Les travailleurs sont nombreux à se poser des questions sur le fonctionnement de la retraite aux États-Unis. Quel est l’âge de départ à la retraite, quelles sont les conditions à respecter, les périodes sont prises en compte, etc. Sachez que la France et les États-Unis ont signé une convention bilatérale de Sécurité sociale vous permettant de faire reconnaître vos annuités et de cumuler vos droits dans les deux systèmes de retraite.
Quel est l’âge de la retraite aux Etat-Unis ?
Aux États-Unis, l’âge de départ à la retraite est déterminé selon l’année de naissance et augmente progressivement de 2 mois par an. Il est fixé à 66 ans et 2 mois pour les personnes nées en 1955, et 67 ans pour les personnes nées en 1960 ou après.
Il est néanmoins possible de prendre une retraite anticipée dès l’âge de 62 ans avec une réduction des prestations.
Un calculateur est mis à disposition sur le site de la Social Security Administration.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une pension aux Etats-Unis ?
Pour bénéficier d’une pension aux USA, il faut remplir deux conditions principales : l’âge et le nombre de crédits de travail (« quarter of coverage » – QC), qui sont acquis en travaillant et en payant des taxes de sécurité sociale.
En tant que travailleur français, il faut avoir cumulé au moins 6 crédits sur le sol américain, ce qui représente environ 1 an et demi de travail. Les crédits sont acquis en fonction des revenus, avec un maximum de quatre crédits par an. La totalité de votre durée de travail cumulée en France et aux États-Unis doit être de 10 ans minimum. (Source : https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html)
Comment est calculée la retraite si l’assuré a eu une carrière mixte aux Etats-Unis et en France ?
Selon le Cleiss, l’accord de Sécurité sociale entre la France et les USA permet d’additionner les périodes de travail accomplies en France et aux États-Unis pour le calcul de la durée de votre carrière dans les deux pays. L’objectif de cet accord est de ne pas pénaliser un travailleur qui a effectué une partie de sa carrière en France et une partie de sa carrière aux États-Unis.
Concrètement, l’accord prévoit le calcul séparé des retraites. Ainsi, lorsque vous avez décidé de liquider votre retraite et que vous remplissez les conditions d’ouverture de droit, la caisse de retraite française prendra en compte votre carrière effectuée sur le sol français. En cas de besoin, les périodes validées aux États-Unis seront également comptabilisées pour bénéficier d’un taux plus avantageux pour votre retraite.
À noter :
Chaque pays va calculer la pension en fonction de sa législation nationale et au prorata du temps travaillé sur son territoire. Cela signifie aussi que comme l’âge et les conditions de retraite varient d’un pays à l’autre, l’assuré bénéficiera des prestations de chaque pays, uniquement lorsqu’il aura satisfait à la condition d’âge prévue par la législation du pays en question.
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Exemples de calcul en cas de périodes accomplies aux Etats-Unis
Prenons quelques exemples pour illustrer le calcul de la retraite après une carrière mixte effectuée aux États-Unis et en France.
Exemple 1 : « J’ai travaillé 2 ans aux Etats-Unis, quelle sera ma retraite ? «
Prenons l’exemple d’une personne née en 1967, qui a travaillé 2 ans aux États-Unis (8 trimestres). À l’âge du départ à la retraite, cette personne devra justifier de 172 trimestres pour obtenir le taux plein en France.
À l’âge de 63 ans, ses droits à la retraite du régime français seront calculés en fonction de ses trimestres validés en France. Si ces derniers sont suffisants pour atteindre le taux plein, les périodes de travail aux États-Unis ne seront pas prises en compte dans ce calcul.
| Retraite = Revenu annuel moyen × 50 % × (trimestres validés en France) / 172 |
Si, en revanche, le nombre de trimestres validés en France est insuffisant, les périodes américaines pourront être utilisées pour améliorer le taux de calcul et obtenir un taux plus avantageux.
| Retraite = Revenu annuel moyen × 50 % x (trimestres validés en France + 8) / 172 |
Exemple 2 : « J’ai travaillé 5 ans aux Etats-Unis, j’aimerais savoir quelle sera ma pension ? «
Vous êtes né en 1963 et vous avez passé 5 ans à travailler aux USA (20 trimestres) et 38 ans en France (152 trimestres). Vous devez justifier de 170 trimestres pour obtenir le taux plein.
Vos droits à la retraite du régime français seront calculés en prenant en compte les périodes accomplies aux Etats-Unis, puisque vous n’avez pas validé assez de trimestres pour obtenir le taux plein en France. Là aussi, le montant est proratisé par rapport à la durée réelle passée dans chaque pays.
| Retraite = Revenu annuel moyen × 50 % (20+152) × 152/170 |
Exemple 3 : « J’ai travaillé 25 ans en France puis 10 ans aux Etats-Unis, j’aimerais savoir quelle sera ma pension ? «
Comme dans l’exemple précédent, vos droits à la retraite seront examinés en faisant appel aux périodes américaines pour obtenir le taux le plus avantageux.
En effet, dans votre cas les périodes de cotisation en France et aux États-Unis seront prises en compte pour éviter des pénalisations dues à une carrière mixte.
A quel moment faire sa demande de pension ?
Les pensions de retraite ne sont pas accordées automatiquement. Il est conseillé de faire sa demande de pension plusieurs mois avant la date d’ouverture du droit. Si vous résidez en France, déposez votre demande auprès de la caisse de retraite de votre lieu de dernière affiliation en France (Carsat/Cnav, CGSS, CCMSA, etc.).
Votre caisse examinera vos droits à pension française dans le cadre des règlements de coordination et transmettra une demande de liquidation de pension étrangère aux organismes américains.
A retenir :Les États-Unis et la France ont conclu une convention de Sécurité Sociale afin de pouvoir additionner les périodes de travail accomplies dans les deux pays.
Il faut avoir cumulé au moins 6 crédits sur le sol américain pour que les règles de coordination soient applicables.
Vous devez soumettre votre dossier à la caisse de retraite compétente de votre pays de résidence.
Consultez un expert en retraite pour un accompagnement personnalisé.
Sources utilisées :
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html
https://www.cleiss.fr/docs/textes/conv_etatsunis.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35063
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19666
https://frenchmorning.com/fiches/la-retraite-aux-usa/laccord-de-securite-sociale-entre-la-france-et-les-etats-unis/«
