Réforme de l’assurance-chômage : de nouvelles règles d’indemnisation à partir du 1er février 2023

Réforme de l’assurance chômage : la durée d’indemnisation sera adaptée en fonction de la situation du marché de l’emploi dès le 1er février 2023.
Sommaire

Une nouvelle réforme de l’assurance chômage, en vigueur au 1er février 2023, prévoit de moduler la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché de l’emploi, selon un principe dit de « contracyclicité ».

S’il est favorable et que des emplois sont à pourvoir (période verte), la durée d’indemnisation sera réduite de 25%. Inversement, si la situation du marché de l’emploi se dégrade (période rouge), la durée d’indemnisation actuelle sera maintenue. Le dispositif concernera les demandeurs d’emploi ouvrant des droits à partir du 1er février 2023.

Rappel : l’indemnisation avant la réforme

Aujourd’hui, la durée d’indemnisation à l’assurance chômage est calculée selon le principe d’un jour travaillé = un jour d’indemnisation, avec un maximum de :

  • 24 mois pour les moins de 53 ans,
  • 30 mois pour les 53 ans et 54 ans,
  • 36 mois pour les 55 ans et plus.

> A lire aussi : Tout savoir sur les effets du chômage sur votre retraite : quelles retenues sur les allocations chômage ?

Les points à retenir de cette réforme de l’assurance-chômage :

À compter du 1er février 2023, cette durée d’indemnisation deviendra variable, en fonction de la situation du marché du travail :

Période verte

Si le taux de chômage est inférieur à 9% ou s’il baisse durant trois trimestres consécutifs, le marché du travail sera considéré comme favorable (période verte).

La durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera réduite de 25%, en respectant toutefois une durée minimale de 6 mois.

Ainsi, un demandeur d’emploi qui aura cotisé à hauteur de 24 mois verra la durée de son indemnisation réduite à 18 mois.

Période rouge

Si le taux de chômage est supérieur à 9% ou s’il progresse de 0,8 point en un trimestre, la situation du marché de l’emploi sera considérée comme dégradée (période rouge).

La durée d’indemnisation sera maintenue à son niveau actuel, avec rétablissement du complément d’indemnisation de 25%.

> Aller plus loin : découvrez l’article sur ce sujet sur le site allocation-chomage.fr 

Profils particuliers

A noter que certains profils particuliers ne seront pas concernés par la réforme de l’assurance chômage. C’est le cas des marins, des pêcheurs, des dockers, des intermittents du spectacle, des expatriés qui bénéficient d’un régime particulier et des demandeurs d’emploi en contrat de sécurisation professionnelle.

> A lire aussi : Chômage partiel : quel impact sur la retraite des salariés ?

Réforme assurance-chômage : qu’est-ce qui va changer au 1er février 2023 ?

Avec un taux de chômage actuel de 7,3% et les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises, le marché du travail est actuellement dans un contexte favorable qui devrait entraîner une modulation à la baisse de 25% de la durée d’indemnisation à l’assurance-chômage à compter du 1er février 2023.

Il faudra toujours justifier de 6 mois de travail sur les 24 derniers mois pour bénéficier d’une indemnisation à l’assurance chômage. Les règles de calcul de l’allocation chômage, mises en place en octobre 2021, restent inchangées.

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Le relevé affiche le salaire soumis à cotisations, limité au plafond de la Sécurité sociale (48 900 € en 2026). Un écart peut aussi venir d’éléments non soumis à cotisations ou d’une erreur de déclaration, à signaler avec vos bulletins de paie.

 

Le nombre de trimestres validés figure année par année, avec un total par régime. Vous le consultez dans votre espace personnel sur info-retraite.fr. Les majorations pour enfants n’y apparaissent pas : elles sont ajoutées au calcul de la retraite.

 

Comparez-le à vos fiches de paie et à vos documents : aucune année manquante, tous les employeurs présents, revenus cohérents, trimestres conformes à votre activité. En cas de carrière complexe, un expert peut le contrôler à votre place.

 

Multipliez vos points par la valeur de service du point pour obtenir un montant annuel brut, puis divisez par 12 pour le montant mensuel. Par exemple, 5 000 points × 1,4587 € = 7 293,50 € par an, soit environ 607,79 € bruts par mois.

 

1 000 points rapportent 1 458,70 € bruts par an, soit 121,56 € bruts par mois (1 000 × 1,4587 €). Pour savoir combien de points viser selon la pension souhaitée, consultez notre article combien de points faut-il pour sa retraite ?

 

Oui. Chaque régime auquel vous avez cotisé (régime général, régime des indépendants, caisse libérale, Agirc-Arrco, fonction publique…) verse sa propre pension. Le total forme votre retraite. Veillez à ne pas oublier un régime au moment de liquider vos droits : c’est précisément ce que vérifie un expert lors de la reconstitution de carrière.

 

Oui, grâce au cumul emploi-retraite, dont les règles changent pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2027 (trois paliers selon l’âge : avant l’âge légal, entre l’âge légal et 67 ans, à partir de 67 ans). Si vous souhaitez plutôt réduire votre activité avant de partir, la retraite progressive peut être une alternative. Le cumul emploi-retraite mérite d’être anticipé avant de fixer votre date de départ.

 

Oui : la pension de retraite est versée chaque mois jusqu’au décès du retraité, puis, sous conditions, une pension de réversion peut prendre le relais pour le conjoint survivant. Son montant évolue : la retraite de base est en principe revalorisée chaque année en janvier, et la retraite complémentaire Agirc-Arrco chaque 1er novembre, selon la décision des partenaires sociaux.

 

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé avant la retraite lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. À partir de 62 ans, elle est en principe remplacée par une retraite au titre de l’inaptitude au travail, calculée au taux plein de 50 % pour la retraite de base, même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Attention : le taux plein ne garantit pas une pension complète, car le montant peut rester réduit en fonction de la durée d’assurance validée.
Ce remplacement n’est pas systématique si vous poursuivez une activité professionnelle ou si vous êtes dans certaines situations de recherche d’emploi. Sous conditions, le versement de la pension d’invalidité peut alors être maintenu au-delà de 62 ans, jusqu’à la cessation de l’activité ou, au plus tard, jusqu’à 67 ans. 

 

La pension de retraite repose sur vos propres droits. La pension de réversion est une partie de la retraite de votre conjoint décédé, reversée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint. Elle représente 54 % de la retraite de base du défunt au régime général et 60 % de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il faut avoir été marié (le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion), avoir au moins 55 ans et, au régime général, ne pas dépasser un plafond de ressources. Elle peut se cumuler avec votre propre retraite. Les experts Neovia vous aident à la calculer et à la demander grâce aux Prestations Complémentaires.

 

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