Quels primes et salaires comptent pour valider des trimestres ?

Pour valider des trimestres tous les éléments de la rémunération soumis à cotisations comptent. Toutefois la totalité est retenue dans la limite du plafond de la sécurité sociale. La réponse, à première vue, est donc simple. Cependant, elle mérite d’être approfondie, car les règles peuvent réserver de bonnes et de mauvaises surprises.

Calcul des cotisations : comment ça fonctionne ? 

La base de calcul des cotisations, ou « assiette de cotisations », est constituée du salaire brut, y compris les primes (13^ème mois, par exemple), des indemnités de congés payés, des avantages en nature ou encore des pourboires. Ainsi, même si vous avez été en arrêt maladie sur une année entière, vous pouvez voir figurer sur votre relevé de carrière un trimestre cotisé en raison par exemple d’une prime de 13^ème mois.

Soyez vigilant car les cotisations d’assurance vieillesse génératrices de droit à la retraite sont prélevées sur les rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale. La partie du salaire supérieure à ce seuil n’a donc aucun effet sur votre retraite de base. En revanche, pour le calcul de votre retraite Agirc-Arrco, la totalité de votre salaire vous permet d’acquérir des points.

A noter : sur le montant de la rémunération brute retenue dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, il est appliqué un taux de 6,90% pour la part à la charge du salarié et 8,55% pour la part employeur. Ainsi, pour connaître le salaire soumis à cotisations, il suffit de regarder la ligne correspondante à ce taux sur son bulletin de salaire.

La totalité du salaire est soumise à une cotisation supplémentaire de 0,40% pour la part salariale et 1,90% pour la part employeur (mais qui ne compte pas pour valider des trimestres).

Les sommes non soumises à cotisations

Les sommes non soumises à cotisations ne valident pas de trimestres :

• Les frais professionnels. Par exemple les frais de repas, les indemnités de paniers.
• Les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Par exemple les primes de participation, d’intéressement, les abondements de l’employeur sur un plan d’épargne.
• Les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de protection sociale complémentaire, lorsque les garanties revêtent un caractère obligatoire.
• La contribution de l’employeur d’une entreprise de moins de cinquante salariés à l’acquisition des chèques-vacances.

Les indemnités de licenciement sont soumises à cotisations

Les indemnités compensatrices de congés payés sont, comme les salaires, soumises à cotisations. C’est également le cas pour les indemnités de préavis qui vous seront versées si votre employeur vous dispense de l’effectuer. Les indemnités de licenciement sont exonérées de cotisations dans la limite de deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. La partie excédant ce seuil n’est pas soumise à cotisations d’assurance vieillesse. En effet, celles-ci sont prélevées sur la partie des rémunérations retenues dans la limite d’une fois le plafond de la Sécurité sociale. Toutefois, l’indemnité est intégralement assujettie à cotisations dès lors que son montant est supérieur à dix fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Dans ce cas, elle peut valider des trimestres.

Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation ! 

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