Vous avez, au cours de votre carrière, subit des périodes de chômage. Vous vous interrogez aujourd’hui sur les effets du chômage sur la retraite ? Nos experts reviennent sur les droits que ces périodes peuvent générer pour votre retraite.
Combien de trimestres valident les périodes de chômage ?
Quelle que soit l’allocation perçue (allocation de retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique…) les demandeurs d’emploi peuvent valider jusqu’à 4 trimestres par an. Ainsi, 50 jours d’allocations versées par Pôle Emploi au cours d’une année civile permettent de valider un trimestre pour la retraite. Les trimestres de chômage seront utiles seulement si l’année au cours de laquelle a eu lieu le chômage, l’activité n’a pas permis de valider 4 trimestres.
Exemple : Un salarié a travaillé de janvier à septembre 2019 et a perçu les allocations de chômage à partir d’octobre 2019. Si la rémunération perçue au titre de son activité professionnelle de 2019 lui a permis de valider 4 trimestres, les trimestres validés au titre du chômage seront sans incidence sur la retraite.
Qu’en est-il du chômage et des points Agirc-Arrco ?
Chaque jour de chômage indemnisé par Pôle emploi permet d’acquérir des points Agirc-Arrco. Pour calculer ce point, un taux est appliqué au salaire journalier de référence servant à calculer le montant des allocations de chômage. Ce taux varie en fonction de l’allocation de chômage perçue.
Il est de 6,20% sur la tranche du salaire de référence retenue dans la limite d’une fois le Plafond de la Sécurité sociale (3428 euros par mois en 2020). Il est de 17% sur la tranche comprise entre une et sept fois ce même plafond (soit, entre 3.428 et 27.424 euros) pour les bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi.
Les périodes de chômage non indemnisé donnent-t-elles des droits ?
Les périodes de chômage non indemnisé antérieures à 1980 comptent comme le chômage indemnisé. Toutefois, pour les périodes survenues depuis 1980, deux situations doivent être envisagées, même s’il est possible de valider plusieurs types de périodes de chômage non indemnisé au cours de sa carrière.
1. Première situation : la période de chômage non indemnisé ne fait pas suite à une période de perception d’une d’allocation de l’Assedic ou de Pôle emploi. Cette période est retenue dans la limite d’un an et permet de valider jusqu’à 4 trimestres. Si elle est survenue à partir de 2011, elle peut être retenue dans la limite d’un an et demi et donner droit à 6 trimestres maximum. Cette règle peut jouer une seule fois au cours de toute la carrière. Il peut s’agir, par exemple, de la période se situant entre la fin des études et le premier emploi.
2. Deuxième situation : la période de chômage non indemnisé suit, sans interruption, une période de perception des allocations de Pôle emploi ou de l’Assedic. Elle peut alors donner droit à 4 trimestres supplémentaires sur une durée d’un an. Ce nombre est porté à 20 trimestres si l’intéressé avait au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation chômage et totalisait au moins 20 ans de cotisations tous régimes de base confondus. Une reprise d’activité à la fin de la période d’indemnisation au chômage fait perdre le bénéfice de cette mesure.
Retraite et chômage : quelles démarches réaliser ?
Pôle Emploi transmet les informations sur les périodes indemnisées aux Carsat (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail). Depuis juillet 2012, l’organisme fait de même avec les périodes de chômage non indemnisé. Si l’une ou l’autre ne figure pas sur votre relevé de situation individuelle, demandez un correctif à votre caisse de retraite. Signalez à la Carsat les périodes de chômage non indemnisé antérieures à juillet 2012. Une déclaration sur l’honneur accompagnée de justificatifs vous sera demandée.
L’allocation chômage des indépendants valide-t-elle des trimestres ?
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent obtenir de Pôle emploi une allocation de chômage appelée l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Pour l’obtenir il faut remplir plusieurs conditions :
- Être inscrit à Pole emploi.
- Être à la recherche effective d’un emploi.
- Disposer de ressources ne dépassant pas le montant du RSA, soit 564,78 euros par mois en 2020.
- Avoir cessé son activité indépendante en raison d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire.
- Avoir eu un chiffre d’affaires d’au moins 10.000 euros par an au cours des 2 années précédant la cessation d’activité.
- Avoir exercé son activité indépendante au moins pendant 2 ans et cela sans interruption.
L’ATI, dont le montant forfaitaire est de 26,30 euros par jour, est versée pour une durée limitée de 6 mois. Chaque trimestre civil comportant au moins 50 jours de perception de cette indemnité permettra de valider un trimestre pour la retraite.
À noter : Pour partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut justifier de 5 trimestres cotisés ou assimilés à la fin de l’année civile de ses 20 ans (4 trimestres si vous êtes né au cours du 4ème trimestre de l’année) et d’un certain nombre de trimestres cotisés à la fin de sa carrière. Par exemple, 167 trimestres pour une personne née en 1960. Cependant, 4 trimestres de chômage indemnisé au maximum peuvent entrer par exception dans le décompte de ces 167 trimestres considérés comme cotisés.
> Lire aussi : Chômage partiel : quel impact sur la retraite des salariés ?
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Cotisation retraite & chômage: quelles retenues sur les allocations chômage ?
Des périodes de chômage peuvent permettre d’acquérir des trimestres et ainsi influencer le calcul de votre retraite. Elles permettent de valider des trimestres assimilés pour la retraite de base et d’acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Depuis novembre 2019, les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants peuvent prétendre à une allocation de chômage et valider des trimestres via cette nouvelle prestation. «
