DE CALCUL DE LA PENSION

Qu’est-ce que cela va changer concrètement ? Aujourd’hui, le montant de la pension de base d’une personne qui a acquis des droits auprès de plusieurs régimes est calculé en tenant compte des meilleures années dans chacun des régimes (calcul « proratisé » en fonction de la durée d’assurance). Demain, ce montant sera calculé à partir des 25 meilleures années de la carrière des régimes alignés, quelle qu’en soit la répartition.
En outre, le nombre total de trimestres payés (tous régimes confondus) sera limité à la durée de référence, soit 165 trimestres (si né en 1953 ou 1954). Une mesure qui défavorisera les salariés ayant cotisé au-delà de ce plafond.

Dernier point : les retraités polypensionnés auront désormais un interlocuteur unique pour les régimes alignés. C’est la même caisse qui procédera au calcul et au versement de leur pension.

UNE RÉFORME DES RETRAITES QUI FAIT DES PERDANTS ET DES GAGNANTS

Cette simplification du mode de calcul des retraites de base des polypensionnés n’aura malheureusement pas le même effet pour tous les assurés, comme le montrent les simulations réalisées par notre service technique.

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